Communiqué officiel du cabinet Bataillon et Associés

Jean-Jacques Bataillon m’a fait parvenir ce communiqué officiel par email:

En tant qu’avocats de TOEI Distribution, nous confirmons que:

-la marque GOLDORAK est enregistrée à l’INPI en date du 15/02/1989 sous le numéro 110 674 (renouvelé le 14/02/99, n°1589 742 et le 11/03/99, n°99780 197) au nom de TOEI ANIMATION.

-le site du Centre National de la Cinématographie (www.cnc.fr)indique également que TOEI ANIMATION est titulaire des droits audiovisuels: immatriculation 50 677.

Sachez que la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes s’est saisie de ce dossier.

TOEI ANIMATION nous a mandaté pour engager toutes actions, contre toute personne qui, directement ou indirectement, soit par acte de production, de distribution ou d’achat aura violé ses droits.

Jean-Jacques BATAILLON
JJB/SL

6 Responses to “Communiqué officiel du cabinet Bataillon et Associés”

  1. ayachy dit :

    greendezer le robot de la justice de la droiture du devouement et de la bravoure il vehicule l image des vrais hommes digne de courage et de resistance dont le capitalisme ne s inspire plus de plus en plus abruti sont les gens la tromperie la lachete la traitrise la vanite la mediocrite est monnais courante la manipulation machiavelique c est ca le programme de maitenant c est pour cela que la tele diffuse des merde comme insulte au bon sens c est ca le manque de conviction tous le monde dans la rue tortille du cul et tous est creux ou es l essentiel je me le demande a quand la justice digne d un prince d heuphor voila ayachy

  2. claude dit :

    1)L’enregistrement à l’INPI d’une marque par une personne qui n’est pas auteur du nom est une contrefaçon quand le nom a été inventé par un auteur littéraire, ici un adaptateur qui a pour nom Michel Gatineau.

    2)Le dépôt au CNC a été celui du reçu de l’enregistrement à l’INPI.

  3. Nonoche dit :

    Tout à fait Claude, et comme je le rappelle, tu peux formuler le même reproche à Déclic Images, qui a déposé la marque Goldorak. Les mêmes cause produisant les mêmes effets, ce que tu dis sur le compte de Toei Animation à ce sujet vaut tout autant pour ton poulain. Ah, non, pas tout à fait, voyons voir :

    au sujet de Toei Animation (parmis tant, TANT d’autres)

    Son usurpation de marque, en utilisant le nom d’un personnage inventé par autrui, un auteur, montre qu’elle n’ a pas hésité à profiter de ce que l’INPI ne vérifie pas l’antériorité d’autre chose que d’une autre marque. Ce qui est plus grave, c’est qu’elle utilise son dépôt usurpé de marque pour en tirer une présomption favorable devant la Justice, ce qui est une manipulation de la Justice .

    Au sujet de Déclic Images (seule occurrence)

    DI ne pouvait pas déposer une marque purement “verbale”qui n’appartient qu’au créateur de son nom.

    Voilà qui démontre ta partialité manifeste dans cette affaire.

  4. Nonoche dit :

    ah et encore une fois Michel Gatineau n’est pas le créateur du nom Goldorak, comme je te l’ai déjà dit. Une bonne fois pour toutes, maintenant que tu le sais, cesse donc de répéter la même bêtise (je sais, je t’en demande beaucoup…)

  5. claude dit :

