Archive for the ‘Analyse’ Category

Où en sommes-nous?

mercredi, juillet 1st, 2009

Petit récapitulatif des procédures : DI/MD gagnent en référé, TA/DP gagnent en première instance, DI/MD gagnent en appel, TA/DP gagnent en cassation, TA/DP gagnent en appel de renvoi. Le match en est pour l’instant à 2 à 3 en faveur des japonais au bout de quatre années de procédures, reste à voir si ce volet de l’affaire poursuivra sa carrière juridique en cassation à nouveau. Toei Animation et Dynamic Planning sont satisfaits de cette décision, ils comptent donc s’en tenir là. Concernant Déclic Images et Manga Distribution, j’ai contacté M Nitot qui m’a fait savoir que, sous réserves, il ne pensait pas se pourvoir en cassation. Il lui reste un mois à dater de la signification de la décision (qui n’a pas encore eu lieu) pour le faire.

L’avocat de Déclic Images et Manga Distribution m’a également informé d’un désaccord concernant les dispositions de la décision, il considère en effet que, se référant à la décision de première instance, les deux sociétés sont condamnées in solidum et qu’il s’agit donc de 2,4 millions d’euros de dommages et intérêts, et non de 4,8. Il a d’ailleurs saisi la cour d’appel afin qu’elle précise ce point, sur lequel les avocats de Toei Animation sont en désaccord. Il restera donc à déterminer les conditions d’application de la décision, qui par contre ne sera pas remise en question dans ses fondements.

La condamnation est certes plus clémente qu’en première instance, mais il faut se rappeler que le plus gros des 7,2 millions d’euros de dommages et intérêts étaient dus à la condamnation pour concurrence déloyale, qui avait été motivée par les fax envoyés par Manga Distribution dans lesquels la société indiquait avoir été autorisée à poursuivre la commercialisation des DVD par le juge des référés, ce qui était naturellement trompeur. La cour d’appel de renvoi a d’ailleurs commis une erreur à ce sujet comme on peut le voir dans la décision, bien que les avocats de Toei aient souligné ce point durant les plaidoiries.

Goldorak va laisser sa marque dans la justice française, puisque cette décision fait jurisprudence : jusqu’ici seuls les exploitant d’œuvres collectives pouvaient être supposés en détenir les droits, et non ceux des œuvres de collaboration comme l’est un dessin-animé, dorénavant cette disposition s’appliquera donc également à ces derniers.

Rappelons toutefois que l’affaire connaît d’autres volet : la procédure civile sur les deux premiers coffrets pourrait bien arriver à son terme, mais il reste encore la procédure pénale sur le coffret 3, ainsi que les procédures intentées contre les magasins de la grande distribution.

Mais s’il est une chose qu’il faut retenir de cette décision, c’est que les droits de Toei Animation et Dynamic Planning ont été pleinement reconnus. Voilà qui devrait couper toute vocation à reproduire l’exploit à d’éventuels émules, comme on en a tant vu après la décision en appel. Mais surtout, cette décision donne enfin les coudées franches à Toei Animation pour exploiter la série, ce qu’on peut donc espérer. Je vous tiendrai naturellement au courant dès que possible.

Arnaques du web : les logiciels « OEM »

mardi, août 5th, 2008

La violation des droits d’auteur peut prendre diverses formes, en voici une dont vous n’aviez peut-être pas conscience. On tombe fréquemment sur le web (ou dans son spam…) sur des marchands de logiciels dits « OEM », qui ont la particularité de vendre leurs produits à une fraction du prix normal. Ca n’a, dans l’écrasante majorité des cas, rien de légal. Petite explication : un logiciel OEM (pour Original Equipment Manufacturer) est un logiciel livré en « bundle » avec du matériel informatique. Ainsi vous aurez une version de Photoshop Elements avec votre scanner par exemple, ou encore une version de Windows avec votre PC.

Dans pareil cas, le fabriquant du matériel signe un accord avec l’éditeur du logiciel pour le distribuer avec son produit. Or certains petits malins parmi les revendeurs ne se privent pas pour retirer les CD des cartons et les vendre séparément comme s’il s’agissait de produits officiels à part. Ce qui est tout bénéfice pour eux, puisqu’ils n’auront pas eu à débourser le moindre centime : on crée du bénéfice de nulle part. Cependant, en agissant de la sorte, ils arnaquent au passage le client du matériel (puisqu’il n’aura pas le logiciel qui était censé être livré avec), le client du logiciel (puisqu’il ne bénéficiera d’aucune garantie constructeur, outre qu’il n’a pas droit à tout les services proposés avec le logiciel commercial), les auteurs du logiciel (puisque la distribution d’une version spéciale se fait hors du circuit qu’ils ont autorisé, et que le revendeur se fait de l’argent sur leur dos), et les revendeurs honnêtes, à qui ils font une concurrence déloyale. Il faut le savoir : un logiciel en version OEM ne peut être vendu séparément du matériel, voire, en fonction des licenses d’utilisations, ne peut même être utilisé avec un autre matériel que celui avec lequel il est fourni.

