Derniers soubresauts de la procédure

Alors qu’on était en droit d’attendre une édition en bonne et due forme de Goldorak en DVD pour cette année, il n’en a rien été, pour cause de mésentente sur l’interprétation de la décision de la Cour d’Appel de renvoi.

Comme je vous l’avais précisé (voir ici), les avocats des deux parties étaient en désaccord sur celle-ci, concernant le montant de la condamnation : Maître Nitot considère en effet que ses clientes, Déclic Images et Manga Distribution, ayant été condamnées dans les mêmes termes qu’en première instance, le montant de la condamnation est de 2,4 millions d’euros in solidum, alors que les avocats des japonais avancent quant à eux qu’il s’agit du double du montant, à savoir 2,4 millions d’euros pour chaque société. D’autre part la décision n’a pas fait état du sort des DVD qui sont restés sous scellés, et que les Japonais souhaiteraient voir détruits, aux frais de DI & MD.

La question a été plaidée le 7 décembre lors d’une requête en interprétation, dont le résultat sera connu le 28 janvier. Après quoi rien ne devrait plus s’opposer à une exploitation de la série sous quelque forme que ce soit.

En outre, signalons que le délai pour faire appel après notification est écoulé, hormis donc ces derniers détails, ce volet de l’affaire, à savoir la procédure civile portant sur les deux premiers coffrets, est définitivement clos.