Avancement des procédures

Suite à une conversation téléphonique avec Jean-Jacques Bataillon, voici ce qu’il m’a dit sur l’avancée du dossier. D’après lui, Déclic Images, Manga Distribution, et Rouge Citron Production, auraient été assignés et auraient reçu leurs notifications Lundi. RCP a été assigné afin qu’ils amènent leurs pièces devant la justice pour permettre de faire toute la lumière sur cette affaire. Le jugement concernant le volet commercial devrait être rendu fin Octobre. De plus, le dirigeant de Manga Distribution aurait été entendu par la Répression des Fraudes Jeudi dernier. Maître Bataillon m’a également dit que d’autres actions étaient sur le point d’être lancées.

Je lui ai également demandé des précisions concernant les acheteurs des DVD, suite à son intention affichée de lancer des procédures à leur encontre. D’après ce qu’il m’en a dit, il ne s’agirait que de saisie des coffrets pour destruction, les acheteurs qui feront l’objet de procédures ne risquent donc pas de peine d’amende, mais tout au plus de se voir dépossédés de leurs coffrets.

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