Poly vs IDP & Paridis : décision d’Appel
En Septembre 2005, Poly Production demandait à ce que les masters de Candy et Goldorak, entreposés dans les locaux de la société Paridis pour le compte d’IDP, leurs soient remis. Une décision en première instance avait débouté Poly de ses demandes, et c’est aujourd’hui que se jugeait l’appel de cette affaire.
La Cour d’Appel de Versailles a donc statué, et confirmé le jugement en première instance : Poly Production ne peut revendiquer les masters de ces deux séries. D’autre part, l’avenant au contrat entre IDDH et Poly Production a également été invalidé par la Cour d’Appel. Il semble qu’implicitement Poly Production se voie dénié toute titularité sur les droits de la VF de Candy et Goldorak. Il reste à éclaircir quelques points, mais il semblerait que les masters soient destinés à être récupérés par Toei Animation.
Voilà qui éclaircit quelque peu la situation concernant les droits de la version française, ce qui va probablement simplifier les choses pour une édition en DVD, au moins en ce qui concerne Goldorak.
Je devrais être en mesure de publier la décision de la Cour d’Appel demain.
Bien entendu, il reste encore le recours de la cassation à Poly Production.
novembre 23rd, 2006 à 20:28
Ooooh mais voilà un nouvelle quelle est bonne !!! Les chose vont peut-être enfin avancer !
par contre une bonne nouvelle en amène souvent une mauvaise (sans rapport avec l’affaire), il faut lui rendre hommage:
Philippe NOIRET est décédé aujourd’hui !
Encore une pointure qui se fait la malle, pauvre pauvre cinéma Français !
novembre 23rd, 2006 à 21:08
Les Ripoux d’éditeurs.
Du moins IDP et Poly déboutés sont une bonne chose déja que D.I. a racheté des part chez IDP bizarrement pendant le procès ? peut-être pas D.I. mais un membre de la même famille est surement vue de même par les japonais. IDP ont surement déja perdu un peu d’estime de la part des japonais ?
novembre 23rd, 2006 à 21:28
J’espère que Toeï va prendre très soins des Masters et en faire une restauration numérique de très haute qualité pour les DVDs ou HD-DVD ? qui sait ? dans 6 ans après le rejugement de l’affaire avec D.I. ?
novembre 23rd, 2006 à 21:40
Au sujet des Masters, est-ce qu’il y a une bande pour les voix et une autre pour le bruitage par exemple ? Où ils sont détruite après le remixage des bandes bruitage et voix ? J’ai remarqué dans le doublage de Goldorak vs. Great Mazinger de Dybex que le bruitage n’est pas synchro avec les voix ? c’est surement du au fait que quand ils ont fait le mixage, la bande de bruitage et la bande des voix n’étaitsurement pas synchro d’une dizaires de fbsecondes ? Est-ce que toute les bobines existes toujours ? Car si c’est le cas Toeï pourrait refaire un mixage à partir des bruitages remasterisée directement de la source originale de leurs studio pour une qualité exceptionnel comme leurs editions des eternal file par exemple et remettre les voix par la suite ? si quelqu’un connait les coulisses du doublage ?
novembre 23rd, 2006 à 21:58
C’est une super nouvelle mais je n’ai pas compris quelques trucs :
- Est-ce que le fait d’être propriétaire des masters implique qu’on est titulaire des droits ?
- IDP et Poly ne peuvent revendiquer les masters et Poly ne peut revendiquer la titularité des droits de la VF mais qu’en est-il vraiment d’IDP (je crois que lors de la première instance, il était question d’une boite qui avait vendu les droits à IDP) ? Est-ce que ça a été invalidé aussi ?
- Comment la justice en arrive à vouloir remettre les masters VF à Toei Animation : Est-ce que cette dernière est intervenue dans le procès pour faire valoir ses droits ?
novembre 23rd, 2006 à 22:43
Oui Olivier c’est une bonne nouvelle et un pas certain vers des DVD officiels français ,si ces masters sont en bon état.finalement il est normal qu’ils retournent à qui a le contrat pour les DVD.Au moins,pour Candy ou Goldorak,ça enlève la possibilité de faire de nouveaux DVD pirates.On dirait un match de rugby au moment de la touche.Je ne sais pas bien qui étaient devant dans les maillots de Poly productions et d’IDP,mais c’est une troisième équipe qui risque d’attrapper le ballon.Allez les petits si je puis dire ……..
novembre 23rd, 2006 à 22:46
@ Lebowski : oui, Toei s’est portée intervenante volontaire pour l’appel. Pour tes autres questions, les réponses sont dans les deux liens que j’ai mis dans le billet, qui pointent vers les étapes précédentes de cette affaire ;¬)
novembre 23rd, 2006 à 22:55
IDDH avait peut-être besoin de pognon à l’époque et a vendu le matériels car son contrat était peut-être terminé ? Les diffusions se faisant plus rare ? Si tu as le matériels et pas de licences d’exploitations, cela ne te sert à rien, à moins d’avoir pour but d’aquérir une licence dans le futur mais je pense même que si tu détient le matériel et que tu veut avoir un du pour prêter tes bobines à celui qui obtiendrais la licence ? je ne pense pas que cela fonctionne de même ? Si tu achete une licence du propriétaire des droits, normalement les masters te sont fourni ? Donc Poly et IDP n’ont pas les droits d’exploitations et si personne n’a les droits bien c’est normal que les masters retourne chez le propriétaires du dessins animés ? non ? Poly c’est surement fait avoir tout simplement.
