Derniers soubresauts de la procédure

Alors qu’on était en droit d’attendre une édition en bonne et due forme de Goldorak en DVD pour cette année, il n’en a rien été, pour cause de mésentente sur l’interprétation de la décision de la Cour d’Appel de renvoi.

Comme je vous l’avais précisé (voir ici), les avocats des deux parties étaient en désaccord sur celle-ci, concernant le montant de la condamnation : Maître Nitot considère en effet que ses clientes, Déclic Images et Manga Distribution, ayant été condamnées dans les mêmes termes qu’en première instance, le montant de la condamnation est de 2,4 millions d’euros in solidum, alors que les avocats des japonais avancent quant à eux qu’il s’agit du double du montant, à savoir 2,4 millions d’euros pour chaque société. D’autre part la décision n’a pas fait état du sort des DVD qui sont restés sous scellés, et que les Japonais souhaiteraient voir détruits, aux frais de DI & MD.

La question a été plaidée le 7 décembre lors d’une requête en interprétation, dont le résultat sera connu le 28 janvier. Après quoi rien ne devrait plus s’opposer à une exploitation de la série sous quelque forme que ce soit.

En outre, signalons que le délai pour faire appel après notification est écoulé, hormis donc ces derniers détails, ce volet de l’affaire, à savoir la procédure civile portant sur les deux premiers coffrets, est définitivement clos.

22 commentaires pour “Derniers soubresauts de la procédure”

  1. Gromit dit :

    On sera a la retraite que ce sera pas fini !
    Si je comprends bien, ils ont toujours rien payé ?
    C’est fort !

  2. olv dit :

    Ça ne finira donc jamais? pfff joyeux noël a vous tous

  3. AL.F dit :

    quand on voit les braderies incessante sur le site MD , on se dit que ça doit plus rapporter autant que ça !

    façon avec ce genre de personnage, ils feront des pieds et des mains pour ne jamais payer ou du moins retarder le plus possible l’échéance. ( ça sent la saisie sur compte ça! lol )

  4. renaud dayen dit :

    bonjour

    je sais que ca pas grand chose à voir mais nous organisons un tournoi nostalgique dont goldorak fait partie
    on est déjà en 1/4 de final et notre goldo aurait besoin d aide ;-)

    Histoire de détendre l’atmosphère ;-)

    http://www.manga-news.com/index.php/tournois/

    bien sur si vous pensez que ca a rien faire chez vous ne validez pas ce commentaire ou n en faite pas de news

    cdt
    renaud

  5. Hectopussy dit :

    Merci de ce petit point-rappel, c’était bien utile.
    Je me souvenais que le gros de la procédure était bouclé mais il me semblait bien qu’effectivement un dernier “litige” persistait. Cela dit, même si on peut en conclure qu’une clarté (relative) émergera avant la fin de l’hiver, il n’en pas plus certain que cela aboutira à du concrêt très vite.
    Surtout maintenant que les équipes internes d’AB lancent un cri d’alerte concernant l’avenir des éditions “collector” qu’AB commence enfin à éditer depuis trop peu de temps : comment s’étonner, après qu’ils aient vendus dans les bacs à 1€ des tonnes de galettes gravées au burin, que des coffrets à 60€ des mêmes séries se vendent moins vite …
    De là à ce que ce phénomène se reproduise avec une édition décente du géant cornu U_U…

  6. lebowski dit :

    Bonne annee à tous.

    Esperons qu’elle annonce de bonnes nouvelles a propos d’une edition officielle de Goldorak maintenant que la procedure civile a donne raison a Toei et Dynamic (Dieu que c’est bon de voir DI et MD condamnes pour de bon).

    A moins qu’il faille attendre le resultat de la procedure penale. Au fait, sait-on ou on en es la-dessus ? Va-t-elle demarrer maintenant que la procedure civile est (presque) terminee ?

  7. Nonoche dit :

    @ Lebowski : L’instruction a eu lieu. On n’aura pas de nouvelles tant que la procédure pénale ne sera pas jugée, ce qui prend en général beaucoup de temps. Les japonais n’attendront pas la fin de cette procédure pour publier la série.

  8. Alex dit :

    Goldorak ne sortira pas encore cette année… Ca fait des années que ça doit sortir. L’excuse de l’histoire avec MD/DI à bon dos, ils avaient une bonne dizaine d’année pour les sortir avant… Heureusement d’ailleurs que quelqu’un s’est decidé à les sortir.

