Droit de réponse de Toei Animation

Animeland a publié dans son dernier numéro le droit de réponse que Toei Animation leur a fait parvenir suite à leur dossier sur « l’affaire Goldorak » et à l’interview de Valérie et Benjamin Uzan. Voici le texte en intégralité (merci à Olivier Cromwell) :

Toei Animation souhaite réagir face à l’article intitulé « L’affaire Goldorak », paru dans le n° 126 d’Animeland, en Novembre 2006.

En effet, certaines informations apparaissent incomplètes et/ou erronées.

C’est ainsi qu’elle souhaite bénéficier du droit de réponse, inscrit à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881.

Elle souhaite, à ce titre, revenir sur le résumé qui a été fait des procès et des explications qui en ont été faites par Mme Valérie UZAN (gérante de droit M.D et D.I) et M. Benjamin UZAN (gérant de fait des mêmes sociétés).

Le 24 Août 2005, les sociétés MANGA et DECLIC IMAGES ont commercialisé, en l’absence de toute demande et autorisation préalable, tant du producteur TOEI ANIMATION Co ltd que de l’auteur originel M. Go NAGAÏ et de DYNAMIC PLANNING, deux coffrets de DVD GOLDORAK, reprenant les 52 premiers épisodes de cette série culte.

Cette commercialisation, d’une piètre qualité, intervenait après une réédition de la totalité des 74 épisodes de la série en DVD, au Japon, en 2004, sous l’égide de TOEI ANIMATION et de sa filiale TOEI VIDEO, autre société du Groupe.

MANGA DISTRIBUTION ET DECLIC IMAGES ont copié les images contenues dans les DVD japonais, et y ont apposé le doublage français, tel qu’il était diffusé à la télévision française, à compter du 3 juillet 1978.

Un rapport d’expertise a clairement établi que les images des DVD édités par DECLIC IMAGES et commercialisés par MANGA DISTRIBUTION avaient vilement copié les DVD japonais.

Dès le début du mois de Septembre 2005, TOEI ANIMATION a effectivement tenter de « geler » la commercialisation litigieuse.

Si la voie du référé lui a été refusée, TOEI ANIMATION a été autorisée, le 28 septembre 2005, à assigner à bref délai M.D et D.I, par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Le 28 octobre suivant, les plaidoiries se sont déroulées, la décision a été rendue le 28 novembre 2005.

Entre ces deux dates, M.D et D.I ont mis sur le marché le troisième et dernier coffret de DVD GOLDORAK, contenant les 26 derniers épisodes.

Le 28 novembre 2005, le jugement reconnaît les sociétés M.D et D.I comme coupables de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Les montants des condamnations pécuniaires sont à la hauteur de l’ampleur de la commercialisation effectuée par ces deux sociétés.

Évidemment, les deux sociétés font appel et se mettent peu de temps après en redressement judiciaire.

La décision sera rendue le 8 septembre 2006.

S’il est vrai que la décision n’a pas manqué de surprendre tous les protagonistes de cette affaire, ce n’est pas parce qu’elle a refusé de reconnaître les droits de TOEI ANIMATION en France, mais c’est parce qu’elle dénie des droits à TOEI ANIMATION tant en France qu’au Japon.

Cette décision applique des principes gouvernant le droit français à une œuvre japonaise, créée au Japon, et infirme donc la décision de 1re instance.

La Cour de Paris ne va pas plus loin et ne confirme pas la condamnation de M.D et D.I, c’est bien parce que la contrefaçon induit de rapporter la preuve préalable de la titularité des droits.

M.D et D.I n’ont obtenu aucun droit de la Cour de Paris sur un quelconque élément de la série (et pour cause !), ils ont simplement tenté d’établir l’absence de preuve de droits de TOEI ANIMATION et DYNAMIC PLANNING.

Lorsque Valérie et Benjamin UZAN affirment qu’aucun ayant droit n’est intervenu en la faveur de TOEI ANIMATION et DYNAMIC PLANNING, alors même que DYNAMIC PLANNING est le représentant de Go NAGAÏ, auteur original de GOLDORAK, ils savent que cette analyse est inexacte.

Si M.D et D.I avaient consenti à payer un acompte de 500.000 € et s’étaient engagés à payer 3.000.000 € à RCP pour tenter d’obtenir les droits de la série auprès de TOEI ANIMATION, c’est pour une seule et unique raison : la conscience et la connaissance qu’ils avaient que TOEI ANIMATION est titulaire des droits.

M.D et D.I se fourvoient dans leur interprétation. La Cour a notamment relevé « des faits litigieux », et n’a reconnu aucun droit au profit de M.D et D.I.

TOEI ANIMATION et DYNAMIC PLANNING ne se sont pas « acharnés » contre M.D et D.I, mais ne peuvent simplement pas tolérer de se faire « piller ».

Pour les suites de « l’affaire GOLDORAK », un pourvoi en cassation a effectivement été déposé par TOEI ANIMATION et DYNAMIC PLANNING et la question de l’interprétation de la Convention de Berne sera évidemment abordée…

Une plainte pénale avec constitution de partie civile pour contrefaçon a été déposée concernant le coffret 3 de GOLDORAK, commercialisé par M.D et D.I et l’action publique suit actuellement son cours.

Au-delà de GOLDORAK, TOEI ANIMATION n’a par ailleurs consenti aucun droit tant pour CANDY que pour CAPITAINE FLAM et entend bien faire respecter ses droits et poursuive systématiquement toute personne commercialisant, sans son accord express, les séries de son catalogue.

D’autant plus que la commercialisation illicite est souvent faite au détriment des fans ; les DVD sont de mauvaise qualité et ne contiennent aucun bonus… seul un but lucratif est poursuivi, sans que l’esprit de l’œuvre ne soit respecté, ni même compris !