Petit précis du droit d’auteur, 2ème épisode

Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur la notion d’exception au droit d’auteur, qui est souvent méconnue, et c’est bien dommage pour tout le monde.

Pour commencer rappelons, grossièrement, quels sont les droits des auteurs: en droit français, les auteurs ont un droit dit « inaliénable » sur leur œuvre (c’est à dire qui ne peut être transmis à un tiers ou qu’autrui ne peut s’accaparer de quelque manière). Ce qui leur permet d’avoir un droit de regard sur ce qui en est fait jusqu’à leur mort, et même au-delà puisque ce droit est alors transmis à leurs héritiers.

Un tel « super-pouvoir » est cependant pondéré par quelques corollaires. J’y reviendrai sur plusieurs articles, et on commence aujourd’hui avec celui du domaine public.

Après une certaine période après la mort de l’auteur, qui varie en fonction de la nature de l’œuvre, celle-ci « tombe » alors dans le domaine public. C’est à dire qu’elle appartient désormais à tout le monde : chacun peut la reprendre à son profit, en faire une adaptation sur laquelle on peut obtenir une rémunération, ou encore y accéder librement et gratuitement. C’est un peu comme si tout le monde devenait son auteur.

Naturellement les éditeurs n’ébruitent guère la chose, et continuent à vendre leurs éditions qu’on est pourtant en droit de copier librement et légalement. La grande majorité des œuvres du domaine public se retrouvent évidemment dans la littérature, une des plus anciennes formes d’expression. Ce qu’il sera sans doute bon de se rappeler lorsqu’il s’agira d’obtenir « l’école des femmes » pour l’instruction de votre petit dernier.
Vous pouvez trouver quantité de ces œuvres en libre accès sur Wikisource

D’ailleurs vous avez pu voir nombre d’œuvres du domaine public adaptées sans licence ou autorisation (la quasi totalité des dessins animés de Disney, ou encore la Ligue de Gentlemen Extraordinaires, initialement un comic américain avant de devenir un film, qui réunit des personnages de la littérature comme le Capitaine Nemo, Alan Quatermain, le Dr Jekyll, Mina Harker sortie du roman Dracula, l’homme invisible, Tom Sawyer ou encore Dorian Gray.)
L’inconvénient pour les producteurs de telles adaptations, c’est que tout le monde est libre de sortir sa propre version de Blanche-Neige ou de Cendrillon, pour peu naturellement que les éléments propres à l’adaptation originale ne soient pas repris dans un de ses clones. Et bien sûr, les clones ne manquent pas…

Il est d’ailleurs assez ironique de voir qu’à l’époque où the Walt Disney Company était devenue un ogre assoiffé d’argent (alors dirigée par Michael Eisner), la société n’a pas hésité à faire un lobbying forcené auprès des législateurs américains pour que Mickey ne tombe pas dans le domaine public… alors qu’elle a bâti son empire sur le domaine public lui-même!

On trouve également des musiques et des films dans le domaine public, bien que ces œuvres soient plus difficiles à traiter (œuvres composites, aux droits mélés : auteurs, interprètes…). On peut ainsi se régaler du grand classique Nosferatu de Murnau (film muet de 1922 à vous faire frémir), ainsi que d’autres œuvres, sur le site archive.org

Bien que datées par définition, ces œuvres sont libres(du moins en fonction des législations de chaque pays), et Internet peut s’avérer un formidable outil d’accès à toutes celles-ci, en toute légalité. Voilà qui devrait donner du grain à moudre à ceux qui appellent de leurs vœux un accès libre et universel à la culture. Curieusement certains d’entre eux semblent plus intéressés par le dernier album de Lorie…

Mais voilà que sonne l’heure de la récré… dans notre prochain cours, nous verrons une autre exception au droit d’auteur qui nous concerne tous : la copie privée.