En apparence ces CD sont tout ce qu’il y a de normal, décorés qu’ils sont d’une impression sérigraphiée avec le logo officiel. Pourtant ça n’a pas grand chose à voir avec la version commerciale : pas de packaging, pas de manuel papier, des fonctions souvent limitées, un paramétrage parfois calibré pour le matériel avec lequel il était censé être livré, voire bridé pour celui-ci, et surtout pas la moindre garantie, puisque c’est le constructeur du matériel avec lequel le logiciel OEM est livré, et non l’éditeur du logiciel, qui est censé s’en charger. Et bien sûr pour bénéficier de la moindre garantie il faut montrer une preuve d’achat du matériel en question. Pire encore, lorsqu’on commande un logiciel OEM à l’un de ces marchands, il n’est pas rare de les voir disparaître avec la caisse sans jamais rien recevoir d’eux, et tout recours judiciaire est d’autant plus délicat que l’achat en lui-même est suspect (un logiciel neuf à 10% de son tarif normal, c’est censé vous mettre la puce à l’oreille…)

Comme quoi la violation du droit d’auteur n’est pas toujours synonyme de contrefaçon, raison de plus pour rester vigilant.

Droits d’exploitation DVD, kézako?

mercredi, juillet 16th, 2008

L’ami Alain Carrazé, quand il n’occupe pas son temps à venir ternir sa réputation dans les commentaires de ce blog ou à interviewer d’obscurs inconnus notoires dont tout le monde se fout, s’attache à relater sur son blog l’actu des séries et les réflexions que ça lui inspire. Il s’est lancé dans une série (ça ne s’invente pas) de sujets sur la manière dont les droits d’exploitation DVD sont distribués, et les conséquences que ça peut avoir sur le produit final (bonus, VOSTF, VF, distributeur, etc). Un sujet assez compliqué mais passionnant et qui devrait vous en apprendre sur le business des séries télé et du marché du DVD, au vu des qualités didactiques du bonhomme ;¬)

Bon bien sûr c’est plus orienté séries américaines que japanime, mais dans les grandes lignes ça se vaut. A ne pas louper donc, pour mieux comprendre les enjeux de ce qui se trame dans toute l’industrie.

Pour en finir avec Claude Rouyer

lundi, juin 23rd, 2008

Claude Rouyer est professeur de droit. Il intervient depuis le début de l’affaire Goldorak, sous son seul prénom, dans différents forums, ainsi que dans les commentaires de ce blog. Fort de ses connaissances en matière de droit, il répète à l’envi un argumentaire visant d’une part à discréditer les sociétés Toei Animation et Dynamic Planning, et d’autre part à remettre en question les droits qu’elles cherchent à défendre légitimement dans cette affaire. Il prétend que sa seule volonté est de défendre la version française originale de Goldorak, ainsi que ses auteurs qui selon lui sont les vraies victimes de cette affaire, usurpés par les japonais. Il n’en est rien, et il est plus que temps de mettre un terme à ces fantaisies ainsi qu’à la crédibilité de ses propos, que sa profession pouvait lui accorder auprès des béotiens que nous sommes.

Il vous faut déjà savoir que Claude Rouyer est impliqué directement dans le volet judiciaire de l’affaire, puisqu’il a prêté son concours à la défense de Déclic Images et de Manga Distribution. Il est donc intéressé à titre personnel. Voilà qui devrait éclairer la bonne foi de sa démarche sous un jour nouveau. Ses interventions n’ont donc d’autre finalité que de diffuser une propagande et une désinformation dont il vous faut vous méfier. Ne vous laissez donc pas impressionner par son argumentaire juridique, qu’il est d’ailleurs aisé de démonter, qu’on soit juriste ou non. Ce que je m’en vais d’ailleurs faire de ce pas, pour la dernière fois.

