Un petit point

Dans le méandre des procédures en cours, il est bon de récapituler un peu pour y voir plus clair.

– les procédures intentées par Toei Animation à l’encontre des enseignes de la distribution sont en « stand by » jusqu’à l’issue de la cassation
– il y a une procédure pénale sur le coffret 3 de Goldorak, une autre sur les mystérieux DVD de Candy, et enfin une autre sur Capitaine Flam
– la SACEM a également intenté une procédure pénale pour les DVD de Candy
– Poly a intenté une procédure contre Toei Animation sur la VF, Toei Animation a demandé un sursis (que la procédure soit gelée) jusqu’à l’issue de la procédure pénale sur le coffret 3. La décision sur ce point sera donnée le 22 Décembre.
– Poly a également intenté une procédure contre DI/MD sur la VF
– il y a également l’appel de DI/MD pour les DVD stockés chez QOL qui a été plaidé récemment.
– et bien évidemment la procédure en cassation qui s’achèvera dans un an.

Et encore, je ne suis pas sûr de ne rien oublier ;¬)