  9. Nonoche dit :

    @ Alex : tu radotes… ma précédente réponse à ton précédent message conviendra donc parfaitement :

    Faudrait que tu fasses un peu plus que l’affirmer, parce que pour ce que j’en sais, si, c’est le cas. Permet-moi de te rappeler quelques détails:

    En 2004, Toei Animation, Dynamic Planning, et D/Visual annoncent conjointement la sortie prochaine de Goldorak en DVD en France et en Italie.

    Les DVD sont bel et bien sortis en Italie, mais effectivement toujours pas en France… cherchez l’erreur?

    J’ai par ailleurs eu confirmation que les japonais tenaient à ce que la procédure soit jugée pour lancer la production (ça n’aurait pas rimé à grand chose s’ils avaient perdu…)

    Voilà quelques éléments qui pèsent un peu plus lourd que ton “ce n’est pas le cas”, mais si tu as des éléments un peu plus probants que cette seule affirmation gratuite à proposer, faut surtout pas te retenir…

  10. lebowski dit :

    @ Nonoche : OK. Merci pour l’info.

    @ Alex : Encore un DI-fanboy qui n’a pas digere la condamnation :)

  11. Analis dit :

    Meilleurs voeux pour 2010.
    J’espère que nous aurons enfin une édition officielle de Goldorak. Je suis un peu déçu parce que récemment, les choses semblent un peu en rade. L’explication selon laquelle cela proviendrait du désaccord sur le montant de la condamnation me paraît étrange. Bien sûr que les japonais attendaient l’issue de la procédure pour lancer une parution, simple question de sécurité. Mais je ne vois pas ce que le montant de la condamnation vient faire là-dedans. Il ne s’agit là que d’une question d’argent, qui ne remet en rien en cause le principe de la condamnation. Notamment la reconnaissance de la propriété des droits à Toei et Dynamic, que plus personne ne conteste. MD et DI ayant renoncé à faire appel, et la galaxie BRH ayant été déboutée il y a belle lurette.

  12. Alex dit :

    @Analis

    Tu serais bien surpris de connaître les décisions d’actionnaires qui n’obéissent à aucune forme de logique cartésienne. Donc, le choix de Tôei Animation peut tenter de s’expliquer ainsi.

    Il semble tout à fait certain que MD/DI s’emploieront à faire des pieds et des mains pour ne rien payer, ce, jusqu’au bout.

    De toute manière et pour reprendre mes explications sur MATA, datant de quelques temps, les instances dirigeantes de MD/DI se fichent copieusement du monde et cela dure depuis des années, ce, même avant l’affaire Goldorak, donc tout ceci ne fait que s’inscrire dans le prolongement d’une forte immutabilité dans leur manière de se comporter !
    A ce titre, je vais citer plusieurs cas très concrets. Se reporter aux documents que j’ai récupérés, il y a un bon moment déjà, se trouvant dans le fichier du lien ci-dessous (Etat des inscriptions de créances et extraits K-Bis et L-Bis) :
    http://www.megaupload.com/?d=AMCTC700

    Petites précisions élémentaires de vulgarisation, un privilège étant le droit pour un créancier d’être payé, par préférences à d’autres, sur les biens de son débiteur. Les créanciers n’ont pas forcément le même rang et certains passent avant d’autres.

    Exemples de créanciers privilégiés : les salariés avec le super privilège des salaires, le Trésor Public, l’URSSAF, etc …

    - Fin février 2005, Valérie UZAN, en tant que dirigeante de Manga Distribution de s’octroyer 1 000 000 € de dividendes, alors qu’à la même période, la société accusait des créances des plus conséquentes, puisque le 26 mai 2005 (soit 3 mois après cette rémunération royale), le Trésor Public a, par l’intermédiaire de la Trésorerie de Hyères, déposé une inscription (Page 2 : Privilège de vendeur, privilège de nantissement, privilège de nantissement judiciaire, privilège de nantissement outillage, warrants) d’un montant de 520 609 €. Ce qui démontre, au surplus, que cette société, à cette période, ne s’acquittait pas, du moins comme elle aurait dû, de la taxe professionnelle.

    Toujours à mettre d’ailleurs en parallèle avec cette rémunération, manifestement inique et dispendieuse, au regard de la créance susnommée, celle envers les impôts déjà savamment musclée, puisqu’un renouvellement d’inscription (Page 8 : Privilège du Trésor) a été pris par le Receveur Principal des Impôts à Brignoles en août 2007, pour un montant de 1 668 958 €, inscription initialement prise en août 2006. Ce qui signifie que MD ne payait pas l’impôt sur les sociétés et/ou de la TVA (Que certains y réfléchissent à deux fois, avant de traiter les éditeurs, qui ne pratiquent pas des prix aussi faibles que MD/DI, de voleurs.), comme elle aurait dû et l’une de ses dirigeantes de se payer grassement, pendant ce temps. Allez savoir ce qu’il en était des autres dirigeants de MD, d’ailleurs …

    Alors, depuis et du fait de l’exécution du plan, ces créances ont probablement été, pour partie, apurées. Il n’en demeure toutefois pas moins que ces gens se sont livrés à de véritables bras d’honneur, entre autre, envers ces deux créanciers, tout en se gratifiant assez … outrancièrement.