novembre 23rd, 2006 à 22:55
OK, merci Nonoche
novembre 23rd, 2006 à 23:09
@ Personne : les masters appartiennent au détenteur des droits, et sont laissés en prêt au détenteur d’une licence d’exploitation. Lorsque la licence (toujours limitée dans le temps) arrive à échéance, on rend les masters.
Pour IDDH, ils avaient une option de reconduction de la licence (que Toei ne pouvait pas refuser s’ils la demandaient). Ca ne veut pas dire pour autant qu’on peut sous-licencier à un tiers, d’autant moins d’ailleurs sachant que Candy et Goldorak ne figuraient pas dans la liste des actifs rachetés par Poly (bien qu’ils aient été rajoutés dans un avenant au contrat, ce qui a été invalidé par la Cour d’Appel de Versailles).
novembre 23rd, 2006 à 23:10
@ Black Eye:
Troisième équipe = Troisième mi-temps en perspective…quand même !
Ne crions pas victoire trop vite, Goldorak et Candy c’est toujours pas pour demain; gardons tout de même les pieds bien collés au sol…! ^^
novembre 23rd, 2006 à 23:15
Nonoche dit :
Ca ne veut pas dire pour autant qu’on peut sous-licencier à un tiers
Un peu comme un type qui loue un appartement et que pour X raison ne l’occupe pas et le sous loue à une autre personne pendant son absence.
novembre 23rd, 2006 à 23:30
Ok, oui c’est très clair.
novembre 23rd, 2006 à 23:36
@ Olivier Cromwell :
Oui, comme par exemple tu as les droits du Roi Lion de Dysney et tu me vend le matériels des bobines parce que tu as besoin de pognon. Un certain X t’achete une licence d’exploitation mais l’a il va devoir me payer un montant exorbitant pour que je lui prête les bobines… hahaha ! Quelle farce !
novembre 23rd, 2006 à 23:47
Le prix des DVDs vont doubler avec deux licences à acheter, lollll
novembre 23rd, 2006 à 23:58
En tous cas j’espère que le jugement va rester de même et qu’il n’auront pas le droit à la cassation. Toeï n’auras pas à ce faire arnaquer pour la VF comme le prétendait le faire DDV et le prix des DVds seront surement beaucoup plus raisonnable dans un pareil cas.
novembre 24th, 2006 à 1:38
Olivier Cromwell dit :
Un peu comme un type qui loue un appartement et que pour X raison ne l’occupe pas et le sous loue à une autre personne pendant son absence.
C’est illegal il me semble a mon que le propriétaire du logement ai donné son accord ..
novembre 24th, 2006 à 1:54
c’est une bonne nouvelle qui fera avencer les chose un peut plus vite j’espére. mais bon, si Poly et IDP vont en “cassas” c’est pas pour demain.
De plus notre “belle justice française” aime bien quand ça traine. jespére pouvoir tenir juste que là.
car la déniére crise c’était chaud jai vraiment cru que c’était la fin.
novembre 24th, 2006 à 8:34
bon ben un grand merci à Oliv pour nous avoir ruiné le plaisir de nous plaindre de nos petits problèmes ^^,
novembre 24th, 2006 à 8:38
La decision de justice est clair, fait dans les règles cette fois, alors je pense que IDP et POLY devrait laisser tomber pour ne pas s’enterrer vivant avec les japonais ?
Pour l’histoire de la marque, c’était Toeï qui avait dit ça ? Mais ce ne serai pas plutot une mauvaise traduction ? Toeï voulait peut-être dire que le dessin animé Goldorak leur appartenais et ils ont traduit avec la marque Goldorak ? Ils se sont gourrer ?
Et même après l’arrêt, D.I. sont foutu completement de la justice, il auraient du avoir droit à plusieurs chefs d’accusations : 1 contrefaçon (personne n’a les droits) donc vente illégal et fabrication de fausse preuve (faux masters) ect… c’est vraimenet très spécial…
novembre 24th, 2006 à 9:18
@ Personne : pour la marque, ce sont des avocats français qui ont demandé un référé sur la marque déposée, donc ça n’est pas une histoire de traduction ;¬)
novembre 24th, 2006 à 9:29
Donc, si j’ai bien compris, DI a été blanchi de l’accusation de contrefaçon (ce qui semble logique, puisqu’ils avaient acheté des droits à quelqu’un qui avait réellement l’air de les détenir, même si le vendeur des droits n’a finalement pas pu justifier qu’il les détenait).
