Hébergeurs ou diffuseurs?

A l’inverse des médias traditionnels, les plate-formes qui permettent à tout un chacun de publier du « contenu » sur Internet ont le même statut que des hébergeurs : compte-tenu du casse-tête que représente la surveillance de ceux-ci, on considère qu’ils ne sont pas responsables de ce qu’ils diffusent. Ils sont en revanche tenus de supprimer des contenus litigieux (négationisme, homophobie, racisme, sexisme, diffamation, pédopornographie, respect du droit d’auteur, etc) dans les délais les plus brefs une fois qu’ils leurs sont signalés.

Ce précepte a trouvé une parfaite illustration dans le procès qui opposait l’humoriste Jean-Louis Lafesse à Dailymotion : selon Arrêt sur images, la justice a condamné DailyMotion a verser 5000 euros de dommages et intérêts (au lieu des 5 millions demandés…) pour avoir tardé à obtempérer, et non pour avoir diffusé ces vidéos. Dans une affaire similaire, Omar et Fred ont également été déboutés…

On peut cependant se poser des questions sur ce statut d’hébergeur et remettre les choses dans leur contexte : à l’origine, les fourniseurs d’accès à Internet proposaient à leurs abonnés un espace d’hébergement gratuit, un service gratuit pour inciter les gens à s’abonner chez eux. Les « pages perso » n’avaient pas vocation à apporter une quelconque valeur ajoutée aux hébergeur, et les utilisateurs gardaient la complète maîtrise de leur site et de leur hiérarchie. Il était donc légitime de dédouaner les hébergeurs de toute responsabilité.

Dans le cas de YouTube et Dailymotion, comme d’autres plate-formes d’ailleurs (blogs, facebook, myspace, etc) nous sommes en revanche dans un cas de figure tout à fait différent, d’abord ces site conservent la maîtrise de la présentation du site, seules les vidéos sont fournies par les utilisateurs. Ensuite, ces sites ont un intérêt économique direct sur ces contenus, grâce à la publicité (contrairement aux pages perso). Cet intérêt implique nécessairement une responsabilité sur les contenus diffusés, ce qui devrait remettre lourdement en question le statut de simple « hébergeur » et non d’éditeur. Il est à noter plusieurs facteurs agravants:

– ces sites mettent en avant certaines vidéo sur la page d’accueil, en se gardant bien de promouvoir des vidéos piratées…
– Dailymotion a mis en place plusieurs catégories d’utilisateurs, avec des vidéos « Creative Content » (licence qui vient du monde « libre » permettant l’utilisation libre d’une œuvre de l’esprit), et surtout une catégorie « official content »,  reconnaissant implicitement par là-même que les autres ne sont pas tout ce qu’il y a de plus légal…
– Ces sites disposent d’un filtrage assez efficace concernant la pornographie : les vidéos sont donc bel et bien passées en revue avant d’être publiées. Le plus amusant c’est de tomber parfois sur des épisodes de série télé annotés par l’équipe rédactionnelle de DailyMotion comme étant « explicites »…

Dans ce contexte, il paraît indispensable de revoir le statut d’hébergeur pur de ces sites : on en arrive à un tel point que, si YouTube et DailyMotion devaient retirer TOUTES les vidéos illicites, ils seraient grandement vidés de leur substance, et il paraît difficile de nier qu’ils jouent dessus pour leur popularité, et donc pour la rentabilité de leurs publicités ainsi que pour leur valorisation boursière…

J’en parlais déjà (voir l’article « les grandes manœuvres« ), la tendance se confirme. Selon le quotidien Les Echos (article payant), TF1 aurait assigné YouTube à hauteur de 100 millions d’euros, (10 fois le chiffre d’affaires de YouTube en 2006) pour contrefaçon, concurrence déloyale, et parasitisme. D’autre part, la chaîne demande 39,7 millions d’euros de dommages et intérêts concernant DailyMotion… Gageons qu’elle fourbira des arguments plus affûtés que ceux de l’avocat de Jean-Yves Lafesse (qui n’est nul autre que… Maître de La Rochère!)