    Mais il y a plus grave, CF le cas ci-dessous.

    - Le studio d’Aix-en-Provence n’a officiellement débuté ses activités qu’en novembre 2007, alors qu’il a fonctionné pendant plusieurs années [au domicile (un appartement) d’Alexandre UZAN, ce qui serait probablement contraire aux règles du bail d’habitation s’il n’est pas propriétaire et/ou de la copropriété/syndic, en affectant ainsi un local à usage d’habitation à cette activité.) et ce, sans être immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Ce qui est constitutif d’une infraction de nature correctionnelle au sens de l’article L8221-3 du nouveau code du travail qui dispose que :

    Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’activité, l’exercice à but lucratif d’une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l’accomplissement d’actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :

    1° Soit n’a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d’immatriculation, ou postérieurement à une radiation ;

    Il résulte des articles 9 et 20 du décret 84-406 du 30 mai 1984 qu’une personne morale ouvrant un établissement secondaire doit, dans le délai d’un mois antérieur ou postérieur à son ouverture, demander l’immatriculation au RCS dudit établissement dans le ressort du Tribunal de Commerce dont il dépend, à savoir, en l’espèce celui d’Aix-en-Provence !

    Les preuves ?

    * Se reporter aux extraits K-Bis et L-Bis de Manga Distribution figurant dans le fichier du lien indiqué plus haut.
    Pour grossièrement expliquer ce que sont un K-Bis et un L-Bis :

    K-Bis : Il s’agit d’un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France, y figurent la forme juridique (SA, SARL, SAS, etc …), l’objet social, adresse du siège social, nom des dirigeants …
    L-Bis : Il constitue l’équivalent du K-Bis mais pour les établissements secondaires.

    Voir K-Bis à immatriculation secondaire.

    Voir L-Bis à immatriculation au Greffe du Tribunal d’Aix-en-Provence le 10 janvier 2008, date de début d’exploitation : 01 novembre 2007 et surtout ce qui confirme qu’il s’agissait bien d’une inscription initiale, origine du fonds ou de l’exploitation : Création.

    * Pour autant que je me souvienne, Yusuhira a été recrutée au premier trimestre 2004, puisque MD/DI avait mis, en ligne, une annonce concernant un poste d’infographiste à Aix, pour lequel un ami avait postulé.

    * Ce même studio d’Aix a participé à l’élaboration de l’édition contrefaite de Goldorak, il suffit, pour s’en convaincre de regarder les personnes créditées sur le coffret et également relever l’absence évidente des gens constituant le studio de Brignoles à l’époque (à savoir Matoumalin, Moktar, Xavier, Arion).

    * Kahlone, salarié de Manga Distribution pour quelques mois, à l’époque, de citer le studio d’Aix dans un post figurant sur le lien suivant :
    http://www.declic-images.com/declic/forum/lire_post.php?id_post=17146&id_forum=6&start=&start_post=0&vu=&client=&prec=16605

    kahlone

    Lieu : Marseille

    Posté le 04-10-2005 09:20:45

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    Le planning quia été fourni est celui dont les séries sont à charge du studio situé à Aix et qui traite les séries récentes (c’est eux également qui vont traiter Cobra ou Lamu, d’où le fait qu’ils apparaissent).

    Le studio de Brignoles s’occupe principalement des séries nostalgiques. Il n’a pas encore fourni un planning approximatif mais j’ai déjà donné quelques infos parmi celles que j’avais au niveau des futures disponibilités.
    Touch sortira vraissemblablement avant la fin de l’année en VO, les menus du premier box VOST sont en cours d’élaboration

    http://img188.imageshack.us/img188/3883/studioaix04102005.png

    * Genki, qui a été recruté au dernier trimestre de l’année 2005, en qualité de concepteur DVD (authoriste) et n’a pas vraiment fait montre de discrétion :
    http://www.nonoche.com/goldogate/?p=115#comment-1320
    Et forcément, comme MD ne comptait que deux studios, à cette période et qu’au jour du 08 septembre 2006 (jour de l’arrêt inique rendu par la Cour d’Appel de Paris), les personnes du studio de Brignoles dont Xavier (Concepteur DVD – authoriste de MD depuis des années, à l’époque) ignoraient l’identité de Genki …
    Donc forcément, on n’éprouve pas grande difficulté à situer géographiquement le studio (non-immatriculé de surcroit) au sein duquel il travaillait, à savoir celui d’Aix.