Néanmoins, si la vente passée des DVD de Goldorak n’était pas une contrefaçon (parce que DI était de bonne foi), elle n’était pas pour autant légale, et DI n’a toujours pas de licence d’exploitation valable.
Ce qui fait que DI ne peut pas reprendre, pour l’instant, l’édition des DVD de Goldorak.
Par ailleurs, il semble que TOEI, dont la bonne foi n’est pas non plus remise en cause, ne peut pas prouver qu’il détient les droits de Goldorak, faute d’archives…
Si je suis contente que DI ait été blanchi (j’espère que leur activité va reprendre, elle avait été très sérieusement affectée par le jugement en première instance), je ne suis pas très optimiste quant aux chances qu’il y a d’avoir rapidement une édition légale de Goldorak en français!
Sachant que je refuse d’acheter des DVD pirates, et que je n’aurai probablement pas les moyens d’acheter un original sur e-Bay ou Price Minister (en plus il n’y a que les 16 premiers épisodes), il ne me reste plus qu’à me consoler avec les extraits qu’on peut trouver sur YouTube (issus d’enregistrements sur magnétoscope lors des passages TV, très mauvaise qualité de son et d’image, il s’agit donc d’échantillons et non de piratage)…
novembre 24th, 2006 à 9:53
C’est ce que je trouve bizarre ? Je ne sais pas si c’est écrit dans la convention de Berne ou L’ONU ou INTERPOL pour le droit d’auteur ? Si tu habite en Afrique et que tu achete une licence de Tintin et que tu veut l’appeler Jacob à la place, surement que tu doit demander l’accord pour changer le nom ? Je ne pense pas que Hergé aurait accepté mais dans le cas du oui, ça veut surement pas dire que maintenant Jacob t’appartient et que si dans 5 ans tu ne l’a pas exploité, n’importe qui peut le faire à ta place par contrefaçon en DivX ?
C’est bien Bataillon qui a porté plainte pour la marque ? les avocat de Toeï ? sinon c’est une falcification de la part des autres membres et c’est completement ripoux ?
novembre 24th, 2006 à 9:53
@ Thov:
DI n’a pas acheté les droits, ils avaient mandaté RCP pour qu’ils les obtiennent pour eux. Quant à la bonne foi, on en est loin : si tu relis l’historique (voir http://www.nonoche.com/goldogate/?p=152 ), il apparaît clairement que DI savait pertinemment qu’ils n’avaient pas les droits quand ils ont mis les DVD en production… D’autre part, non contents de ne pas avoir retiré de la vente les DVD quand Toei a intenté une procédure à leur encontre, comme toute autre entreprise responsable et de bonne foi l’aurait fait, ils sortent le troisième coffret entre les plaidoiries et le rendu de la décision de justice!
Quant à Toei, ça n’est pas faute d’archives qu’ils ont été déboutés, mais parce que la justice française leur a demandé un document qui n’existe pas en droit japonais (en dépit de la convention de Berne qui stipule que la propriété intellectuelle doit être jugée en fonction des lois du pays d’origine). Il y a donc de bonnes chances que la cassation change quelque peu la donne à l’avenir…
Enfin, le téléchargement des épisodes est illégal, et ça n’a rien à voir avec de prétendus “échantillons” ;¬)
novembre 24th, 2006 à 10:00
@ Personne:
Ici il faut bien faire la distinction entre deux choses : la marque déposée et le titre de l’œuvre, qui sont protégés séparément.
La marque déposée est une protection qui empêche quiconque n’est pas titulaire de celle-ci de l’apposer sur un produit commercial, quel qu’il soit.
Les avocats de Toei Animation n’ont attaqué que sur le plan de la marque déposée en référé car il s’agissait d’arrêter rapidement la vente des DVD de DI/MD, grâce à cette procédure d’urgence, en attendant que ça soit jugé sur le fond, et il leur fallait retrouver des documents vieux de 30 ans et les traduire, donc la marque déposée était une stratégie qui était plus simple et plus rapide à mettre en œuvre.
novembre 24th, 2006 à 10:00
@ thov :
Puisque tu es là sur YouTube ou Daily, justement c’est les masters que D.I. ont téléchargé et utlisé pour fabriquer leurs dvds et ils ne le contredise pas non plus au procès. cherche Goldorak, épisode no.1 avec un logo TMC, tu t’appercevra que c’est exactement la même trame que sur les dvds de D.I., alors je te conseille de mettre ton argent de poche de coté serai mieux.
novembre 24th, 2006 à 10:02
Ok, merci pour les infos Nonoche
novembre 24th, 2006 à 10:42
Bon, si les masters de Candy et Goldorak finissent par retourner au Japon (ce qui me paraît juste), c’est pas dit que Toei ait envie d’éditer ces séries chez nous par la suite…
Bref, je garde mes coffrets Goldo DI au chaud et je me console avec les mangas de la dessinatrice de Candy qui sortent chez Taïfu…
novembre 24th, 2006 à 10:50
24 novembre 2006 à 1:38
Olivier Cromwell dit :
Un peu comme un type qui loue un appartement et que pour X raison ne l’occupe pas et le sous loue à une autre personne pendant son absence.
j’ai fait la meme comparaison ici meme il y a 1 an
novembre 24th, 2006 à 12:21
@ oliv:
Tiens le coup p’tit, fais pas le “con” ! J’aime pas t’lire quand tu écris comme ça; vais te botter les fesse moi “endouille” va ! ^^
@ zaza:
Oupse, désolé Zaza, mais 1 an c’est si vieux déjà !