Prenons déjà l’alibi global, soit la défense de la version française de Goldorak (au delà même de ses auteurs, Claude maintient qu’il œuvre à empêcher le redoublage de la série). En l’espèce, aucun des arguments qu’il avance n’y fait le moindre effet : son raisonnement ne concerne que l’adaptation française, (c’est à dire le texte) et non le doublage en lui-même (c’est à dire la bande sonore). Ainsi, en préservant la même adaptation, on peut tout à fait avoir un nouveau doublage. A noter que les interprètes (à savoir les comédiens de doublage) ne peuvent se prévaloir d’aucun droit d’auteur sur l’exploitation ou non de leur interprétation, et qu’ils ne perçoivent aucune rétribution sur l’exploitation de celle-ci. Ils n’ont donc aucun préjudice financier si on procède à un redoublage de la série. Si la vocation de l’intervention de Claude est bien de conserver le doublage original, mais comme on l’a vu plus haut il est permis d’en douter, alors ses arguments sont totalement hors-sujet. Il assène en outre que les japonais ont la ferme intention de procéder à une nouvelle adaptation française. Nul ne sait d’où il tient ce pressentiment, ni quel serait l’intérêt des japonais de procéder à une nouvelle adaptation si rien ne les y contraint, mais une chose est sûre, l’intention affichée par D/Visual, éditeur de la version italienne et qui avait annoncé coinjointement avec Toei Animation la sortie de la série en France avant que Déclic Images ne s’en mêle, est on ne peut plus claire à ce sujet, comme on peut le voir ici.

Dans le détail, Claude s’appuie sur différentes jurisprudences pour étayer son propos. Avant de reprendre celui-ci, sans trahir sa pensée je l’espère, il est important de donner le détail de différentes notions au sens juridique du terme.

– adaptation française :
Il s’agit d’une traduction «créative» : la loi estime, à juste titre, que lorsqu’un traducteur fait un travail de création pour retranscrire certains passages d’un texte original (jeux de mots intraduisibles qu’on remplace par des équivalents, références culturelles, noms propres, etc… en un mot, il adapte le texte à la culture d’import), il est considéré comme un auteur et qu’il a les droits qui s’y rapportent, limités au texte en question. L’adaptation d’une série télévisée est produite et commanditée par le distributeur, avec l’assentiment du producteur de la série originale, et conserve ses images, ses bruitages, et sa musique. La version française de Goldorak est une adaptation de la série animée japonaise.

– œuvre dérivée :
Il s’agit d’une œuvre nouvelle, inspirée d’une œuvre précédemment existante. Le dessin animé «Le bossu de Notre-Dame» de Disney est par exemple une œuvre dérivée du roman «Notre-Dame de Paris» de Victor Hugo. La série télévisée allemande «Le destin de Lisa» ou encore la série télévisée américaine «Ugly Betty» sont des œuvres dérivées de la telenovella colombienne «Yo soy Betty la fea». Dans le premier exemple, l’œuvre dérivée a été créée sans autorisation puisque l’œuvre originale est dans le domaine public. Les autres en revanche ont obtenu la bénédiction des créateurs de l’œuvre originale. Comme on le voit, les œuvres dérivées sont de nouvelles créations qui reprennent plus ou moins fidèlement l’histoire et les personnages originaux, mais ça s’arrête là : tout le reste est un nouveau travail de création. A ce titre, une fois autorisée par les auteurs de l’œuvre originale, l’œuvre dérivée crée de nouveaux droits qui ne peuvent être gênés par les auteurs originaux, qui n’ont plus voix au chapitre une fois qu’elle a été divulguée, hormis bien sûr pour ce qui est de légitimement percevoir des droits d’auteur dessus. La série animée japonaise Goldorak est une œuvre dérivée du manga de Go Nagaï.

On mesure donc la grande différence de nature et des droits afférents de ces deux notions, que pourtant Claude assimile gaillardement l’une à l’autre, sur la base d’une jurisprudence qui voit dans un doublage une oeuvre à part entière et dans l’adaptateur l’auteur de l’œuvre de doublage (Paris 15 novembre 2000 et 1e Civ 6 mai 2003). Or ça ne serait pas la première fois qu’une juridprudence, souhaitant régler l’injustice d’un cas particulier, ferait des amalgames dangereux à plus large échelle. Et pour cause, puisqu’une telle assimilation dépossèderait de leur droits tous les auteurs et producteurs étrangers dès lors qu’ils feraient procéder à l’adaptation française de leurs œuvres, ça n’est pas à proprement parler incitatif : à ce compte là, autant ne pas le faire. En somme, dès lors que l’auteur original vous a accordé le droit de traduire son œuvre, alors vous êtes de facto considéré comme l’auteur de l’intrigue, des personnages, des images, des sons, etc… En résumé, pour Claude, les dessins ne sont là que remuer les lèvres et permettre un doublage… Quoi qu’il en soit, même en admettant qu’une simple adaptation soit assimilée à une œuvre dérivée, aussi contestable que ça puisse paraître, dans la Convention internationale de Berne dont la France est signataire, une œuvre dérivée bénéficie de la même protection qu’une œuvre originale, sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale.
L’œuvre dérivée est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre initiale. Il est donc nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre initiale, sauf si cette dernière est tombée dans le domaine public et à condition de respecter le droit moral du premier auteur. La loi reconnait donc bel et bien une hiérarchie des droits entre auteur original et auteur de l’œuvre dérivée.