    * Alexandre UZAN a eu l’inconséquence d’utiliser, il y a plusieurs années, du papier en tête, indiquant l’adresse du studio d’Aix-en-Provence à celle de son domicile, à une époque où il n’était évidemment pas immatriculé au RCS et d’envoyer à un salarié (par la suite licencié dans des conditions, à tout le moins, peu humaines, cela dit … 0 pointé pour les dirigeants, ainsi que l’administrateur judiciaire, au passage), un courrier, s’autoproclamant d’un poste aussi fantasque, qu’inexistant au sein de MD et la date dudit courrier étant bien antérieure à la demande d’immatriculation du studio d’Aix comme établissement secondaire.
    Le salarié licencié aurait produit, aux débats de la procédure prud’homale engagée par lui (que j’ai suivie pour partie), ledit courrier d’Alexandre UZAN, pour ce que je sais, d’où une soudaine prise de conscience, sans doute, que cette absence d’immatriculation risquait de coûter cher à MD (Bravo à l’administrateur judiciaire/commissaire au plan de ne pas s’en être aperçu, alors qu’il était supposé contrôler l’activité de la société !!). Enfin cette situation aurait pu davantage se prolonger sans ces évènements, si cela se trouve. Allez savoir !

    En plus de faire preuve d’une entière mauvaise foi et malhonnêteté patentée, les dirigeants de MD/DI se montrent totalement irresponsables !!

    Nous sommes donc manifestement face à un cas de travail dissimulé par dissimulation d’activité, en l’espèce. A titre de précisions, les sanctions pénales encourues sont prévues à l’article L8224-1 du code du travail : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, le montant de l’amende étant porté au quintuple, donc 225 000 € pour une personne morale. De plus, l’article L8224-3 prévoit des peines complémentaires (interdiction d’exercice de l’activité professionnelle commise en rapport avec l’infraction, confiscation du matériel et des stocks produits par l’infraction, etc …).
    Qu’ils aient trouvé des locaux par la suite et procédé à l’immatriculation de l’établissement secondaire, par peur d’ennuis potentiels consécutifs à la procédure prud’homale pendante à cette époque ne change rien au fait que l’infraction a été constituée et consommée. Que cette situation a perduré pendant des années et près de 2 ans après que MD/DI aient été placées en redressement judiciaire.

    Je doute assez profondément, d’ailleurs, qu’ils aient fait en sorte de régulariser leur situation, tant à l’égard de l’URSSAF, que de l’administration fiscale, quant à la période durant laquelle le studio d’Aix n’était pas immatriculé.

    - Autre illustration, Il faut savoir qu’annuellement, les entreprises commerciales ont pour obligation de déposer leurs comptes, sous peine de commettre une contravention de la 5ème classe : http://www.megaupload.com/?d=ZXJUOI2O
    A ce titre, moi-même de souligner que l’exemplarité ne semble pas avoir été de mise ces dernières années concernant MD et DI, avec ces certificats de non dépôt.
    Certes, reconnaissons qu’en même que depuis, entre fin mai et fin septembre, les comptes sociaux de MD des années 2007, 2008 ont été déposés, ceux de 2008 pour DI, mais pas ceux de 2006 et 2007, entre autre.
    Que les comptes sociaux de MD, ainsi que ceux DI pour 2009 n’ont pas encore été déposés.
    Concernant IDP Home Video, les comptes sociaux n’ont plus été déposés depuis la validation du plan de continuation, donc les derniers à être publiés sont ceux de 2007.

    Alors certes, plus de 50 % des entreprises en France ne déposent pas leurs comptes sociaux annuellement comme la loi les y oblige, toutefois 50 % ne font pas pour autant l’objet d’une procédure collective, n’ont pas un comptable comme MD et DI et 50 % n’ont pas, en sus, comme c’est le cas pour MD, un commissaire aux comptes avec également un suppléant à cette tâche et n’ont pas le passif pas vraiment à saluer de MD/DI, cité par mes soins dans l’ensemble de cette intervention.