Nan-Social dit:
C’est illegal il me semble a mon que le propriétaire du logement ai donné son accord ..
C’est légal si le proprio est d’accord et que c’est stipulé en écrit sur ton bail…Mais je ne pense pas que beaucoup le fasse…
novembre 24th, 2006 à 12:36
“L’ONU ou INTERPOL pour le droit d’auteur ”
Cela fait deux fois que je lis ceci et il me semble que personne n’a relevé et tenté de rectifier (désolé si cela a été fait).
Si je me souviens bien de mes leçons d’histoires, L’ONU a pour objectif de maintenir la paix entre les peuples, plus précisément entre les signataires.
Elle n’a rien à voir avec les petits problèmes* bassement pécuniers entre sociétés privées.
Pour Intepol, c’est maintenant Europol, il s’agit de gands crimes, alors des histoires de sousous autour d’un dessin animé…
*comparé à une guerre, le Goldogate n’est rien.
novembre 24th, 2006 à 12:42
@ Futur :
Remarque “L’ONU” devraient venir faire un tour ici de temps en temps, vu que des fois ça se tire dessus à boulets rouge…… ^^
novembre 24th, 2006 à 14:05
Olivier Cromwell dit :
24 novembre 2006 à 12:21
@ oliv:
Tiens le coup p’tit, fais pas le “con” ! J’aime pas t’lire quand tu écris comme ça; vais te botter les fesse moi “endouille” va ! ^^
@ zaza:
Oupse, désolé Zaza, mais 1 an c’est si vieux déjà !
Nan-Social dit:
C’est illegal il me semble a mon que le propriétaire du logement ai donné son accord ..
C’est légal si le proprio est d’accord et que c’est stipulé en écrit sur ton bail…Mais je ne pense pas que beaucoup le fasse…
j’ai fait une faute d’orthographe il fallait lire ‘a moins que le’
Je ne pense pas non plus .. s’il y a un probleme quelle assurence paye ..?? sinon je lou 100 gogements a 300E et je le reloue 400E … ca doit le faire??
novembre 24th, 2006 à 14:22
Tiens, un truc folklo : à un moment, je bossais pour une société installée dans un immeuble parisien (plus précisement, dans un duplex d’un immeuble) qui sous louait des pièces de l’appart à d’autres sociétés.
novembre 24th, 2006 à 18:06
desolé nonoche, je voulais pas gacher la nouvelle.
Ceci étant dit je voudrais rendre hommage a ton travail toujours aussi ppassionant et professionel bravo a toi mon ami.
novembre 24th, 2006 à 18:21
rhooo mais c’était pour riiiiire allons ^^, je pourrais pas faire sérieusement une réflexion aussi cynique et égoïste ^^,
Au contraire, c’était justement pour mettre le doigt sur le fait qu’on a tous tendance, à un moment ou à un autre, à se plaindre de nos petits tracas, ce qui est humain, mais ce qui est également largement remis en perspective quand on constate les gros tracas que toi tu peux avoir… courage, on est avec toi :¬)
novembre 24th, 2006 à 18:50
C’est vrai Oliv, Nonoche a raison: Tu est un exemple pour nous tous sur beaucoup de plans !
Garder ton sens de l’humour lorsque l’on connaît tes problème de santé, m’évoque un certain courage et force d’âme de ta part .
Surtout ne va pas t’imaginer que j’éprouve de la pitié pour toi, mais plutôt du respect et de l’admiration, car cela me pousse à ne pas mapitoyer sur mon sort dès le moindre petit “pet foireux” qui vient contrarier mon quotidien !
Chapeau bas M’sieur, et comme dit Nonoche, on est tous avec toi !!! =_____Ô
novembre 24th, 2006 à 18:55
aaaaaaa ok lol merci a vous tous
novembre 24th, 2006 à 18:57
@ Thov :
En plus sur dailymotion, l’épisode 1er de Goldorak de TMC et les autres, le son est plus clair que sur les dvds pirates de D.I. et en plus les divx (Masters D.I.) ne sont pas censurés comparativement à la version dvd qui est extremement censurés de bout en bout. Le son a été remodelés et manipulés pour enlever du souffle mais ça rempiré le son qui est devenu beaucoup plus sourdine. C’est vraiment domage, D.I. n’avait pas du tout a sortir Goldorak et encore moins dans ces conditions.
novembre 24th, 2006 à 19:06
Pas de merci entre nous Oliv, même si on ne se connait que par le biais de ce blog tu fais partie intégrante du paysage du Goldorak Gate ! Sinon tous va bien pour le moment t’as pas de soucis particulier, et tu n’est pas livré à toi même j’espère ?
novembre 24th, 2006 à 19:09
@ Personne:
D.I. n’avait pas du tout a sortir Goldorak et encore moins dans ces conditions.
