Les japonais gagnent en appel

Voilà la décision de la Cour d’Appel de renvoi, dans l’affaire Goldorak. En substance, la Cour a reconnu la recevabilité de Toei Animation et Dynamic Planning à agir, et déclaré Déclic Images et Manga Distribution coupables de contrefaçon.

De même, elle a rétabli la marque déposée « Goldorak » à Toei Animation et l’a retirée à Déclic Images. Cependant, elle a considéré que Déclic Images et Manga Distribution n’avaient pas commis d’actes de concurrence déloyale.

Elle condamne chacune des deux sociétés françaises à verser 2,4 millions d’euros (soit 4,8 millions en tout). Le jugement est plus clément qu’en première instance, sans doute le juge aura-t-il souhaité ménager la chèvre et le chou, entre condamner des actes répréhensibles d’une part, et permettre aux entreprises de poursuivre leur activité de l’autre.

Voilà donc qui clôture un volet de l’affaire du Goldogate après quatre ans de procédures, à moins que les sociétés françaises ne se pourvoient en cassation (rappelons qu’auquel cas, c’est sur la procédure uniquement qu’il faudra statuer et non sur le fond).

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