    1) Je défends les droits de l’équipe de doublage . Il est donc normal que je ne sois pas d’accord avec les procédés de DI. Tu notes d’ailleurs que je l’ai écrit.
    2) DI a seulement tenté de déposer la marque; mais elle a été bloquée par l’INPI qui avait déjà été trompée par TOEI bien plus tôt.
    TOEI a déposé la marque : en tant que professionnel, elle était censée savoir qu’elle n’en avait pas le droit . Or dans ce monde de l’audiovisuel, chacun sait que le Droit français fait une distinction entre titulaire de droits d’auteur et titulaire de marques et accorde des droits moraux intransmissibles aux auteurs et des droits pléniers aux auteurs d’œuvres dérivées.
    3) Si je n’ai pas insisté contre cette faute de DI, c’est parce que DI et non pas TOEI a sorti Goldorak du placard et a mis les titulaires des droits de doublage en mesure de faire valoir leurs droits. Le droit moral a été préservé pour l’essentiel en ce sens que le son de la 1ère VF est parvenu aux oreilles du public acheteur.
    4) Je veux éviter que TOEI soit considérée comme blanche comme neige . Elle se souvient tout à coup qu’elle aurait des droits d’exploitation de Goldorak parce qu’elle a déposé la marque ; alors que pendant 20 ans elle n’a fait aucun acte d’exploitation de Goldorak.
    Son action contre DI bloque la sortie effective de Goldorak en DVD. Au détriment des auteurs de la VF et du public.
    5) Le producteur VF qui n’est pas TOEI est donc le 1er à être blâmé de ne pas avoir exploité Goldorak. A moins qu’il ait disparu. Auquel cas les droits d’exploitation reviennent aux auteurs de la VF (auteur des dialogues et auteur du nom Goldorak) ; mais encore faut-il qu’ils connaissent leurs droits ou qu’ils sachent que le producteur VF a disparu.
    Cette non-exploitation a ouvert la voie à la possibilité pour des professionnels distributeurs qui auraient pu être contactés par les auteurs de la VF de sortir la VF : la notion de gestion d’affaires est retenue par la doctrine dans ce cas de figure.
    DI a grillé TOEI dans cette affaire.
    6)Si la TOEI était titulaire des matrices VF, on peut lui reprocher d’avoir confondu ses droits sur le support et ses droits sur la propriété intellectuelle. Pendant le temps de l’inexploitation de la VF. Et au moment où elle reproche à DI d’être passée avant elle.
    7) Pour être valable , une réédition d’une oeuvre peut partir d’une copie de la matrice. Ce qui compte, c’est que l’oeuvre sorte.
    8)J’ai aussi écrit que DI gérant d’affaires devait une fois les DVD sortis verser les royalties aux auteurs de la VF. Comme les royalties sont calculées sur les recettes et annuellement, il n’est pas étonnant qu’elles n’aient pas été versées immédiatement . Cependant j’aurais veillé si la décision de la Cour d’appel n’avait pas été cassée à rappeler à DI son obligation à l’égard des auteurs. La sortie du placard était ce dont DI pouvait se prévaloir pour la naissance du quasi-contrat; mais DI ne pouvait pas s’affranchir du paiement des royalties. Encore ai-je indiqué que les auteurs tenaient d’abord à la sortie et moins aux royalties.
    9) Pour être parfaite, la sortie aurait dû comporter des images correctes. La DI n’a pas fourni des images correctes. Ce sont les titulaires de ces images qui auraient dû les fournir. S’ils ne le font pas finalement, ce sera en violation des droits des auteurs.

  6. Nonoche dit :

    1) Je défends les droits de l’équipe de doublage . Il est donc normal que je ne sois pas d’accord avec les procédés de DI. Tu notes d’ailleurs que je l’ai écrit.

    J’ai déjà démonté ta prétendue défense du doublage, qui est inexistante. Quant à ton « désaccord » avec DI, je note plutôt qu’il aura fallu t’en arracher l’aveu du bout des lèvres, et qu’il ne t’aura pas retenu à leur prêter ton concours… En revanche nul n’a eu besoin de t’encourager à conspuer les Japonais. De toutes façon ton attitude est, depuis le début, entâchée d’une partialité patente et manifeste. Partialité bien visible d’ailleurs dans ton point suivant…

    3) Si je n’ai pas insisté contre cette faute de DI, c’est parce que DI et non pas TOEI a sorti Goldorak du placard et a mis les titulaires des droits de doublage en mesure de faire valoir leurs droits. Le droit moral a été préservé pour l’essentiel en ce sens que le son de la 1ère VF est parvenu aux oreilles du public acheteur.

    Oui, donc, en somme, l’essentiel pour l’auteur c’est que son œuvre soit accessible au public, et non que sa paternité soit reconnue… je ne sais pas d’où tu tires cette hiérarchie des priorités pour les auteurs, ni dans leurs droits moraux (pourtant placés à égalité par la loi), mais je trouve amusant que ça soit ce même argument qui soit repris par les pirates d’internet… les grands esprits se rencontrent…

    4) Je veux éviter que TOEI soit considérée comme blanche comme neige .

    on a remarqué, oui, quitte d’ailleurs à forcer le trait… et à minimiser les torts de DI… à part ça tu es impartial et neutre…

    Elle se souvient tout à coup qu’elle aurait des droits d’exploitation de Goldorak parce qu’elle a déposé la marque

    Tu dénatures une fois à nouveau les faits. Toei Animation s’est prévalue de sa marque déposée en référé pour régler le problème en urgence, à défaut d’exhumer des documents japonais vieux de 30 ans dans les temps.

    ; alors que pendant 20 ans elle n’a fait aucun acte d’exploitation de Goldorak.

    20 ans? Dis-donc le juriste, va vraiment falloir que tu te penches sur l’importance des faits…

    Son action contre DI bloque la sortie effective de Goldorak en DVD. Au détriment des auteurs de la VF et du public.

    Erreur, c’est l’action de DI qui empêche à l’heure actuelle une exploitation pacifique et légale de la série, qui avait pourtant été annoncée conjointement par Toei Animation et D/Visual avant cette publication pirate.