Quels sont donc ces droits? La loi française reconnaît aux auteurs quatre droits moraux fondamentaux et inaliénables (c’est à dire non soumis à conditions, et non transmissibles à un tiers hormis ses héritiers après sa mort): Le droit de divulgation, le droit de repentir et de retrait, le droit au respect de l’œuvre, et le droit à la paternité. Ce PDF de 3 pages explique simplement et précisément la teneur de ces droits.

En tout état de cause, l’auteur de l’œuvre originale a donc le droit de changer l’œuvre dérivée de son œuvre voire de la supprimer (droit de repentir et de retrait), il peut également estimer que l’œuvre dérivée viole son droit au respect de l’œuvre, notamment par des modifications de l’histoire qui trahissent celle de l’œuvre originale. Il peut également estimer que son droit à la paternité est spolié par l’absence de son nom au générique, comme c’est le cas pour la version française de Goldorak. Et les droits des auteurs français sont soumis à ceux de l’auteur original. Voilà qui règle donc le cas du prétendu préjudice des auteurs français sur lequel s’appuie Claude. Et donc bien des points sur lesquels les auteurs japonais pourraient contester l’exploitation de l’adaptation française en toute légitimité.

Pourquoi ce point fait-il même débat alors qu’à aucun moment il n’a été question de changer cette adaptation? Tout simplement parce qu’il est le nœud gordien de l’argumentation de Claude : en faisant des auteurs de l’adaptation française les auteurs d’une nouvelle œuvre à part entière, il assène que la non-exploitation de la série en France durant une décennie leur a causé un préjudice. Il reproche cette non-exploitation, voire cette «placardisation» à Toei Animation (alors que la série n’a pu être exploitée pour cause du différend qui l’opposait à Dynamic Planning), tout en ajoutant que seul le producteur de la VF avait titularité à exploiter la série, ce qui est pour le moins contradictoire…

Mais ça ne s’arrête pas là, et c’est là où on touche au sublime : Claude se réfère à la notion juridique de «quasi-contrat» et de gestion d’affaire pour justifier de l’attitude de Déclic Images. Voilà ce que ça donne:

Les auteurs français sont donc, d’après lui, spoliés. Déclic Images aurait considéré que les auteurs français n’avaient soit pas connaissance de leurs droit, soit peur de représailles et de pressions directes sur leur carrière s’ils les faisaient valoir, et aurait par conséquent décidé de leur venir en aide en sortant la série.

Ceux qui ont suivi les développements de l’affaire ici mesurent le grotesque de la chose. Quoi qu’il en soit, à noter tout de même:

– Michel Gatineau est mort, et sa veuve, ayant-droit directe, ne travaille pas à ma connaissance dans le métier. La thèse de la peur de représailles sur la carrière tombe donc à l’eau. Passe encore pour la méconnaissance de ses droits, à laquelle il aurait été plus simple encore de remédier en l’en informant simplement, au lieu d’interférer, en admettant que ça soit bien ce que Déclic Images ait eu à cœur de faire. Or:
– Pas une seule fois, dans AUCUNE DES ECRITURES, dans AUCUNE DES PLAIDOIRIES, et dans AUCUNE DE SES DECLARATIONS PUBLIQUES, y compris depuis la publication des théories de Claude, Déclic Images ne s’est prévalue d’une telle disposition, ni même de cette démarche. Bien au contraire, l’attitude de Déclic Images durant toute cette affaire démontre amplement sa mauvaise foi, et sa pleine conscience de commettre une contrefaçon, ce qui entache au contraire sa démarche d’un soupçon de pur appât du lucre et non de la quelconque «défense» des droits d’un tiers.
– Déclic Images avait d’autant moins de légitimité à «voler au secours» des ayant-droits que Toei Animation et D/Visual avaient annoncé conjointement la sortie de la série en DVD en France, avant que Déclic Images ne la publie.
– Déclic Images n’a reversé aucune compensation financière, que ça soit aux ayants-droits de la version française, comme aux ayants-droits de la série originale. Claude reconnaît pourtant que celles-ci sont dues dans le cadre de la disposition qu’il avance. Cette absence de paiement démontre non seulement que la défense des droits n’a jamais été au cœur de l’action de Déclic Images, mais au surplus invalide totalement la notion de gestion d’affaires : cet article sur Jurispédia explique en effet que «est clairement exclu de la la gestion d’affaire l’acte fait pour un intérêt personnel exclusif». Nous sommes en plein dedans. Claude explique alors que Déclic Images n’a pu procéder au versement de ces sommes (dont on ignore d’ailleurs le montant) à cause de l’interdiction de vente. Ou comment mettre l’affaire sur sa tête, puisque l’interdiction de vente est arrivée après la mise sur le marché, et qu’en tout état de cause les royalties sont dûs dès l’instant où il y a eu reproduction de l’œuvre et non commercialisation.