Tu l’as dit Gouffi !!! ^^
novembre 24th, 2006 à 21:59
oui ca va mieux merci olivier, non je ne suis pas seul ya mes parents et mes frengines pour m’aider.
Pour en revenir à Goldo les masters que poséde Poly et IDP se sont ceux de 78 ou sont ils censurés?
novembre 24th, 2006 à 22:31
@ Cromwell :
Bien c’est vrai quoi ! Les gens achètent encore des coffrets qui ont pouuri le marché de la grande distribution comme Thov justement encore qui vante les mérites de la bonne qualité de ces coffrets D.I.
Voici le click qui va directement sur la master du 1er épisode. Les gens vont bien se rendre compte que c’est pas des salades ce que l’ont raconte et de ne pas payer à 300 euros pour un coffrets comme ça ? aussi bien attendre et acheter l’édition italienne et regarder en VI. Çela va au moins rapporté à Toeï et à la société qui exploite la licence en attandant l’officiel VF.
[note de Nonoche : lien vers du matériel soumis à copyright supprimé, désolé ^^,]
novembre 24th, 2006 à 23:12
@ Olive :
Aucune idée, pour les censures si tu parle des écritures en jargons des montres, ça peut peut-être avoir été coupé directement sur la péllicule originale mais n’est pas censuré à la version AB.
Il s’agit de savoir si les masters que Toeï vont rammassé sont authentique et que se ne sont pas des copies ? Ils y a eu recément un transfert numérique et des copies distribué pour fabriquer les dvd de Candy et toute les copies qui existe sur Betanum chez AB, TMC TF1, M6 ect…sont surement encore dispo chez les diffuseurs. Toeï Animation vont surement faire le tour ?
novembre 24th, 2006 à 23:42
M’enfin si c’est Toeï qui a fourni à l’époque les pélicules originales, est-ce que celui qui les a reçu a le droit de les “charcuter” en coupant des morceaux de la pélicule parce qu’il a signé une license…?
novembre 25th, 2006 à 2:06
@ Nonoche :
As-tu fait du ménage dans les commentaires depuis oct 2005 ? Ont dirais qu’ils en a moins ?
novembre 25th, 2006 à 2:11
ah non, du tout… mais j’ai installé un filtre anti-spam, par contre
novembre 25th, 2006 à 6:02
Olivier:
C’est vrai qu’en temps que spécialiste du charcutage débridé,sous couvert de respecter les avis du CSA,AB n’a pas été dépassé pour l’instant.J’espère qu’il ont eu l’esprit de le faire sur des copies prévues à cet usage et pas sur des originaux définitivement abimés de ce fait.Tout appartient par la suite à Toei,à la fin de la validité du contrat de license,mais je les voit mal n’avoir rendu que du matériel mis (à mal)aux normes CSA.
Le matériel DI descend bien de celui-là?Donc il y a bien quelque part des bandes intactes qui devaient retourner à leur propriétaire initial.Si c’est cas et qu’il en effectivement besoin pour ce que l’on sait,la justice française à bon dos de prendre son temps.
novembre 25th, 2006 à 9:58
@ Nonoche:
Ben, marche pas ton truc, j’arrive encore à passer ! ^^
novembre 25th, 2006 à 13:19
Désolé de revenir encore là-dessus, mais lorsque je lis:
“en dépit de la convention de Berne qui stipule que la propriété intellectuelle doit être jugée en fonction des lois du pays d’origine”
Je me dois de m’inscrire en faux car comme je l’ai déjà souligné, la Convention de Berne garantis la même PROTECTION que dans le pays d’origine de l’oeuvre, mais pas la procédure judiciaire du pays d’origine!
Pour preuve, ci-dessous l’article 5 de la convention:
(1) Les auteurs jouissent, en ce qui concerne les oeuvres pour lesquelles ils sont protégés en vertu de la présente Convention, dans les pays de l’Union autres que le pays d’origine de l’oeuvre, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des droits spécialement accordés par la présente Convention.
(2) La jouissance et l’exercice de ces droits ne sont subordonnés à aucune formalité; cette jouissance et cet exercice sont indépendants de l’existence de la protection dans le pays d’origine de l’oeuvre. Par suite, en dehors des stipulations de la présente Convention, l’étendue de la protection ainsi que les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la législation du pays où la protection est réclamée.
(3) La protection dans le pays d’origine est réglée par la législation nationale. Toutefois, lorsque l’auteur ne ressortit pas au pays d’origine de l’oeuvre pour laquelle il est protégé par la présente Convention, il aura, dans ce pays, les mêmes droits que les auteurs nationaux.
