Les risques pour les acheteurs, deuxième

Suite à ma réponse sur les risques encourus par les acheteurs des DVD, j’ai reçu un mail de Kahn27, qui dit avoir précédemment travaillé pour le cabinet Bataillon & Associés:

Je viens de lire ton paragraphe sur les risques des acheteurs et, bien que n’étant pas spécialiste du pénal, il est tangible de croire que les risques semblent limités pour les acheteurs car en effet, l’un des 3 composants de l’ infraction (l’élément intentionnel) pourrait être extrêmement difficile à prouver. MD étant un professionnel reconnu, il sera facile d’argumenter que les acheteurs se sont fiés à lui et qu’ils ne se renseignent pas sur les droits d’auteurs quand ils achètent un DVD (le fait-on quand on va acheter un film lambda dans une grande enseigne ?). Attention toutefois car les infractions matérielles sont des infractions que la simple violation de la prescription légale ou réglementaire suffit à constituer. Cela signifie qu’il est indifférent de savoir si l’agent a agi intentionnellement, volontairement ou dans l’ignorance du règlement. De plus, l’affaire est maintenant connue, au moins du public visé : c’est à dire que les gens qui achètent à partir de « maintenant » sont potentiellement plus exposés que ceux qui ont acquis leur coffret dans les premiers jours de la mise en vente. Mais bon, tout ceci n’est que la projection. – Entre nous – on peut penser que la TOEI ne doit pas trop se soucier du menu fretin que sont les particuliers qui ont acheté. L’enjeu majeur est de frapper à la source même du problème.

J’ajoute que, quand bien même les acheteurs auraient eu les moyens de se renseigner sur les droits de ces DVD, et qu’ils aient connaissance des éléments rapportés ici, il n’y a pour autant aucun moyen de savoir de quoi il en retourne effectivement tant que l’affaire n’est pas jugée. On peut donc envisager que la déclaration de Jean-Jacques Bataillon n’ait d’autre but que de limiter les ventes des DVD en attendant que la justice ait statué sur l’affaire.

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