Comble du cynisme, il reproche à Toei Animation de n’avoir pas fourni les masters pour procéder à cette édition pirate… on croit rêver! Mais le plus beau dans cette construction rhétorique, c’est qu’elle annihile totalement la notion même de contrefaçon d’une œuvre étrangère! Ainsi, en suivant ce même principe, n’importe lequel d’entre vous serait en droit de publier impunément l’un des nombreux films Disney qui ne sont pas actuellement en cours de commercialisation par exemple…

Voilà maintenant trois longues années que Claude inonde les commentaires de ce blog avec les arguments que j’expose ci-dessus, sans tenir le moindre compte des contre-arguments qui lui sont présentés. Et pour cause, puisqu’encore une fois ça n’est pas tant le débat juridique qui l’intéresse que de déformer la réalité des faits et de noyer le lecteur sous un flot de considérations juridiques absconses pour en troubler le jugement. J’ai jusqu’ici eu à cœur de laisser tout le monde s’exprimer, au prix d’avoir à rectifier inlassablement ses propos. Les vacances universitaires étant arrivées, il a donc les coudées franches pour se livrer à sa croisade, à mes frais. Je crois avoir fait preuve d’assez de patience et de compréhension, mais il est temps d’arrêter la plaisanterie. En conséquence, Claude est désormais personna non grata en ces lieux. Il est naturellement libre de poursuivre ses élucubrations ailleurs, mais je vous enjoins néanmoins à poster un lien vers cet article à chacune de ses interventions afin de ne pas laisser son lectorat se faire influencer si facilement…

Echec et mat.

Casse-tête

jeudi, mai 29th, 2008

Depuis quelques mois déjà, on nous promet une « réponse graduelle » au piratage : le pirate recevrait initialement un email pour lui intimer l’ordre de cesser cette mauvaise habitude, et s’il persiste, se voit tout bonnement couper sa connexion Internet.

L’idée semble bonne : elle instille la peur du gendarme, trop absent du net, et est associée à un châtiment systématique, inéluctable, et semble-t-il plus proportionnel à la faute commise. Elle devrait donc permettre une nette réduction des usages frauduleux du net.

Cependant, le projet de loi Hadopi (car tel est son nom) laisse bien des questions en suspens.

Premièrement : la mise en application concrète. Il faudra que chaque FAI mette en place les infrastructures de surveillance des échanges de données, ainsi que leur archivage durant une année. L’ARCEP a d’ailleurs réagi à ce sujet. On peut également se poser différentes questions sur les moyens de détection : les réseaux les plus courants seront surveillés, mais il faudra également surveiller le contenu des fichiers (les pirates auront tôt fait de donner des noms farfelus aux fichiers pour brouiller les pistes, en donnant l’équivalence sur une simple page HTML par exemple). D’autre part tout réseau non surveillé passera à travers les mailles du filet, et dieu sait que ça n’est pas les protocoles qui manquent (jusqu’à Freenet qui a précisément pour vocation d’empêcher toute surveillance de ce type), ou tout simplement en s’abritant derrière un proxy comme Tor, invalidant par là-même le dispositif pour les plus roublards des pirates.

Ca ne s’arrête pas là cependant : la loi va créer des zones de non-droit, comme par exemple à Paris qui est couverte par du Wi-Fi gratuit. Il suffira de se connecter à un hotspot ouvert pour pirater en toute quiétude, laissant la responsabilité et les conséquences à la bonne âme qui aura mis sa connexion en libre service, au risque de se la voir couper (à l’inverse de la législation actuelle, il n’y a pas lieu de faire une constatation du recel des œuvres sur les disques-durs des contrevenants pour sévir). Les jours du partage communautaire de connexion sont donc comptés. Mais pire encore, même ceux qui auront eu la présence d’esprit de protéger leur point d’accès Wi-Fi par mot de passe ne seront pas à l’abri : il suffit de quelques minutes pour en violer l’accès en toute simplicité, qu’il s’agisse d’une protection WEP ou même WPA. On risque donc de punir de parfaits innocents tout en laissant les fautifs poursuivre leurs razzia.