Le paragraphe 2 est donc crucial dans le cas de l’affaire GOLDO puisque “cette jouissance et cet exercice sont indépendants de l’existence de la protection dans le pays d’origine de l’oeuvre” et que “les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la législation du pays où la protection est réclamée” ce qui selon moi est dans notre Affaire la France et non le Japon.
Peut-être que certains juristes voient une interprétation différentes à cet article mais j’aimerais dans ce cas qu’ils me l’expliquent.
@ Nonoche
Ne vas pas croire que c’est pour te contredire que j’insiste sur l’étendue de la Convention, c’est juste pour clarifier au mieux les notions en jeu dans cette affaire.
On pourra pas m’accuser de pas argumenter vu que j’ai repris le texte de la fameuse Convention. Difficile d’être plus objectif que ça.
novembre 25th, 2006 à 13:49
@ Colombo : je n’ai pas la prétention d’y entendre quoi que ce soit, n’étant pas juriste. Toutefois, tous les échos que j’ai eu à ce sujet vont dans le sens que j’ai indiqué. Et je te le demande encore, quel sens y aurait-il a demander à un ayant droit étranger des documents qui n’existent qu’en droit français?
Nous verrons bien ce que la Cour de Cassation en dira, en tous cas.
novembre 25th, 2006 à 15:52
@ Nonoche
Je ne mets pas en doute l’avis des gens que tu consultes mais j’aimerais juste connaître sur quoi se base leur argumentation car cet article 5 paraît contraire à ce type d’interprétation.
> “je te le demande encore, quel sens y aurait-il a demander à un ayant droit étranger des documents qui n’existent qu’en droit français?”
Ben le problème vient peut-être de la façon de formuler la question.
Je vais donc tenter de développer sur base de l’analyse que je peux faire de la Convention de Berne en prenant un exemple simple et imagé :
- La Convention prévoit une protection pour les auteurs et oeuvres tant français que japonais.
- Le droit français prévoit qu’il convient d’introduire une requête devant un tribunal sur papier bleu.
- Le droit japonais prévoit lui d’introduire cette même requête sur papier rouge.
La Convention de Berne dans son article 5 prévoit que dans le cas où un auteur japonais invoque (réclame) la protection de son oeuvre en France, il devra le faire selon la législation française, donc en introduisant une requête sur papier bleu et pas rouge comme au japon.
Il reste plus qu’à extrapoler à l’affaire Goldo.
Ca peut paraître absurde mais ça ne l’est pas car dans le cas contraire cela signifierait (pour prendre l’exemple de la France) que les juges français seraient tenus de connaître toutes les procédures judiciaires en vigueur au sein des pays de l’Union de manière à pouvoir tantôt appliquer la procédure japonaise, anglaise, américaine, etc… selon le requérant… Impensable.
C’est un principe relativement constant dans les matières internationales (souvent très compliquées) de manière à respecter la souveraineté de chaque état.
novembre 25th, 2006 à 17:00
Si la France a signé avec les 159 Pays pour la protection du Copyright du matériels étrangés, en demandant des documents qui n’existe pas à l’étranger ne protège pas du tout les oeuvres étrangères ? C’est bien bien vrai ce qu’avance Nonoche et les autres juristes. Il existe surement des documents beaucoup plus détaillés et la convention a été revue et corrigé plusieurs fois.
novembre 27th, 2006 à 12:23
@ Colombo:
Comme le dit Personne, quel sens y aurait-il à signer une convention internationale qui vise à faire valoir les droits d’auteurs dans tous les pays co-signataires si chaque pays exige des preuves de titularité qui lui sont propres?
novembre 27th, 2006 à 13:43
regarde le soucis amerique russie, avant de l’integrer dans l’omc ils veulent qu’ils respectent les droits d’auteur (notemment pour les films americains en vente libre)
le but du traité est que les russes verront leurs oeuvres protegees que le jour ou eux meme accorderont protections aux droit d’auteur des productions etrangeres.. par contre si la russie demande a ce qu’au niveau de la russie un certificat de gestion des droits existe pour que la russie protege ces droits, la premiere chose que va faire la societe americaine lors de son implantation en russie et de lui fournir ces documents …
en l’occurence , la societe TOEI ne s’etant pas mise en accord avec la loi francaise (????? pure supposition) elle ne peut pas reclamer de l’argent sans ce fameux papier…
il y a donc 1 un interet a signer quand meme un contrat et 2 peut etre necessite a se plier a la legislation locale ..
mais bon tout depend de quelle maniere on traduit les propos du traité.
novembre 27th, 2006 à 14:02
A mon avis le problème ne se pose pas en termes de
“la France exige des preuves de titularités qui lui sont propres”.
Si on en revient à la fameuse Convention de Berne, les premiers articles s’attardent sur les notions “d’auteur” et “d’oeuvre”.
On explique les cas dans lequels l’un ou l’autre (auteur-oeuvre) bénéficie d’une protection au sein de l’Union.
Sur ce point je peux me tromper mais il me semble qu’à la lecture de la Convention il s’en dégage une sorte de primauté de l’auteur sur l’oeuvre.
