Flam : décision d’appel en référé

Le Goldo-gate a fait quelques petits, qui ne sont sans doute pas étrangers à la décision incompréhensible de la Cour d’Appel, heureusement rectifiée par la Cour de Cassation. Pour rappel, on a vu fleurir des DVD de Candy, une tentative avortée de diffusion de Goldorak sur NRJ12, la diffusion de Candy et Goldorak au cinéma à l’étranger, la “surprenante” disparition des coffrets DVD de Capitaine Flam édités par Déclic Images, et la diffusion interrompue de la même série sur France 3.

On en sait aujourd’hui un peu plus sur ce dernier volet, dont voici un bref rappel des faits : Déclic Images a annoncé la sortie de la série Capitaine Flam en deux coffrets DVD, dont elle a mis sur le marché le premier volet, qui s’est rapidement retrouvé en “rupture de stocks”, le second coffret n’ayant jamais vu le jour. On a appris par ailleurs que Toei Animation avait porté plainte contre X au pénal au sujet d’une exploitation de la série… Déclic Images a par ailleurs engagé une procédure en référé contre RCP qui lui avait fourni les droits d’exploitation (tout en émettant des réserves sur la validité de ceux-ci…), le juge des référés a renvoyé l’affaire devant le juge du fond. D’autre part, Déclic Images aurait lancé une procédure pénale à l’encontre de RCP pour cette même affaire.

Ca ne s’arrête pas là, puisque France 3 a diffusé des épisodes de Capitaine Flam le 3 Février 2007 dans le cadre de l’émission “la nuit manga”, pour la remplacer au pied levé par Astro-boy…  France 3, alertée par Toei Animation, a intenté une procédure en référé à l’encontre de la société M5 qui lui avait fourni les droits d’exploitation, elle les tenait elle-même de Ben J Production, qui les tenait à son tour de Rouge Citron Production, qui ne les tenait de personne…

M5 a fait appel de cette décision, dont voici le compte-rendu (PDF, 6,9 Mo). Plusieurs éléments savoureux à retenir de cette décision (qui évoque à plusieurs reprises l’édition DVD de la série par Déclic Images), dont notamment la citation d’un courrier envoyé par RCP à Déclic Images : 

«la société ROUGE CITRON PRODUCTION a cédé les droits de CAPITAINE FLAM à la société DÉCLIC sous réserve d’obtention des droits de la version japonaise de TOEI par ROUGE CITRON PRODUCTION. Chaque fois que DÉCLIC IMAGES a interrogé RCP, elle a su que ROUGE CITRON PRODUCTION n’avait pu obtenir l’accord définitif de TOEI. (…) La société TOEI, producteur originel de la série «CAPTAIN FUTURE» serait en droit de considérer la société ROUGE CITRON PRODUCTION comme complice d’une contrefaçon»

Chacun appréciera cet aveu manifeste, qui devrait simplifier la tâche des juges…

L’autre chose à retenir de cette décision, c’est que le juge des référés a reconnu la pleine et entière titularité de Toei Animation sur la série Capitaine Flam, mais également sur sa version française… voilà qui devrait quelque peu clarifier la situation et nous épargner d’autres errements tels que nous en avons déjà connus pour d’autres séries.

17 commentaires pour “Flam : décision d’appel en référé”

  1. copix dit :

    Oh, que c’est bô tout çà !!
    Ca augure de bon jours pour notre grand cornu avec la jurisprudence ^^
    Donc si j’ai bien compris :
    - la VF de Capitaine Flam appartient à Toei
    - Rouge Citron a promis les droits du Capitaine à Déclic “seulement” en cas d’obtention de la VO (ce qui n’a aps été le cas)
    Je me demande si ce genre d’accord (à l’avance et par enticipation) est bien légal car RCP a fait payé à Déclic un “produit” qu’il ne possédait pas légalement sur le moment de l’accord !!

  2. Nonoche dit :

    Attention, ce qui vaut pour Flam ne vaut pas nécessairement pour Goldorak concernant la VF, les données sont bien différentes.

