Pour en finir avec Claude Rouyer

Claude Rouyer est professeur de droit. Il intervient depuis le début de l’affaire Goldorak, sous son seul prénom, dans différents forums, ainsi que dans les commentaires de ce blog. Fort de ses connaissances en matière de droit, il répète à l’envi un argumentaire visant d’une part à discréditer les sociétés Toei Animation et Dynamic Planning, et d’autre part à remettre en question les droits qu’elles cherchent à défendre légitimement dans cette affaire. Il prétend que sa seule volonté est de défendre la version française originale de Goldorak, ainsi que ses auteurs qui selon lui sont les vraies victimes de cette affaire, usurpés par les japonais. Il n’en est rien, et il est plus que temps de mettre un terme à ces fantaisies ainsi qu’à la crédibilité de ses propos, que sa profession pouvait lui accorder auprès des béotiens que nous sommes.

Il vous faut déjà savoir que Claude Rouyer est impliqué directement dans le volet judiciaire de l’affaire, puisqu’il a prêté son concours à la défense de Déclic Images et de Manga Distribution. Il est donc intéressé à titre personnel. Voilà qui devrait éclairer la bonne foi de sa démarche sous un jour nouveau. Ses interventions n’ont donc d’autre finalité que de diffuser une propagande et une désinformation dont il vous faut vous méfier. Ne vous laissez donc pas impressionner par son argumentaire juridique, qu’il est d’ailleurs aisé de démonter, qu’on soit juriste ou non. Ce que je m’en vais d’ailleurs faire de ce pas, pour la dernière fois.

Prenons déjà l’alibi global, soit la défense de la version française de Goldorak (au delà même de ses auteurs, Claude maintient qu’il œuvre à empêcher le redoublage de la série). En l’espèce, aucun des arguments qu’il avance n’y fait le moindre effet : son raisonnement ne concerne que l’adaptation française, (c’est à dire le texte) et non le doublage en lui-même (c’est à dire la bande sonore). Ainsi, en préservant la même adaptation, on peut tout à fait avoir un nouveau doublage. A noter que les interprètes (à savoir les comédiens de doublage) ne peuvent se prévaloir d’aucun droit d’auteur sur l’exploitation ou non de leur interprétation, et qu’ils ne perçoivent aucune rétribution sur l’exploitation de celle-ci. Ils n’ont donc aucun préjudice financier si on procède à un redoublage de la série. Si la vocation de l’intervention de Claude est bien de conserver le doublage original, mais comme on l’a vu plus haut il est permis d’en douter, alors ses arguments sont totalement hors-sujet. Il assène en outre que les japonais ont la ferme intention de procéder à une nouvelle adaptation française. Nul ne sait d’où il tient ce pressentiment, ni quel serait l’intérêt des japonais de procéder à une nouvelle adaptation si rien ne les y contraint, mais une chose est sûre, l’intention affichée par D/Visual, éditeur de la version italienne et qui avait annoncé coinjointement avec Toei Animation la sortie de la série en France avant que Déclic Images ne s’en mêle, est on ne peut plus claire à ce sujet, comme on peut le voir ici.

Dans le détail, Claude s’appuie sur différentes jurisprudences pour étayer son propos. Avant de reprendre celui-ci, sans trahir sa pensée je l’espère, il est important de donner le détail de différentes notions au sens juridique du terme.

– adaptation française :
Il s’agit d’une traduction «créative» : la loi estime, à juste titre, que lorsqu’un traducteur fait un travail de création pour retranscrire certains passages d’un texte original (jeux de mots intraduisibles qu’on remplace par des équivalents, références culturelles, noms propres, etc… en un mot, il adapte le texte à la culture d’import), il est considéré comme un auteur et qu’il a les droits qui s’y rapportent, limités au texte en question. L’adaptation d’une série télévisée est produite et commanditée par le distributeur, avec l’assentiment du producteur de la série originale, et conserve ses images, ses bruitages, et sa musique. La version française de Goldorak est une adaptation de la série animée japonaise.

