Droit & Internet

Il n’est pas rare de tomber sur des contre-vérités édifiantes concernant ce qui est légal ou non sur le net. Voilà l’occasion de tordre le cou à certaines d’entre elles:

– certains sites affirment qu’il suffit qu’un film soit en streaming pour qu’il devienne légal de le regarder, comme par magie. Cette affirmation part d’un raisonnement erroné, qui voudrait que puisqu’il n’y a pas de stockage du film sur le disque, il n’y a pas d’infraction caractérisée. Ce qui est naturellement faux.

Déjà il faut se poser les bonnes questions : pourquoi regarder un film sans rien payer est-il illégal? La réponse est simple : parce qu’on ne rémunère pas ceux qui l’ont créé et ceux qui ont investi leur argent dedans pour le rendre possible. Le fait que le film soit stocké ou non n’y change rien (ormis peut-être qu’il n’y a pas de recel de contrefaçon en plus, mais comme on le verra, c’est également faux). Quand vous regardez un film sans payer, que ça soit en streaming ou en téléchargeant le fichier, vous ne vous acquittez pas du prix de la place de cinéma, ou de la location du DVD/de la VOD, ou du prix d’achat du DVD. Et donc ça devient un problème pour ceux qui vivent de ces productions.

Ensuite, cette idée repose sur de grosses lacunes sur la façon dont la technologie dite du streaming fonctionne. Petite explication sur le « vrai » streaming : le plugin video envoie une requête au serveur, qui ouvre une connexion de point à point et envoie un « flux » video, qui est placé en cache pendant quelques secondes avant que le plugin ne commence la lecture de la vidéo. Cette méthode tend à tomber en désuétude, car souvent les données ne sont que partiellement reçues, ce qui est souvent problématique car en vidéo les images sont compressées en fonction des images qui les précèdent.
Par ailleurs cette méthode n’empêche nullement d’enregistrer le flux et de le stocker sur le disque dur.

L’autre méthode qui devient prédominante est celle utilisée notamment par Flash (et de nombreux sites, YouTube, DailyMotion, Stage6…) : là pas de flux, mais un téléchargement pur et simple d’un fichier vidéo, que le plugin commencera à lire avant que le fichier ne soit complètement chargé, une fois qu’une zone tampon suffisante sera récupérée. Au final, la vidéo est donc bel et bien stockée sur votre disque dur dans un répertoire de mémoire cache (qui est nettoyé après un certain temps). Il est d’ailleurs très simple d’accéder à ces fichiers et de les récupérer, ou même de les télécharger directement comme tout autre fichier via une requête http.

Sachant que c’est l’écrasante majorité des vidéos qui sont partagées de cette façon, il est donc erroné de penser que les vidéos « streamées » ne sont pas stockées sur votre disque dur. Et quand bien même si c’était le cas, comme on l’a vu, ça ne rend pas l’opération légale pour autant. Voilà pour l’idée reçue numéro un.

– d’autres sites affirment que donner un lien vers un contenu illégalement stocké ailleurs est légal (liens vers YouTube, liens eDonkey, fichiers BitTorrent…)
Ce cas est moins tranché que le premier, notamment parce qu’on ne peut être tenu responsable du contenu d’un autre site, et que ce qui est lié peut être de nature à changer sur la durée. Néanmoins, faciliter l’accès à des données distribuées illégalement n’en est pas moins condamnable pour autant, comme différentes jurisprudences l’ont démontré. Et donc : pas légal.

– Certains sites, comme celui de la chaîne de télévision américaine ABC, permettent de regarder gratuitement et légalement des épisodes des séries télévisées qu’ils produisent (Lost, Desperate Housewives, etc). Ces épisodes sont entrecoupés de quelques publicités, ce qui leur donne un modèle économique viable. Cependant l’accès à ces vidéos est restreint aux résidents du territoire américain, via un filtrage des adresses IP. Certains sites/forums affirment, à tort, que contourner ces mesures de protection (ce qui est relativement simple), est légal.

De la même façon, il faut se poser les bonnes questions : pourquoi ABC empêche-t-elle l’accès à ces vidéos à l’étranger? Parce qu’elle vend ses productions à des diffuseurs étrangers. Si tout un chacun pouvait voir ces vidéos avant même qu’elles soient disponibles par les canaux classiques en France, il n’y aurait plus personne pour payer la VOD ou pour regarder les publicités à la télévision lors de leur diffusion. ABC protège donc ses intérêts en protégeant ceux de ses clients diffuseurs à l’étranger.

Ce à quoi les récalcitrants répondent qu’en accédant aux vidéos d’ABC, on regarde quand même leurs pubs. Mais il s’agit de publicité pour des produits qui ne sont même pas disponibles en France… que le public français les regarde n’a donc aucun intérêt pour les annonceurs d’ABC, et donc pour ABC elle-même. Enfin, les plus irréductibles ajouteront que ça n’est pas parce qu’ABC protège ses intérêts que ça devient illégal de contourner leurs protections. D’abord, si, puisqu’en agissant de la sorte, on remet en question le fragile équilibre économique mis en place par tous les maillons de la chaîne (j’ajoute que TF1 Vision, la plateforme de VOD de TF1, diffuse les épisodes de Lost en VO sous-titrée le lendemain de leur diffusion aux USA pour étancher la soif des plus acharnés). De plus, il est illégal de contourner ces mesures selon la loi DADVSI.

– pour finir, certains sites cherchant à se couvrir légalement disent qu’il faut détruire les fichiers avant 24 heures, ou qu’ils ne sont proposés qu’à titre de « sauvegarde » uniquement pour ceux qui les ont légalement acquis, ou encore qu’ils sont mis à disposition à des fins « éducatives ». Tous ces critères sont naturellement tout ce qu’il y a de plus farfelu et ne les couvrent en rien au cas où ils devraient être inquiétés par la justice, pas plus que leurs utilisateurs d’ailleurs.

Voilà quelques points qu’il me semblait bon de rappeler. Après, vous faites comme bon vous semble, mais au moins vous aurez une idée plus précise de ce qui est légal ou non au cas où vous auriez accordé un semblant de crédibilité à certaines de ces affirmations. Et agir de manière éclairée me semble toujours préférable à enfreindre la loi par ignorance. N’hésitez donc pas à détromper ceux qui sont convaincus de la légalité de ce que j’ai listé ici!