    Passons, désormais, aux cas de matériels louches, non-officiels, utilisés dans le cadre d’éditions :

    -Goldorak :
    Utilisation des rips DVD japonais de Grendizer pour l’image :
    http://www.nonoche.com/goldogate/?p=137
    http://homepage.mac.com/nonoche/.cv/nonoche/Sites/.Public/expertise.pdf-zip.zip

    -Sharivan édition DVD VF :
    Avec pour l’épisode 32, un enregistrement télé utilisé, puisqu’à la fin de l’épisode, de l’édition IDP, le logo de la chaîne Mangas apparaît, trahissant l’origine de la source de manière certaine (ne pouvant, évidemment, pas s’agir des bandes PAD livrées).
    Probablement, MD/DI de s’imaginer que personne ne le relèverait. Bien sûr, bien sûr !! ^^
    Des gens d’AB sont au courant, depuis fort longtemps et se sont bien marrés, cela dit au passage. 8)

    -Ken le survivant le film édition DVD collector (07/2001) :
    Cas le plus ancien de contrefaçon de MD (et pour lequel Tôei Animation a été victime du fait de ses négligences, de celles de Tokyo Business Consultant et d’AB), qui me vient à l’esprit et sur ce point, je m’explique …

    Comme vous le savez, il existe deux fins différentes sur ce long-métrage (l’une étant exclusivement réservée pour le marché vidéo japonais VHS et LD) quant à l’issue du combat entre Ken et Raoh, comme l’explique la page de ce site : http://www.hokutolegacy.com/50/page.php?78
    Le combat se terminant par la victoire de Raoh pour l’une et un match nul pour l’autre.

    En France, le film fut proposé, par Tôei Anim, à l’exploitation par AB dans le début des années 90 et le matériel livré à AB étant alors des bandes 35 mm avec son VO optique, plus évidemment la version internationale (bandes effect), afin de réaliser le doublage. En effet, ledit matériel est précisé par Matoumalin sur ce lien
    http://gibsan.free.fr/forum/viewtopic.php?t=3287&postdays=0&postorder=asc&start=0 et ce, par rapport à l’édition DVD collector d’AB Vidéo sortie le 10/04/2008
    http://pan.priceminister.com/photo/821896530_L.jpg dans les règles de l’art (avec le matériel d’époque utilisé, retrouvé par AB pour l’occasion : bandes sources 35 mm + son vo pour l’occasion : bandes sources 35 mm + son vo optique), contrairement aux deux éditions DVD précédentes.

    Matoumalin

    Posté le : Dim 20 Jan 2008, 21:23 Sujet du message : Édition digne de ce nom !
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    Bonjour à tous,

    Le DVD du film est presque prêt !

    Image + son VO : nouveau télécinéma réalisé en image HD native (1920 X 1080p en PAL) sur bande HDCAM pour l’image + son VO optique.
    Le format image original 1.33 est conservé. Le transfert à été réalisé à partir des sources pellicules 35MM de Toei. (matériel en notre possession depuis le 1er achat du film au début des années 90 !)
    Nous avons travaillé avec le labo Vectracom. Un tirage en 720 X 576i sur Beta Numérique à été réalisé ensuite pour l’édition DVD classique.

    Son VO + VF : La VO mono optique et la VF mono de la S.O.F.I. (sources magnétiques 35 MM) ont été restaurées et traitées en auditorium. Les 2 chansons sont bien réintégrées lors de l’écoute de la piste VF.
    A l’époque une erreure probable au mixage de la VF à fait que les 2 chansons s’étaient curieusement retrouvées en play backs orchestre au lieu des version chantées…

    Sous-titres : toute nouvelle traduction et adaptation du texte japonais avec respect maximal de l’oeuvre.

    Menu DVD : un menu principal avec choix de lecture VOSTF ou VF dans l’esprit du programme.

    Livret : un superbe livret va être ajouté dans le boitier du DVD avec des illustrations originales du film spécialement choisies pour l’occasion.
    Toei, après des recherches, à réussi à nous fournir ces éléments indispensables à l’élaboration du livret et de la jaquette. Il faut les remercier à juste titre pour cet effort très appréciable !

    Le livret et la jaquette sont en cours à l’heure où je vous parle !

    On ne peut pas faire mieux sur ce programme à mon avis !

    Le film est d’abord paru, en France, pour la première fois, en VHS, en juin 1995 ou 96, si je ne m’abuse, sous le label Manga Power (TF1 + AB) :
    http://pan.priceminister.com/photo/23386430_L.jpg
    Puis et c’est à ce moment là que se pose le problème du matériel douteux utilisé pour la piste son VO, à savoir l’édition DVD collector du 26/07/2001 réalisée par “les bons soins” de MD (alors distributeur d’AB Vidéo) pour le compte d’AB Vidéo :
    http://pan.priceminister.com/photo/1086790_L.jpg
    http://pan.priceminister.com/photo/286180632_L.jpg
    ttp://www.priceminister.com/offer/buy/1010659/Ken-Le-Survivant-Le-Film-DVD-Zone-2.html

    Comme le détaille ce test de dvdanime, non-obstant le fait qu’Alex UZAN ne se soit contenté que de réadapter la VF pour le sous-titrage français, dans le paragraphe “problèmes rencontrés”, il est surtout précisé que la VOSTF repasse obligatoirement en VF pour les deux minutes de la fin du film. La raison ? Tout simplement que la piste son VO utilisée ne correspondait pas du tout au master image VF et que donc la fin était différente.