    Mais en l’espèce, oui, la VF de Capitaine Flam appartient bel et bien à Toei Animation. Quant à RCP, ils ont bien vendu une licence qu’ils n’avaient pas (méthode récurrente manifestement), et Déclic l’a bien achetée en le sachant…

  3. Vince dit :

    Hi,

    dites, ils le feraient exprès afin de sortir des “maieuuh, c’est bidule qui m’a vendu la license et je le croyais bouh” aux juges et aux personnes se posant des questions que cela ne m’étonnerait vraiment plus beaucoup…

    Personne n’a jamais la bonne idée en France de contacter directement Toei Animation en leur demandant “savez-vous qui détient les droits pour la France – VO et/ou VF – de truchmachinchose ?”. Je suppose que Toei Animation (Europe) doit savoir cela non ?

    See You

    Vince

  4. Olivier Cromwell dit :

    C’est la fête du “slip” quoi …! ^^

  5. zaza dit :

    HS ON Ptin sont ou mes kinnikuman? HS OFF

  6. Blaourf dit :

    Les choses ne sont pas si simples en fait, car Toei n’est pas vraiment en position de force vis à vis des droits de notre ami Curtis Newton: comme pour goldo ou candy ils n’ont jamais renouvelé la marque Capitaine Flam enregistrée par BRH à son nom, et n’ont rien pour justifier de leur droits sur la série en France.

    La preuve ? Toei aurait pu faire valoir ses droits de façon claire et définitive au moment où France 3 a assigné M5 et Toei en référé pour savoir s’ils pouvaient diffuser la série. Le premier jugement était d’ailleurs favorable à Toei, et pourtant quand M5 a fait appel de cette décision Toei s’est rétracté; tout simplement parce qu’ils n’avaient rien pour justifier de leurs droits sur la série…

    Soit dit en passant, Toei n’est pas très à l’aise sur d’autres séries du catalogue d’IDDh dont le statut est pourtant sensé être clair, par exemple Albator qu’on retrouve toujours sur le catalogue d’Europe Images, la maison mère d’M5…

    M’est avis qu’on a pas fini d’entendre parler des problèmes de Capitaine Flam, hélas. ^-^;

  7. Nonoche dit :

    @ Blaourf : déjà ne mélangeons pas tout : la marque déposée, sans les droits de la série, tu ne peux rien en faire (à part sortir une culotte marquée “Capitaine Flam”, sans le logo ni les personnages de la série, c’est dire…)

    D’autre part le titre de l’œuvre est protégé au même titre que l’œuvre elle-même, ainsi, si un tiers dispose de la marque déposée, il ne peut faire obstacle à la publication de l’œuvre sous son titre.

    Le fait que BRH dispose de la marque déposée, si tel est bien le cas (sait-on jamais…), ne change en fait pas grand chose, si ce n’est pour la commercialisation de produits dérivés, et encore.

    Quant à ce que tu dis sur l’appel, je ne comprends pas bien : en quoi Toei se serait rétractée?

    De plus pour ce qui est de la chaîne des droits, les éléments donnés dans la décision démontrent qu’au contraire Toei dispose de tous les éléments en règle, y compris au niveau du roman dont la série est une œuvre dérivée, contrairement à ce que BRH clamait à qui voulait l’entendre…

    Enfin, concernant Albator, n’oublions pas qu’il y a malgré tout des licences en bonne et due forme qui sont exploitée (par exemple, Ben J qui est assigné sur Capitaine Flam notamment pour la diffusion de la série, dispose bel et bien de la licence d’exploitation du “film” Capitaine Flam…)

  8. Frender dit :

    @ Nonoche :
    > : déjà ne mélangeons pas tout : la marque déposée, sans les droits de la série, tu ne peux rien en faire (à part sortir une culotte marquée “Capitaine Flam”, sans le logo ni les personnages de la série, c’est dire…)

    Oui, mais tu ne peux pas diffuser la serie au nom de Capitaine Flam si la marque est deposee pour le pays en question.
    Tu serais, je crois, oblige de payer l utilisation du nom lors de la diffusion. Bien sur cela depends aussi des classes dans lequel le produit est enregistre a l INPI.

