Où en sommes-nous?

Petit récapitulatif des procédures : DI/MD gagnent en référé, TA/DP gagnent en première instance, DI/MD gagnent en appel, TA/DP gagnent en cassation, TA/DP gagnent en appel de renvoi. Le match en est pour l’instant à 2 à 3 en faveur des japonais au bout de quatre années de procédures, reste à voir si ce volet de l’affaire poursuivra sa carrière juridique en cassation à nouveau. Toei Animation et Dynamic Planning sont satisfaits de cette décision, ils comptent donc s’en tenir là. Concernant Déclic Images et Manga Distribution, j’ai contacté M Nitot qui m’a fait savoir que, sous réserves, il ne pensait pas se pourvoir en cassation. Il lui reste un mois à dater de la signification de la décision (qui n’a pas encore eu lieu) pour le faire.

L’avocat de Déclic Images et Manga Distribution m’a également informé d’un désaccord concernant les dispositions de la décision, il considère en effet que, se référant à la décision de première instance, les deux sociétés sont condamnées in solidum et qu’il s’agit donc de 2,4 millions d’euros de dommages et intérêts, et non de 4,8. Il a d’ailleurs saisi la cour d’appel afin qu’elle précise ce point, sur lequel les avocats de Toei Animation sont en désaccord. Il restera donc à déterminer les conditions d’application de la décision, qui par contre ne sera pas remise en question dans ses fondements.

La condamnation est certes plus clémente qu’en première instance, mais il faut se rappeler que le plus gros des 7,2 millions d’euros de dommages et intérêts étaient dus à la condamnation pour concurrence déloyale, qui avait été motivée par les fax envoyés par Manga Distribution dans lesquels la société indiquait avoir été autorisée à poursuivre la commercialisation des DVD par le juge des référés, ce qui était naturellement trompeur. La cour d’appel de renvoi a d’ailleurs commis une erreur à ce sujet comme on peut le voir dans la décision, bien que les avocats de Toei aient souligné ce point durant les plaidoiries.

Goldorak va laisser sa marque dans la justice française, puisque cette décision fait jurisprudence : jusqu’ici seuls les exploitant d’œuvres collectives pouvaient être supposés en détenir les droits, et non ceux des œuvres de collaboration comme l’est un dessin-animé, dorénavant cette disposition s’appliquera donc également à ces derniers.

Rappelons toutefois que l’affaire connaît d’autres volet : la procédure civile sur les deux premiers coffrets pourrait bien arriver à son terme, mais il reste encore la procédure pénale sur le coffret 3, ainsi que les procédures intentées contre les magasins de la grande distribution.

Mais s’il est une chose qu’il faut retenir de cette décision, c’est que les droits de Toei Animation et Dynamic Planning ont été pleinement reconnus. Voilà qui devrait couper toute vocation à reproduire l’exploit à d’éventuels émules, comme on en a tant vu après la décision en appel. Mais surtout, cette décision donne enfin les coudées franches à Toei Animation pour exploiter la série, ce qu’on peut donc espérer. Je vous tiendrai naturellement au courant dès que possible.