Capitaine Flam: la décision

Voici l’ordonnance de référé concernant la diffusion de Capitaine Flam (que vous pourrez télécharger en cliquant ici)

On y apprend notamment la chaîne des droits: France 3 a acquis le contrat de diffusion de M5, qui l’a obtenu de Ben J, laquelle dit l’avoir obtenu de Rouge Citron Production. Or Toei dément un quelconque accord avec RCP…

Sur les demandes:
– France 3 demandait la mise sous séquestre du montant qu’elle a versé à M5 (soit 124384 euros TTC), ce sur quoi elle s’est vue déboutée
– Toei Animation demandait l’interdiction de la diffusion prévue le week-end dernier, et la restitution des bandes master, ce qui lui a été accordé.

Sachant qu’il s’agissait d’une procédure en référé, il est probable que cette affaire verra d’autres suites judiciaires.