Dans le cas de Goldorak, n’oublions pas le litige au Japon quant à la “paternité” de Goldorak.
Personnellement je n’ai ni assisté aux débats au Japon, ni en France, concernant les procès Goldo. Je n’ai donc pas pu avoir connaissance des pièces présentées par chacune des parties.
Je ne peut donc m’exprimer que sous forme d’hypothèse (plausible)
A la base de toute action en Justice, le demandeur (ici Toei) doit commencer par apporter la preuve de ce qu’il a un intérêt à entamer des poursuites, et donc qu’il est le détendeur des droits qu’il revendique devant la Cour.
Nous savons que Toei a connu un litige au Japon concernant (si je ne me trompe) la titularité des droits sur Goldorak.
De ce fait, dans tout cet imbroglio il n’est pas impensable que la Toei n’ait été dans l’impossibilité de présenter lors du procès en France la preuve qu’elle était en droit de revendiquer des poursuites (non que la preuve n’existe pas en droit japonais mais parce Toei ne disposait pas du précieux sésame). Il est possible que dans son interprétation (hypothèse) le juge a considéré qu’en l’espèce il convenait de protéger l’auteur et non l’oeuvre, donc (sous-entendu) Go Nagai et pas Toei.
Tout cela n’est, j’insiste, qu’une hypothèse. Quoi qu’il en soit je pense que cela revient à faire un faux procès au jugement d’appel que de remettre en cause l’application du droit français.
La Cour de Cassation devrait permettre d’y voir plus clair.
PS : On pourra pas se plaindre de faire du hors-sujet ^__^
novembre 27th, 2006 à 14:03
@ Nan_social : ce que tu décris ne vaudrait que pour une législation nationale, pas besoin d’une convention internationale (dont le texte a une vocation supranationale) pour faire appliquer les texte nationaux sur le territoire national…
Si le seul objectif de cette convention est de dire que chacun fait comme il veut chez lui, je ne comprends pas trop pourquoi on s’est seulement donné le mal de la rédiger et de la signer…
novembre 27th, 2006 à 14:10
@ Colombo : le procès qui a opposé Toei Animation à Dynamic Planning au Japon portait, si ma mémoire est bonne, sur les royalties des produits dérivés, et non sur la paternité de l’œuvre. Le litige s’est réglé à l’amiable, et les deux parties ont à cette occasion bien délimité ce qui relevait de leur domaine réciproque.
Pour ce qui est de la qualité de Toei Animation et de Dynamic Planning à attaquer en justice, à partir du moment où la plainte a été jugée recevable, c’est que la justice leur a reconnu quelque qualité à agir… De plus, les deux entreprises ayant agi de concert, on peut juger qu’elles avaient au moins à elles deux toutes les pièces nécessaires, or elles ont toutes les deux été déboutées…
Enfin ça ne rime pas à grand chose de tirer des plans sur la comète, nous verrons bien ce que la Cour de Cassation en dira… dans une à trois années ^^,
novembre 27th, 2006 à 15:39
Comme tu dis, il nous reste plus qu’à être patients…
En regardant les rediffusions d’AB… ^__^
novembre 27th, 2006 à 18:53
La justice a un enjeux important dans cette affaire car tout dépend du jugement, cela va faire un impact mondial tant chez les grandes sociétés japonaises que les entreprises USA si c’est dans le cas où la justice ne protège pas les oeuvres étrangères japonaises ou d’autres Pays de la convention. Wait and see…
novembre 27th, 2006 à 19:46
Nonoche dit :
Si le seul objectif de cette convention est de dire que chacun fait comme il veut chez lui, je ne comprends pas trop pourquoi on s’est seulement donné le mal de la rédiger et de la signer…
Le but n’est pas que chacun fasse comme il veut chez lui mais que la loi de chaque pays protege de la meme maniere les production nationnales et les production etrangeres signataires du traité … la est tout la nuance ..
je rejoins colombo sur son exemple ‘basique’ mais efficace …
J’ajoute a cela une reflexion ..;
il me semble (quon me le dise si j’ai tort) quand on achete un dvd au japon, ca inclu la location dedans ( je peux me tromper c’est peux etre une legende ‘urbaine’ mais j’ai souvent entendu cela) … si je suis francais et que je vend mes dvd au japon est ce que je peux interdire la location de ces dvd sous pretexte que c’est une production francaise?? -> c’est une question que je pose , je ne suis pas sur de la reponse…)
novembre 27th, 2006 à 20:22
@ Nan_social : s’il s’agit de déposer dans chaque pays selon ses lois nationales pour prétendre à la paternité d’un œuvre, nul besoin d’une convention internationale pour ça…
Quant à la location prétendument incluse dans un DVD du commerce, je ne suis pas sûr de bien comprendre le sens de ta question, mais si tu demandes si l’achat d’un DVD du commerce, que ce soit en import ou par les réseaux de distribution classiques, te permet de louer ce même DVD à un tiers , c’est bien évidemment non et mille fois non. Les DVD destinés à la location sont des DVD particuliers, dont la licence d’exploitation et le prix d’achat sont bien évidemment très différents des DVD du commerce (ça n’est d’ailleurs pas un hasard si ces derniers font souvent figurer une mention stipulant qu’ils sont interdits à la location).