    Donc et selon toute vraisemblance, MD a utilisé comme source sonore VO la VHS japonaise, le Laser Disc japonais ou bien un DVD HK, ceci d’autant que sur le forum de Gib’ à propos de l’édition de 2008, tant Matoumalin qu’Arion ont répondu à la question de la possibilité d’inclure l’autre fin (donc de la version destinée au marché vidéo japonais, il y a quelques années) que Tôei Animation avait refusé de livrer tout matériel y correspondant, malgré une demande d’AB pour l’édition récente. Donc AB n’a jamais disposé d’autre matériel VO que celui susnommé par Matoumalin.

    Cette édition collector du film, avec le même contenu vidéo, à l’exception du menu DVD, ainsi qu’une jaquette différente, est reparue le 03/04/2003 :
    http://pan.priceminister.com/photo/34727930_L.jpg
    http://www.priceminister.com/offer/buy/1695663/Ken-Le-Survivant-Le-Film-DVD-Zone-2.html

    Bien alors, je vais rappeler aussi un certain nombre de cas, en guise de récapitulatif s’agissant d’une liste non-exhaustive :

    - Ken le survivant le film collector : sorti en juillet 2001 contrefaçon avec utilisation d’un matériel sonore douteux pour la VO et non-livré par Tôei Animation à AB.

    - Affaire Cobra (contrefaçon puiqu’édition Gold sortie à l’époque alors que le contrat liant DI à TMS avait été résilié presqu’un an auparavant).

    - Affaire figurines Albator (contrefaçon de droits d’auteur puisque Leiji MATSUMOTO n’a jamais consenti à ces figurines et les a encore moins validées, High Dream me l’ayant confirmé à nouveau lors de nos échanges, de même Tôei Company et également contrefaçon de marque à l’égard de Tôei Animation qui demeure titulaire de la marque Albator depuis de nombreuses années. Que MD le savait parfaitement avant la sortie desdites figurines à l’époque, ont même commercialisé le stock restant à la boutique MD début décembre 2005.)
    Cette affaire ayant été suffisamment évoquée ici-même.

    - Affaire Goldorak pour laquelle MD/DI ont été condamnées à titre définitif pour contrefaçon de marque et de droits d’auteur, condamnation dont ils ne font que contester désormais le montant de la somme allouée à Tôei Anim et Dynamic Planning, à titre de dommages-intérêts, selon les termes de la première instance. Sachant qu’il reste encore l’affaire du coffret 3 au pénal.

    - Affaire Capitaine Flam, contrefaçon avec édition remasterisée sortie en mars 2006 sans un contrat de licence méritant ce nom, car reposant sur des réserves des droits concédés, ce qui demeure contraire à ce type de contrat, puisque ne peut aucunement reposer sur un quelconque aléa. Que de plus, ils ont été avertis par lettre RAR de RCP de l’échec de leur mission quant à l’obtention d’une exploitation sur le titre auprès de Tôei Anim. Que ceci d’ailleurs a été mis noir sur blanc dans une décision de justice rendue.

    - Affaire des soldes hors la période légale dépassée de plus d’un mois en 2006.

    - Contrefaçon sur Robotech saga Macross que MD continuait de commercialiser largement après la période dite de sell-off, puisque pendant plus d’un an et demi après la sortie de l’édition TF1 Vidéo sur le titre. Ce qui en plus de constituer des actes de contrefaçon à l’égard de Harmony Gold, peut être qualifié de concurrence déloyale envers TF1 Vidéo. Je dispose encore du scan de la publicité de MD de l’époque que j’avais montrée sur ce blog.