    Pour DB c est le cas, me semble t il. le nom Bragon Ball ayant ete depose (legalement grace a la “complaisance” de Toei, dirons nous), a l INPI.

    Si mes souvenirs sont bons, Toei avait une fois ete attaque par les heritiers d Edmond Hamilton, parce que celle ci avait autorise IDDH a sortir la serie sous le nom de Capitaine Flam, et non pas Capitaine Futur(e) comme dans les autres pays ou la serie avait ete diffusee, reduisant ainsi les droits d’action en justice et de royalties sur le personnage. Toei avait alors enclenche une action en justice contre IDDH, mais qui avait ete deboute pour cause de prescription…

    Toei a toujours eu une facheuse tendance a oublier de prevenir les ayants droits des series, Nagai, Matsumoto, Hamilton etc…, de la diffusion a l etranger de leurs oeuvres.
    Heureusement, aujourd hui c est moins courant grace a Internet, mais dans les annees 80…

    A suivre donc…

    Pierre

  9. Nonoche dit :

    @ Pierre:

    Non, le droit des marques est à part, et posséder une marque n’empêche nullement l’exploitation d’une œuvre qui a pour titre la marque en question.

    Posséder une marque commerciale, essentiellement ça veut dire que tu es le seul à pouvoir proposer des produits dans le commerce sous cette marque (hors ladite œuvre) . Donc seul le titulaire de la marque Capitaine Flam peut mettre sur le marché des bonbons “Capitaine Flam”, des briquets “Capitaine Flam”, etc. Outre la marque en elle-même, s’il n’a pas les droits pour faire des produits dérivés, il ne pourra pas reprendre les personnages ou le logo sur son packaging ni sur les produits en question, mais seulement le nom.

    A l’inverse, le titre de la série animée est protégé au même titre que la série elle-même, et appartient à son auteur (en droit français ce droit est inaliénable). Le détenteur de la marque déposée ne peut en aucun cas exiger quoi que ce soit pour l’exploitation de l’œuvre sous son titre.

  10. Futur dit :

    Ah !
    Un billet en hommage à mon modeste avatar ;)

    Petite précision : il ne s’agit pas du roman, mais d’une série de nouvelles.

    Cette “affaire” n’est pas une surprise (tu parles de la “surprenante” disparition des coffrets DVD de Capitaine Flam) car si tu te souviens de l’email que je t’avais adressé il y a… 6 mois ou 1 an, le problème des droits sur cette série est connue de longue date des professionnels (je parle ici des commerçants).
    Selon ces professionnels, cela fait 10 ans que les droits d’exploitation en France de la série sont arrivés à expiration et que la licence qui circule d’éditeur à diffuseurs n’en ai pas une.

    Bref, tout cela me fait mal : toutes les (excellentes) séries de notre enfance qui nous tiennent à couer risquent de ne jamais être rediffusées ou éditées (intégralement) en DVD suite à ces problèmes de droit.
    Bien sûr, ces problèms seront réglé un jour, mais y aura-t-il encore un public pour ces séries dans 5-10 ans ?

  11. Nonoche dit :

    la disparition des DVD n’est “surprenante” que si on y voit de l’ironie ;¬)

  12. claude dit :

    1) Un producteur, personne morale, ne peut en aucun cas être titulaire des droits d’auteur sur une oeuvre audiovisuelle. En effet les droits d’auteur sont des droits de la personnalité qui ne sont accordés qu’à des personnes physiques.
    Le Droit japonais ne s’applique pas en France.
    2) Le contrat de concession d’une exploitation exclusive entre l’auteur de l’oeuvre et le producteur doit être passé par écrit pour chaque mode d’exploitation, car le contrat de concession n’est pas présumé être passé pour n’importe quel mode d’exploitation. Et c’est au producteur d’apporter la preuve de cet écrit.
    3) Le contrat de concession n’est pas présumé être passé pour une durée indéterminée
    4) Le producteur a l’obligation d’exploiter l’oeuvre en vertu de l’article L 132-27 CPI, ce qui l’oblige lorsque le contrat ne prévoit pas tel ou tel mode d’exploitation de solliciter l’auteur pour la concession de l’exploitation
    5) Nul ne peut exploiter une oeuvre sous un titre créé par autrui spécialement pour cette oeuvre. Seul l’auteur du titre Capitaine Flam peut exploiter l’oeuvre sous ce titre, en accord avec l’auteur-adaptateur .
    6) Lorsqu’un producteur n’a pas exploité l’oeuvre pendant un certain temps, il doit se rapprocher de l’auteur pour lui demander si leur contrat joue encore
    7) Il y aurait abus de droit d’agir de la part du producteur à la place du véritable auteur si cela conduisait à fausser le marché de la concurrence, ce qui peut être présumé contre lui quand cela fait un bon moment qu’il n’a pas exploité l’œuvre.

