Poly vs IDP : la décision

Voici le texte de la décision de la Cour d’Appel de Versailles dans l’affaire opposant Poly Production à IDP:

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Le texte est assez long (16 pages) : la Cour d’Appel rappelle tout d’abord les prétentions de chaque partie (page 1 à 7), développe longuement son argumentation (page 8 à 15), pour enfin rendre sa décision.

Concernant les points importants de cette décision, il faut faire un petit rappel des faits : Alors que Poly Production avait fait l’acquisition du fond de commerce d’IDDH (société de Bruno-René Huchez ayant déposé le bilan), IDP avait fait l’acquisition des masters français de Candy et Goldorak auprès de la société LSL Communication (une autre entreprise du même Bruno-René Huchez).

Les masters sont restés en dépôt chez la société Paridis, qui s’est vue demander de les remettre à la société Poly Production. Le laboratoire a refusé, arguant qu’il leur fallait l’autorisation de la société IDP : le litige s’est donc vu renvoyé devant la justice.

Après une décision en première instance, qui a débouté Poly Production de sa demande, il s’est avéré que ni Candy, ni Goldorak ne figuraient dans la liste des actifs rachetés à IDDH par Poly Production. Le 20 Janvier 2006, soit sept ans après le rachat des actifs, un avenant au contrat a été ajouté par le liquidateur judiciaire d’IDDH, rajoutant une quinzaine de titres, dont Candy et Goldorak.

La Cour d’Appel a invalidé cet avenant, et bien que la décision ne portait que sur les masters, elle a bien noté que le contrat initial ne mentionnait pas Candy et Goldorak, tant en matière d’œuvre audiovisuelle (droit incorporel) qu’en matière de masters (droit corporel).

La Cour a également pris acte de ce que IDP avait affirmé dans ses écritures qu’elle ne s’opposait pas à la restitution des masters à Toei Animation, contre règlement des frais de stockage qu’IDP a réglé pendant des années.

A noter également que la Cour a déclaré irrecevables les demandes de Toei Animation, qui s’était portée intervenante volontaire pour la procédure d’appel. Ce qui n’a rien d’étonnant, sachant que nous avons déjà rencontré un cas semblable pour l’appel de Déclic Images et Manga Distribution, Poly Production s’étant portée intervenante volontaire et s’étant vu refuser ses demandes au titre qu’elle n’est pas intervenue en première instance. Cependant la Cour d’Appel a accédé à la demande de Toei Animation concernant son offre de remboursement des frais de stockage à la société IDP pour un montant de 17.005,42 €. Par ce remboursement, Toei Animation devrait donc logiquement récupérer les masters français de Candy et Goldorak.

A ce titre, et bien que leur intervention volontaire ait été rejetée, les avocats de Toei Animation se disent satisfaits.