    - Contrefaçon sur Kamui no Ken (l’épée de Kamui), ressorti chez TF1 Vidéo et que MD/DI continuait de commercialiser également son édition bien au delà de période de sell-off (généralement 3 à 6 mois maxi à l’échéance du contrat de licence) et donc concurrence déloyale envers TF1 Vidéo, sur ce titre également.
    D’ailleurs vous vous souvenez que je vous avais pris à témoin avec nombre de liens de pages web et même du site de MD.
    Et, à ce sujet, Claude de contre-argumenter fort maladroitement, se perdant dans la citation de jurisprudence relative à la concurrence déloyale en matière industrielle et non de propriété littéraire et artistique (supposée être son domaine d’excellence), évoquant que la solution consisterait en le rachat du stock de produits par le nouveau concessionnaire lésé par le concurrent indélicat. Sauf que, hélas, il s’agissait d’une solution pour une marque d’essence, on ne parle de produits interchangeables tels jeans Levis ou boîte de Cassegrain, mais au surplus d’éditions estampillées de la marque, du logo du concurrent, donc se référer à la jurisprudence, je veux bien, encore faut-il, réfléchir un minimum, raisonner en droit et qu’elle puisse présenter un minimum d’adéquation, de pertinence avec les faits de l’espèce. A ce titre, son commentaire (comme d’autres, cela dit au passage) demeurait tout à fait irrecevable !

    - Contrefaçon sur Sharivan édition VF avec enregistrement télé utilisé comme source sur, à tout le moins, un épisode comme précisé par mes soins plus haut.

    - Au minimum et quand bien même MD/DI ne serait pas derrière l’édition manifestement pas légale de Hajime no Ippo, ce qui semble assez improbable au vu des éléments suffisamment probants rappelés dans un billet, que cela fait d’eux, au moins des receleurs de contrefaçon.

    - Tickets de caisse, factures, que la boutique parisienne MD ne délivre pas, la plupart du temps et constitue une infraction au droit de la consommation et un jour la DGCCRF finira par leur tomber dessus, mais en plus constitue une infraction sur le plan comptable puisque les commerçants sont tenus au respect d’une comptabilité précise, livre journal et rouleau de tickets de caisse, à titre de récapitulatif. Tant Skull Leader sur MATA, qu’un forumien chez Gib’ ont confirmé cette pratique, qui semble récurrente au demeurant.

    - Travail dissimulé par dissimulation d’activité durant pendant plusieurs années avec l’absence d’immatriculation du studio d’Aix-en-Provence et dont j’ai rapporté la preuve documents à l’appui plus haut.

    - C’est sans doute également par grand souci de probité envers les Impôts et le Trésor Public, que Valérie UZAN s’est octroyée 1 000 000 € de dividendes fin février 2005, alors qu’à l’époque MD accusait dans les 2 millions d’euros de créances envers ces organismes, comme détaillés avec doc par mes soins plus haut.

    Maître NITOT arguait de l’honnêteté de ses clientes, je ne doute pas de la future réitération de cette fameuse mauvaise foi caractérisée, lui-même d’affirmer assez hâtivement, il y a 3 ans et demi, que nous reparlerions sereinement de l’affaire pénale du coffret 3 de Goldorak. Dans le cas d’un renvoi devant une juridiction de jugement, je douterais sincèrement que cela puisse être le cas. Et il peut s’attendre, à ce qu’au moins pour partie de ce que j’ai développé ressorte à ce moment là.

    Enfin, j’ajouterai que j’avais commencé à prendre mes distances avec toutes ces affaires relatives à MD/DI, RCP et autres, à un moment donné, ce qui explique que je n’ai pas commenté l’arrêt de la Cour d’Appel de renvoi, toute fin juin dernier, alors qu’il y donnait vraiment matière. Cependant, en voyant que MD/DI contestait encore le montant de sa condamnation déjà bien amoindrie (d’autant qu’avec la partie de la créance portée à titre chirographaire, donc la moitié, on peut être absolument certains que Tôei Anim et Dynamic n’en verront jamais la couleur) et pire surtout cette sortie de Hajime no Ippo dans les conditions que l’on connaît, oui je me suis penché, de nouveau, dans ces affaires.
    Donc Valérie UZAN ne peut s’en prendre qu’à elle-même, ainsi qu’à sa moitié et ne mérite aucune mansuétude de ma part, ni même de qui ce soit ! Qu’elle se le tienne pour dit.

  13. Alex dit :

    oh non pas un fan boy de DI… Juste un fanboy de Goldorak… Moi aussi j’attends comme vous une sortie DVD digne de ce nom. Je perds simplement espoir au fil des années. Et j’aimerai vraiment avoir enfin du concret concernant une sortie française.

  14. Analis dit :

    On sait tous ici que MD et DI ont commis de nombreux impairs. Et c’est bien de les rappeler pour les nouveaux venus sur ce blog. Mais je ne vois toujours pas ce que le fait que MD et DI n’aient pas réglé la note à Toei a à voir avec celui que cette dernière n’ait pas encore commencé à travailler sur une future édition. Ca n’est pas un obstacle.

  15. totophman dit :

    Bonjour à tous,
    Avons nous des nouvelles du résultat de la requête en interprétation ?