  13. claude dit :

    Le juge des référés n’ a pas retenu l’entière titularité de qui que ce soit; il a simplement estimé qu’avec ce qu’il avait en main, il valait mieux bloquer les choses au cas où il y aurait véritablement entière titularité parce qu’alors, des choses irrémédiables se seraient produites.
    C’est toujours comme cela que réagit un juge des référés, sauf en matière prud’homale où il peut trancher sur le fond .

  14. Nonoche dit :

    Qu’elle justifie ainsi, avec l’évidence requise en référé, être titulaire des droits d’exploitation sur cette œuvre, y compris dans sa version française.

    Moi j’appelle ça reconnaître l’entière titularité de Toei Animation sur la série, mais il est vrai que je ne suis pas professeur de droit…

  15. Pascal dit :

    Bonjour,

    Pour la question des romans et des nouvelles, personne n’a raison ni tort puisqu’il y a eu -en tout et pour tout- 20 romans et 7 nouvelles.
    Le problème des droits sur l’oeuvre littéraire est semble-t-il encore plus nébuleux. Tout d’abord, à l’origine, Captain Future est une oeuvre de commande et n’appartient pas en propre à Edmond Hamilton (il y a d’ailleurs eu plusieurs auteurs) mais à la maison d’édition (qui a disparu depuis belle lurette).

    Il fut un temps ou Eleanor Wood et l’agence littéraire Spectrum (www.spectrumliteraryagency.com) revendiquait les droits sur l’oeuvre de Edmond Hamilton (et son épouse Leigh Brackett). Mes recherches récentes m’ont conduit à Columbia Pictures (mais peut-être ne s’agit-il que de droits cinématographiques ?).

    Quoi qu’il en soit, les récentes rééditions aux Etats-Unis ne font référence à aucun ayant droit (rien ne permet d’affirmer non plus qu’elles sont publiées en toute légalité !).

    Si quelqu’un (Frender ?) a des infos sur les ayants droit de Hamilton, ça m’intéresse bigrement. Pour corser les choses Edmond Hamilton et Leigh Brackett n’ont pas eu d’enfants (mais de toutes façons aux USA, les droits d’auteur sont systématiquement cédés à l’éditeur je crois).

    Je doute en revanche que la Toei ait jamais acquis les droits littéraires sur les 14 romans qu’ils ont adaptés (les nouvelles n’ont jamais été adaptées, elles n’avaient d’ailleurs pas encore été traduites au Japon en 1978, tout comme d’ailleurs les 6 autres romans, infos ici : http://www.capitaineflam.free.fr/ouv_jap_pulp.htm). Je pense plutôt à une sorte d’”autorisation d’adaptation” auprès de l’éditeur japonais.

    Sinon, pour la petite info, sachez que les DVD de Capitaine Flam ont été commercialisés au Chili (http://www.capitaineflam.free.fr/vid_chi.htm) sans aucun mention de Toei Animation (ni même aucun copyrights !). Comme quoi, il n’y a pas qu’en France…

  16. claude dit :

    Nonoche

    l’expression “avec l’évidence requise en référé” indique que si cela n’avait été un référé, on aurait cherché derrière les évidences.

    Il faut connaître effectivement le Droit pour connaître cette subtilité.

  17. Nonoche dit :

    Ca indique également que le référé requiert une évidence manifeste pour permettre de statuer. Il est donc manifestement évident que Toei Animation possède les droits de la série animée Capitaine Flam et de sa version française.

    CQFD.

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