La bataille des pas nets

On se souvient que Déclic Images et Manga Distribution avaient mis sur le marché un coffret DVD de Capitaine Flam, qui s’est vite retrouvé en « rupture de stock ». La sortie du coffret 2 a été repoussée aux calendes grecques…

Cette sortie a donné lieu à une plainte contre x au pénal de la part de Toei Animation. La licence a été vendue par RCP à Déclic Images.

En Juillet dernier, Déclic Images s’est retournée contre RCP pour obtenir le remboursement de la licence, en lançant une procédure en référé (que vous pouvez télécharger ici)

La décision est assez éloquente sur un point : l’avocat de RCP demande de « constater que la SARL Déclic Images a exploité les droits de la série “Capitaine Flam” sans tenir compte des réserves qui lui avaient été opposées » par RCP… RCP aurait donc vendu cette licence tout en émettant des réserves quant à sa validité.

Le juge des référés, se devant de statuer sur l’évidence, a jugé que le cas était trop compliqué et n’a donc pris aucune décision, ce genre de cas étant réservé au fond. J’ignore encore si la procédure au fond a été lancée, ou si un accord à l’amiable a été trouvé entre les parties.

Cependant, Déclic Images aurait lancé par ailleurs une procédure pénale à l’encontre de RCP sur Capitaine Flam.