 
Une connexion WEP hackée en une minute…

Enfin, qu’adviendra-t-il des utilisateurs à qui on aura coupé l’accès internet? La majorité des offres proposant dorénavant le « triple play » (Internet + téléphone + télévision), comment séparer les services pour n’en couper qu’un seul? Le contrevenant sera-t-il condamné à payer au prix fort une offre amputée d’un bon tiers? Pourra-t-il tout bêtement changer de fournisseur, ou mettre sa connexion à un autre nom? Y aura-t-il un fichier national des pirates pour éviter qu’ils ne se fournissent chez un autre FAI une fois déconnectés?

De même, comment faire pour ceux qui piratent à partir de la connexion de leur entreprise?

Bref, tout ça pose bien des problèmes, d’autant que certains verraient dans un tel projet une violation de la vie privée ainsi que des droits de l’homme (privation de droit sans autre forme de procès ni même l’intervention d’un agent assermenté). Moralité, le mensuel SVM a lancé une pétition contre cette mesure.

Le problème du piratage n’est pas près de trouver une solution pleinement satisfaisante.

Hébergeurs ou diffuseurs?

jeudi, avril 17th, 2008

A l’inverse des médias traditionnels, les plate-formes qui permettent à tout un chacun de publier du « contenu » sur Internet ont le même statut que des hébergeurs : compte-tenu du casse-tête que représente la surveillance de ceux-ci, on considère qu’ils ne sont pas responsables de ce qu’ils diffusent. Ils sont en revanche tenus de supprimer des contenus litigieux (négationisme, homophobie, racisme, sexisme, diffamation, pédopornographie, respect du droit d’auteur, etc) dans les délais les plus brefs une fois qu’ils leurs sont signalés.

Ce précepte a trouvé une parfaite illustration dans le procès qui opposait l’humoriste Jean-Louis Lafesse à Dailymotion : selon Arrêt sur images, la justice a condamné DailyMotion a verser 5000 euros de dommages et intérêts (au lieu des 5 millions demandés…) pour avoir tardé à obtempérer, et non pour avoir diffusé ces vidéos. Dans une affaire similaire, Omar et Fred ont également été déboutés…

On peut cependant se poser des questions sur ce statut d’hébergeur et remettre les choses dans leur contexte : à l’origine, les fourniseurs d’accès à Internet proposaient à leurs abonnés un espace d’hébergement gratuit, un service gratuit pour inciter les gens à s’abonner chez eux. Les « pages perso » n’avaient pas vocation à apporter une quelconque valeur ajoutée aux hébergeur, et les utilisateurs gardaient la complète maîtrise de leur site et de leur hiérarchie. Il était donc légitime de dédouaner les hébergeurs de toute responsabilité.

Dans le cas de YouTube et Dailymotion, comme d’autres plate-formes d’ailleurs (blogs, facebook, myspace, etc) nous sommes en revanche dans un cas de figure tout à fait différent, d’abord ces site conservent la maîtrise de la présentation du site, seules les vidéos sont fournies par les utilisateurs. Ensuite, ces sites ont un intérêt économique direct sur ces contenus, grâce à la publicité (contrairement aux pages perso). Cet intérêt implique nécessairement une responsabilité sur les contenus diffusés, ce qui devrait remettre lourdement en question le statut de simple « hébergeur » et non d’éditeur. Il est à noter plusieurs facteurs agravants:

– ces sites mettent en avant certaines vidéo sur la page d’accueil, en se gardant bien de promouvoir des vidéos piratées…
– Dailymotion a mis en place plusieurs catégories d’utilisateurs, avec des vidéos « Creative Content » (licence qui vient du monde « libre » permettant l’utilisation libre d’une œuvre de l’esprit), et surtout une catégorie « official content »,  reconnaissant implicitement par là-même que les autres ne sont pas tout ce qu’il y a de plus légal…
– Ces sites disposent d’un filtrage assez efficace concernant la pornographie : les vidéos sont donc bel et bien passées en revue avant d’être publiées. Le plus amusant c’est de tomber parfois sur des épisodes de série télé annotés par l’équipe rédactionnelle de DailyMotion comme étant « explicites »…