– œuvre dérivée :
Il s’agit d’une œuvre nouvelle, inspirée d’une œuvre précédemment existante. Le dessin animé «Le bossu de Notre-Dame» de Disney est par exemple une œuvre dérivée du roman «Notre-Dame de Paris» de Victor Hugo. La série télévisée allemande «Le destin de Lisa» ou encore la série télévisée américaine «Ugly Betty» sont des œuvres dérivées de la telenovella colombienne «Yo soy Betty la fea». Dans le premier exemple, l’œuvre dérivée a été créée sans autorisation puisque l’œuvre originale est dans le domaine public. Les autres en revanche ont obtenu la bénédiction des créateurs de l’œuvre originale. Comme on le voit, les œuvres dérivées sont de nouvelles créations qui reprennent plus ou moins fidèlement l’histoire et les personnages originaux, mais ça s’arrête là : tout le reste est un nouveau travail de création. A ce titre, une fois autorisée par les auteurs de l’œuvre originale, l’œuvre dérivée crée de nouveaux droits qui ne peuvent être gênés par les auteurs originaux, qui n’ont plus voix au chapitre une fois qu’elle a été divulguée, hormis bien sûr pour ce qui est de légitimement percevoir des droits d’auteur dessus. La série animée japonaise Goldorak est une œuvre dérivée du manga de Go Nagaï.

On mesure donc la grande différence de nature et des droits afférents de ces deux notions, que pourtant Claude assimile gaillardement l’une à l’autre, sur la base d’une jurisprudence qui voit dans un doublage une oeuvre à part entière et dans l’adaptateur l’auteur de l’œuvre de doublage (Paris 15 novembre 2000 et 1e Civ 6 mai 2003). Or ça ne serait pas la première fois qu’une juridprudence, souhaitant régler l’injustice d’un cas particulier, ferait des amalgames dangereux à plus large échelle. Et pour cause, puisqu’une telle assimilation dépossèderait de leur droits tous les auteurs et producteurs étrangers dès lors qu’ils feraient procéder à l’adaptation française de leurs œuvres, ça n’est pas à proprement parler incitatif : à ce compte là, autant ne pas le faire. En somme, dès lors que l’auteur original vous a accordé le droit de traduire son œuvre, alors vous êtes de facto considéré comme l’auteur de l’intrigue, des personnages, des images, des sons, etc… En résumé, pour Claude, les dessins ne sont là que remuer les lèvres et permettre un doublage… Quoi qu’il en soit, même en admettant qu’une simple adaptation soit assimilée à une œuvre dérivée, aussi contestable que ça puisse paraître, dans la Convention internationale de Berne dont la France est signataire, une œuvre dérivée bénéficie de la même protection qu’une œuvre originale, sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale.
L’œuvre dérivée est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre initiale. Il est donc nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre initiale, sauf si cette dernière est tombée dans le domaine public et à condition de respecter le droit moral du premier auteur. La loi reconnait donc bel et bien une hiérarchie des droits entre auteur original et auteur de l’œuvre dérivée.

Quels sont donc ces droits? La loi française reconnaît aux auteurs quatre droits moraux fondamentaux et inaliénables (c’est à dire non soumis à conditions, et non transmissibles à un tiers hormis ses héritiers après sa mort): Le droit de divulgation, le droit de repentir et de retrait, le droit au respect de l’œuvre, et le droit à la paternité. Ce PDF de 3 pages explique simplement et précisément la teneur de ces droits.

En tout état de cause, l’auteur de l’œuvre originale a donc le droit de changer l’œuvre dérivée de son œuvre voire de la supprimer (droit de repentir et de retrait), il peut également estimer que l’œuvre dérivée viole son droit au respect de l’œuvre, notamment par des modifications de l’histoire qui trahissent celle de l’œuvre originale. Il peut également estimer que son droit à la paternité est spolié par l’absence de son nom au générique, comme c’est le cas pour la version française de Goldorak. Et les droits des auteurs français sont soumis à ceux de l’auteur original. Voilà qui règle donc le cas du prétendu préjudice des auteurs français sur lequel s’appuie Claude. Et donc bien des points sur lesquels les auteurs japonais pourraient contester l’exploitation de l’adaptation française en toute légitimité.

Pourquoi ce point fait-il même débat alors qu’à aucun moment il n’a été question de changer cette adaptation? Tout simplement parce qu’il est le nœud gordien de l’argumentation de Claude : en faisant des auteurs de l’adaptation française les auteurs d’une nouvelle œuvre à part entière, il assène que la non-exploitation de la série en France durant une décennie leur a causé un préjudice. Il reproche cette non-exploitation, voire cette «placardisation» à Toei Animation (alors que la série n’a pu être exploitée pour cause du différend qui l’opposait à Dynamic Planning), tout en ajoutant que seul le producteur de la VF avait titularité à exploiter la série, ce qui est pour le moins contradictoire…

Mais ça ne s’arrête pas là, et c’est là où on touche au sublime : Claude se réfère à la notion juridique de «quasi-contrat» et de gestion d’affaire pour justifier de l’attitude de Déclic Images. Voilà ce que ça donne:

Les auteurs français sont donc, d’après lui, spoliés. Déclic Images aurait considéré que les auteurs français n’avaient soit pas connaissance de leurs droit, soit peur de représailles et de pressions directes sur leur carrière s’ils les faisaient valoir, et aurait par conséquent décidé de leur venir en aide en sortant la série.

