Communiqué officiel du cabinet Bataillon et Associés

Jean-Jacques Bataillon m’a fait parvenir ce communiqué officiel par email:

En tant qu’avocats de TOEI Distribution, nous confirmons que:

-la marque GOLDORAK est enregistrée à l’INPI en date du 15/02/1989 sous le numéro 110 674 (renouvelé le 14/02/99, n°1589 742 et le 11/03/99, n°99780 197) au nom de TOEI ANIMATION.

-le site du Centre National de la Cinématographie (www.cnc.fr)indique également que TOEI ANIMATION est titulaire des droits audiovisuels: immatriculation 50 677.

Sachez que la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes s’est saisie de ce dossier.

TOEI ANIMATION nous a mandaté pour engager toutes actions, contre toute personne qui, directement ou indirectement, soit par acte de production, de distribution ou d’achat aura violé ses droits.

Jean-Jacques BATAILLON
JJB/SL