Dans ce contexte, il paraît indispensable de revoir le statut d’hébergeur pur de ces sites : on en arrive à un tel point que, si YouTube et DailyMotion devaient retirer TOUTES les vidéos illicites, ils seraient grandement vidés de leur substance, et il paraît difficile de nier qu’ils jouent dessus pour leur popularité, et donc pour la rentabilité de leurs publicités ainsi que pour leur valorisation boursière…

J’en parlais déjà (voir l’article « les grandes manœuvres« ), la tendance se confirme. Selon le quotidien Les Echos (article payant), TF1 aurait assigné YouTube à hauteur de 100 millions d’euros, (10 fois le chiffre d’affaires de YouTube en 2006) pour contrefaçon, concurrence déloyale, et parasitisme. D’autre part, la chaîne demande 39,7 millions d’euros de dommages et intérêts concernant DailyMotion… Gageons qu’elle fourbira des arguments plus affûtés que ceux de l’avocat de Jean-Yves Lafesse (qui n’est nul autre que… Maître de La Rochère!)

Et ça continue encore et encore…

jeudi, avril 3rd, 2008

Je vous en ai parlé à plusieurs reprises (voir l’ère du tout-gratuit et musique illimitée: SonyBMG prête à sauter le pas), l’accès illimité à la musique est le nouveau modèle à la mode.

En voici un nouvel exemple avec MySpace (l’agrégateur des pages perso les plus laides de l’univers), qui selon news.com devrait annoncer aujourd’hui la signature d’un accord avec quatre des cinq majors (EMI réfléchissant encore), afin de proposer de la musique financée par de la publicité, entre autres. Au menu : musique en « streaming », téléchargement de MP3 non-protégés, places de concert, sonneries de téléphones, etc.

Comme pour l’accord signé avec Amazon (dont je parlais ici), il faut voir derrière ce contrat une volonté d’enrayer le succès d’iTunes qui devient un partenaire trop puissant : en favorisant la concurrence, les majors reprennent la main et ont plus de poids pour imposer à Apple leurs conditions, et non l’inverse.

Elément révélateur de l’importance qu’a pris iTunes : le magasin d’Apple est désormais le premier vendeur de musique aux USA, avec 19% de parts de marché, devant toutes les chaînes de magasins « brick and mortar » comme Wall-Mart  ou encore Best Buy, les autres magasins virtuels étant encore plus loin derrière. L’événement a figure de fait historique auquel on se référera dans l’avenir, représentant le profond bouleversement de l’industrie. On en vient à douter de moins en moins que l’avenir de la distribution de la musique sera dans la vente en ligne.

C’est que le début, d’accord, d’accord…

Errements éditoriaux

samedi, mars 29th, 2008
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Si on veut être juste, il faut également se pencher sur les lourdes erreurs commises par les éditeurs.

Alors que le haut débit n’était encore qu’un rêve lointain, les premiers éditeurs ayant eu à faire face au piratage ont été les éditeurs phonographiques. Ca n’a été rendu possible que par trois révolutions technologiques : le compact disc audio (qui diffusait la musique dans les foyers directement au format numérique, reproductible à l’identique et librement copiable sur tout ordinateur), Internet comme moyen de diffusion d’ordinateur à ordinateur, avec à l’époque des logiciels comme Napster, et enfin le format MP3 (plus précisément MPEG 1 audio layer 3, une sous-spécification du format de vidéo numérique MPEG-1 conçue notamment par le Fraunhoffer Institute, permettant de compresser efficacement les fichiers numériques audio sans grande perte de qualité, facilitant leur échange sur le net).
L’expérience des majors dans ce domaine fait aujourd’hui figure de cas d’école concernant les erreurs à éviter, en voici un petit florilège.

Pour fermer le robinet à la source, les majors ont commencé par vouloir empêcher la copie des disques en eux-mêmes, par le biais de différents moyens. Dans les premiers temps les systèmes de protection étaient assez simplistes, comme par exemple ajouter une session data au CD qui était censée empêcher à l’ordinateur d’accéder à la musique, tout en laissant les platines de salon continuer à les lire. Ce système a été aisément contourné par des drivers capable de « monter » plusieurs cessions d’un même CD simultanément par exemple. D’autres systèmes ne requéraient qu’un simple coup de feutre sur la partie du disque incriminé pour les débloquer!
La contre attaque ne s’est pas faite attendre, montant en puissance progressivement pour en arriver à une véritable aberration : les disques ne devenaient plus lisibles sur certains lecteurs par leurs acheteurs légitimes! Phillips, co-inventeur du Compact Disc avec Sony, a vu rouge en voyant des albums porter leur logo officiel alors qu’ils n’en respectaient pas les spécifications techniques qui font partie des obligations légales, et a entamé des procédures judiciaires. Point d’orgue de ce véritable fiasco, l’affaire du « RootKit » instauré par SonyBMG. Ce système de protection s’est avéré non seulement inefficace, mais a causé un tort sans pareil : il installait « en douce » sur l’ordinateur un logiciel-espion (qui plus est basé sur un logiciel libre en totale violation de ses conditions d’utilisation), qui en plus ouvrait grand les portes de votre disque dur à toutes sortes de virus! En plus du tort considérable causé à son image, SonyBMG a été obligée de rembourser bon nombre de clients.

