Les Japonais gagnent la cassation!

Toei Animation & Dynamic Planning ont gagné leur procédure en cassation contre Déclic Images et Manga Distribution. La cour de cassation a donc décidé d’invalider la décision en appel, qui annulait elle-même la décision en première instance, et a donné raison à Toei Animation et Dynamic Planning sur tous les points. La seule chose qui demeure de l’arrêt de la Cour d’Appel est le rejet de l’intervention tardive de Poly Production. Les sociétés japonaises se voient donc rétablies dans leurs droits : Goldorak leur appartient bel et bien, non seulement en tant que série animée, mais également en tant que marque déposée.

Concrètement, c’est comme si on revenait au lendemain de la décision en première instance et que l’appel n’avait jamais eu lieu : DI & MD doivent à nouveau plus de 7 millions d’euros à Toei Animation et Dynamic Planning pour la sortie frauduleuse des DVD de Goldorak, qui furent mis sur le marché en catimini en Août 2005. Il reste donc à refaire la procédure en appel pour avoir le fin mot de cette affaire, mais sachant que la condamnation était sous couvert d’exécution provisoire, il y a fort à parier que DI & MD se placent à nouveau au minimum en dépôt de bilan dans les jours à venir, d’autant que leur plan de continuation excluait une telle dette. Cette nouvelle donne permettra également de relancer les procédures contre les enseignes de la grande distribution, qui avaient été gelées à la suite de l’arrêt de la cour d’appel.

De plus, un nouvel appel de DI-MD ne pourrait être jugé que d’ici un an. Difficile d’imaginer que DI & MD puissent tenir la distance jusque là, avec une dette pareille à essuyer. On peut donc s’attendre à ce qu’un point final soit prochainement apposé à cette affaire.

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