novembre 27th, 2006 à 21:23
Salut,
je ne veux pas vous dégouter mais puisque la Toeï Animation n’a pas été reconnue comme propriétaire de Goldorak ( donc idem pour Candy c’est évident ), puisque Idp, Déclic images ou je ne sais qui est dans la même position, si je comprend bien en toute logique personne n’a aucun droit d’exploitation, donc Goldorak et Candy tombent soi au placard à tout jamais soi un accord entre une société Française et la Toeï doit se faire au plus vite car dans ce cas elles tombent toutes les deux dans le domaine public libre d’exploitation sans accord des ayant droit, s’ils se manifestent. Cela fait plus de dix ans qu’aucune exploitation n’est faite ne l’oublions pas
novembre 27th, 2006 à 21:40
pfoulala tu fais un joyeux mélange de tout et n’importe quoi…
D’abord, une œuvre ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort de son auteur, qu’elle soit exploitée ou non n’y change rien, donc là-dessus pas de soucis.
Ensuite, il ne s’agissait là que d’une procédure concernant la propriété des masters, et non des droits d’auteur, qui font l’objet d’autres procédures. Et qui plus est, les masters vont rentrer au bercail, à savoir chez Toei Animation, ce qui est plutôt un signe encourageant.
Reste à déterminer si les licences d’exploitation d’IDDH et de LSL étaient ou non transmissibles à des tiers sans l’accord préalable de Toei Animation, ce qui devrait être relativement simple à établir, en consultant le contrat de licence.
novembre 28th, 2006 à 3:52
en fait j’avais cru comprendre mais c’est sans doute faux que si les dvd etait aussi cher au japon c’est qu’ils incluait un droit de location ….
novembre 29th, 2006 à 14:02
Si les DVDs sont moins chers en France, c’est qu’en France ils sont bradés… Quant au droit de location : le prix d’achat d’un DVD ne donne que le droit de le visionner à volonté chez soi. Les droits de prêt, d’échange et de revente ne sont pas compris dans le prix du DVD grand public.
août 23rd, 2007 à 12:06
Il existe forcément un master VF différent du master VO puisqu’il s’agit d’une oeuvre nouvelle par adaptation. Le CPI interdit la destruction d’un master, surtout lorsque l’oeuvre a été diffusée.
Il doit être conservé au profit des auteurs que sont d’une part les adaptateurs de la VF les héritiers de Michel Gatineau et de Jane-Val et les comédiens de doublage qui ont créé des mots et d’autre part l’auteur de la VO en tant que coauteur assimilé. Il suffit de lire le CPI pour s’en convaincre.
Comme la VF a déjà été diffusée, aucun coauteur n’a le droit de bloquer une nouvelle diffusion et chaque coauteur a le droit de prendre l’initiative de la diffusion (décision de la Cour de cassation du 14 février 1995).
Les auteurs sont en droit d’agir contre le détenteur du master si c’est lui qui bloque les choses , car l’article L 132-27 CPPI interdit toute placardisation : une oeuvre doit rester vivante et le producteur a l’obligation de l’exploiter.
août 24th, 2007 à 9:57
En résumé le titulaire du master est titulaire de l’objet corporel; il n’est en rien titulaire exclusif de l’objet incorporel.
Si ce titulaire est le producteur, l’article L 1321-27 CPI lui impose d’exploiter l’oeuvre.
Si ce titulaire n’est pas le producteur, il commet un abus de droit en empêchant l’utilisation du master s’il est indispensable à une diffusion.
Dès lors qu’une diffusion d’une oeuvre a déjà eu lieu, tout coauteur peut prendre l’initiative d’une diffusion (JP de 1995). Il peut agir en justice contre toute personne qui s’y opposerait. S’il existe une personne à qui ont été concédés les droits de diffusion et si la concession est encore en vigueur (cela dépend du contenu du contrat de production audiovisuelle) , elle doit diffuser. Si aucune personne ne bénéficie plus du droit de diffusion, le coauteur choisit qui il veut pour la diffusion sans avoir juridiquement à passer par le master donc par les exigences du titulaire du master. La diffusion donnera ensuite lieu à rétribution au profit des titulaires de droits incorporels sur l’oeuvre.
août 24th, 2007 à 9:58
article L 132-27 CPI
janvier 17th, 2008 à 10:04
1)Pour Candy, ce n’est pas la TOEI qui a pris l’initiative de la VF; elle n’est pas par conséquent productrice de la VF ; elle n’a donc aucun droit sur les masters.
2)Si l’on ne trouve pas le producteur de la VF, les masters doivent être remis à l’auteur de la VF et non pas au producteur de la VO ou à l’auteur de la VO.