Flam : décision d’appel en référé

Le Goldo-gate a fait quelques petits, qui ne sont sans doute pas étrangers à la décision incompréhensible de la Cour d’Appel, heureusement rectifiée par la Cour de Cassation. Pour rappel, on a vu fleurir des DVD de Candy, une tentative avortée de diffusion de Goldorak sur NRJ12, la diffusion de Candy et Goldorak au cinéma à l’étranger, la « surprenante » disparition des coffrets DVD de Capitaine Flam édités par Déclic Images, et la diffusion interrompue de la même série sur France 3.

On en sait aujourd’hui un peu plus sur ce dernier volet, dont voici un bref rappel des faits : Déclic Images a annoncé la sortie de la série Capitaine Flam en deux coffrets DVD, dont elle a mis sur le marché le premier volet, qui s’est rapidement retrouvé en « rupture de stocks », le second coffret n’ayant jamais vu le jour. On a appris par ailleurs que Toei Animation avait porté plainte contre X au pénal au sujet d’une exploitation de la série… Déclic Images a par ailleurs engagé une procédure en référé contre RCP qui lui avait fourni les droits d’exploitation (tout en émettant des réserves sur la validité de ceux-ci…), le juge des référés a renvoyé l’affaire devant le juge du fond. D’autre part, Déclic Images aurait lancé une procédure pénale à l’encontre de RCP pour cette même affaire.

Ca ne s’arrête pas là, puisque France 3 a diffusé des épisodes de Capitaine Flam le 3 Février 2007 dans le cadre de l’émission « la nuit manga », pour la remplacer au pied levé par Astro-boy…  France 3, alertée par Toei Animation, a intenté une procédure en référé à l’encontre de la société M5 qui lui avait fourni les droits d’exploitation, elle les tenait elle-même de Ben J Production, qui les tenait à son tour de Rouge Citron Production, qui ne les tenait de personne…

M5 a fait appel de cette décision, dont voici le compte-rendu (PDF, 6,9 Mo). Plusieurs éléments savoureux à retenir de cette décision (qui évoque à plusieurs reprises l’édition DVD de la série par Déclic Images), dont notamment la citation d’un courrier envoyé par RCP à Déclic Images : 

«la société ROUGE CITRON PRODUCTION a cédé les droits de CAPITAINE FLAM à la société DÉCLIC sous réserve d’obtention des droits de la version japonaise de TOEI par ROUGE CITRON PRODUCTION. Chaque fois que DÉCLIC IMAGES a interrogé RCP, elle a su que ROUGE CITRON PRODUCTION n’avait pu obtenir l’accord définitif de TOEI. (…) La société TOEI, producteur originel de la série «CAPTAIN FUTURE» serait en droit de considérer la société ROUGE CITRON PRODUCTION comme complice d’une contrefaçon»

Chacun appréciera cet aveu manifeste, qui devrait simplifier la tâche des juges…

L’autre chose à retenir de cette décision, c’est que le juge des référés a reconnu la pleine et entière titularité de Toei Animation sur la série Capitaine Flam, mais également sur sa version française… voilà qui devrait quelque peu clarifier la situation et nous épargner d’autres errements tels que nous en avons déjà connus pour d’autres séries.