  16. Alex dit :

    @Analis :

    J’ai affirmé qu’il ne fallait pas forcément voir de logique dans une décision arrêtée par des actionnaires et je le maintiens. Donc, tu cherches encore et tu peux continuer, ça ne te mènera à rien, à mon humble avis.

    La mauvaise volonté de MD/DI à apurer sa créance est un autre point (relatif au billet) que j’ai développé par rapport au fait qu’ils feraient tout pour ne pas payer.

  17. Véronique dit :

    @ Ales : quel dossier !
    Quand il s’agit de sous, nos ‘frères et soeurs’ terriens sont rarement jolis-jolis …

    ET avec tout ça, nous n’avons toujours pas les DVD tant attendus :-)

  18. iceman57 dit :

    @Alex

    Si jamais vous avez besoin de billes sur Ken, ce sera avec joie.

    Je lis dans l’argumentaire : Son VO + VF : La VO mono optique et la VF mono de la S.O.F.I. (sources magnétiques 35 MM) ont été restaurées et traitées en auditorium. Les 2 chansons sont bien réintégrées lors de l’écoute de la piste VF. A l’époque une erreure probable au mixage de la VF à fait que les 2 chansons s’étaient curieusement retrouvées en play backs orchestre au lieu des version chantées…

    Est il possible de préciser les chansons (”Heart Of Madness” et “Purple Eyes” je suppose) que l’on contrôle tout ça et grade en archives ;)
    Concernant la version de 2001 qui selon votre argumentaire serait une contrefaçon. Avec les milliers de membres sur le site, il y en a forcément un qui doit l’avoir sur son étagère pour analyse.

    Cordialement.
    Benoit, correspondant presse HokutoLegacy.

  19. Alex dit :

    @iceman57 :

    Merci pour cette proposition !

    >Est il possible de préciser les chansons (”Heart Of Madness” et “Purple Eyes” je suppose) que l’on contrôle tout ça et grade en archives

    J’ai cité très précisément les propos de matoumalin (personne en charge des collectors d’AB Video depuis plus d’un an et demi). Il s’agit, en effet, bien de Heart of Madness et de l’ending du film : Purple Eyes.

    >Concernant la version de 2001 qui selon votre argumentaire serait une contrefaçon. Avec les milliers de membres sur le site, il y en a forcément un qui doit l’avoir sur son étagère pour analyse.

    Libre à chacun de le faire, ceci dit, il existe des éléments suffisamment probants (cf mes explications) qui permettent à mon sens d’établir qu’il s’agissait bien d’une contrefaçon, avec un matériel non-officiel utilisé pour la piste son VO. Et la fin différente a été un élément des plus déterminant, la page de hokutolegacy (site référence) m’aidant à l’appui de mon argumentation.

  20. Analis dit :

    @ Alex : la question n’était pas de savoir si les actionnaires prenaient des décisions illogiques. Ce qui est une évidence. La question est que plus rien n’empêche désormais une édition DVD légale de Goldorak. La balle est maintenant dans le camp de Dynamic et Toei.
    Quant au fait que MD et DI ne veulent pas payer, oui, c’est aussi une évidence. Après, si on considère qu’il y a faute grave de la part des dirigeants, on peut toujours chercher leur responsabilité personnelle.

  21. iceman57 dit :

    @Alex

    Je prends note pour les chansons, ça c’est de l’exclu.

    > il existe des éléments suffisamment probants (cf mes explications) qui permettent à mon sens d’établir qu’il s’agissait bien d’une contrefaçon, avec un matériel non-officiel utilisé pour la piste son VO. Et la fin différente a été un élément des plus déterminant, la page de hokutolegacy (site référence) m’aidant à l’appui de mon argumentation.

    Tout à fait d’accord sur ce point. C’était plus dans l’intérêt de voir de quelle poubelle avait été sorti ce ‘master’ :)

    Pour vos archives voilà la video de comparaison réalisée par “Ken-oh” un confrère du site US Heart Of Madness à partir de la version américaine : http://www.youtube.com/watch?v=tcQ6d6iIP3s

    Cordialement.
    Benoit, correspondant presse HokutoLegacy.

  22. totophman dit :

    Bonjour,
    Je me permets de revenir sur le sujet.
    Nonoche tu écrivais :”Après quoi rien ne devrait plus s’opposer à une exploitation de la série sous quelque forme que ce soit.”
    Bizarrement, rien n’arrive et je ne parle pas des DVD mais surtout une exploitation à la télévision car je pense, notamment avec la TNT, qu’ il doit y avoir une forte demande.
    Qu’en est-il ? As tu des nouvelles ?

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