Ceux qui ont suivi les développements de l’affaire ici mesurent le grotesque de la chose. Quoi qu’il en soit, à noter tout de même:

– Michel Gatineau est mort, et sa veuve, ayant-droit directe, ne travaille pas à ma connaissance dans le métier. La thèse de la peur de représailles sur la carrière tombe donc à l’eau. Passe encore pour la méconnaissance de ses droits, à laquelle il aurait été plus simple encore de remédier en l’en informant simplement, au lieu d’interférer, en admettant que ça soit bien ce que Déclic Images ait eu à cœur de faire. Or:
– Pas une seule fois, dans AUCUNE DES ECRITURES, dans AUCUNE DES PLAIDOIRIES, et dans AUCUNE DE SES DECLARATIONS PUBLIQUES, y compris depuis la publication des théories de Claude, Déclic Images ne s’est prévalue d’une telle disposition, ni même de cette démarche. Bien au contraire, l’attitude de Déclic Images durant toute cette affaire démontre amplement sa mauvaise foi, et sa pleine conscience de commettre une contrefaçon, ce qui entache au contraire sa démarche d’un soupçon de pur appât du lucre et non de la quelconque «défense» des droits d’un tiers.
– Déclic Images avait d’autant moins de légitimité à «voler au secours» des ayant-droits que Toei Animation et D/Visual avaient annoncé conjointement la sortie de la série en DVD en France, avant que Déclic Images ne la publie.
– Déclic Images n’a reversé aucune compensation financière, que ça soit aux ayants-droits de la version française, comme aux ayants-droits de la série originale. Claude reconnaît pourtant que celles-ci sont dues dans le cadre de la disposition qu’il avance. Cette absence de paiement démontre non seulement que la défense des droits n’a jamais été au cœur de l’action de Déclic Images, mais au surplus invalide totalement la notion de gestion d’affaires : cet article sur Jurispédia explique en effet que «est clairement exclu de la la gestion d’affaire l’acte fait pour un intérêt personnel exclusif». Nous sommes en plein dedans. Claude explique alors que Déclic Images n’a pu procéder au versement de ces sommes (dont on ignore d’ailleurs le montant) à cause de l’interdiction de vente. Ou comment mettre l’affaire sur sa tête, puisque l’interdiction de vente est arrivée après la mise sur le marché, et qu’en tout état de cause les royalties sont dûs dès l’instant où il y a eu reproduction de l’œuvre et non commercialisation.

Comble du cynisme, il reproche à Toei Animation de n’avoir pas fourni les masters pour procéder à cette édition pirate… on croit rêver! Mais le plus beau dans cette construction rhétorique, c’est qu’elle annihile totalement la notion même de contrefaçon d’une œuvre étrangère! Ainsi, en suivant ce même principe, n’importe lequel d’entre vous serait en droit de publier impunément l’un des nombreux films Disney qui ne sont pas actuellement en cours de commercialisation par exemple…

Voilà maintenant trois longues années que Claude inonde les commentaires de ce blog avec les arguments que j’expose ci-dessus, sans tenir le moindre compte des contre-arguments qui lui sont présentés. Et pour cause, puisqu’encore une fois ça n’est pas tant le débat juridique qui l’intéresse que de déformer la réalité des faits et de noyer le lecteur sous un flot de considérations juridiques absconses pour en troubler le jugement. J’ai jusqu’ici eu à cœur de laisser tout le monde s’exprimer, au prix d’avoir à rectifier inlassablement ses propos. Les vacances universitaires étant arrivées, il a donc les coudées franches pour se livrer à sa croisade, à mes frais. Je crois avoir fait preuve d’assez de patience et de compréhension, mais il est temps d’arrêter la plaisanterie. En conséquence, Claude est désormais personna non grata en ces lieux. Il est naturellement libre de poursuivre ses élucubrations ailleurs, mais je vous enjoins néanmoins à poster un lien vers cet article à chacune de ses interventions afin de ne pas laisser son lectorat se faire influencer si facilement…

Echec et mat.