Pas de jalouse

La décision de la requête en interprétation est arrivée (voir Dernier soubresauts de la procédure), et clarifie les quelques points de la décision en appel de renvoi qui étaient demeurés obscurs.

Manga Distribution et Déclic Images sont ainsi condamnées à verser chacune 2,4 millions d’euros, et les DVD litigieux seront détruits à leur frais. Reste à voir si les sociétés décident de se pourvoir face à cette interprétation qui leur est défavorable.

Télécharger la décision