Les majors s’en sont ensuite pris au deuxième maillon de la chaîne : les sociétés éditrices des logiciels permettant l’échange des fichiers musicaux, avec plus ou moins de succès. Si elles ont réussi à couper la tête de Napster (qui, ironie du sort, renaissait quelques années plus tard en qualité de magasin de musique en ligne légal), la bataille n’a pas été couronnée que de succès : si la vocation de ces logiciels est bien d’échanger des fichiers, ses éditeurs ne sont pas pour autant responsables de l’utilisation frauduleuse qui peut en être faite, pas plus qu’un fabricant d’armes ne peut être inquiété si un gangster s’est servi de ses produits pour commettre ses méfaits. D’autre part, c’est une lutte sans fin : faites interdire un logiciel, il en apparaît dix autres… bref, cette voie s’est avérée sans plus d’issue que la précédente.

Il fallait donc s’en prendre au troisième maillon : les pirates eux-mêmes. La RIAA (Recording Industry Association of America) a lancé une série de procès retentissants, dont le principal effet aura été de sceller la défiance mutuelle entre éditeurs phonographiques et leur clientèle. Il faut savoir que la justice américaine, à la différence du système judiciaire français, impose des dommages et intérêts punitifs : il ne s’agit pas seulement de rembourser le tort qu’on a fait, mais en outre de payer une amende conséquente et tout ce qu’il y a de plus dissuasif. La RIAA a donc obtenu des condamnations faramineuses, bien au delà des moyens des condamnés. D’autre part, la politique du recours systématique à la justice a entraîné quelques dérives : procédures à l’encontre d’innocents, voire de personnes qui n’ont jamais eu d’ordinateur, etc. Cette vague de procédures (qui n’a jamais eu d’équivalent en France à proprement parler) n’aura eu pour effet que de faire apparaître les éditeurs comme des requins sans cœur assoiffés d’argent. En ajoutant les 2 précédents fiascos, où même les acheteurs légitimes n’ont plus pu profiter de leur musique, on en arrive à une véritable bérésina. Moralité les majors sont devenus les méchants de l’histoire, et les pirates s’en sont donnés d’autant plus à cœur joie, n’ayant plus le moindre scrupule. Pendant ce temps, les majors poussent des cris d’orfraie et inventent des chiffres plus que fantaisistes sur le manque à gagner représenté par le téléchargement (dont le nombre est rigoureusement impossible à estimer).

Lorsqu’il est apparu que la dématérialisation de la musique était un fait inéluctable, après un certain temps d’observation, les Majors ont décidé de prendre le taureau par les cornes et d’affronter le piratage directement sur son terrain : Internet. Ainsi, chaque major a ouvert son propre magasin en ligne, mais l’offre était bien différente de ce que nous connaissons aujourd’hui : il était alors impossible d’acheter les musiques à l’unité, en dehors des singles, et la seule destination de ces fichiers était l’ordinateur. Impossible de graver un CD, ou même d’écouter la musique sur les premier baladeurs MP3 qui commençaient à apparaître. De plus, les tarifs étaient autrement plus prohibitifs qu’ils ne le sont aujourd’hui. Sachant qu’il fallait fouiller dans chaque magasin pour retrouver à quel catalogue appartient le disque qu’on cherche, le tableau n’était guère réjouissant : l’offre était vouée à l’échec. Jusqu’à ce qu’arrive Apple. L’iTunes Store a véritablement révolutionné la vente de musique en ligne, de haute lutte avec les éditeurs : achat au titre, prix raisonnable, possibilité de graver ses propres CD, d’utiliser la musique dans ses propres réalisations numériques (diaporamas, films privés, etc), et de la mettre sur son iPod. Les DRM étaient toujours présents, mais bien moins contraignants pour les utilisateurs. Depuis le magasin a fait des émules tout en imposant son offre comme le standard du marché, et a commencé à se détourner des DRM grâce à un accord avec EMI.

Rapidement iTunes a pris de l’importance, mais les majors on subitement pris ombrage de son hégémonie. Ainsi lorsque celles-ci ont voulu changer la grille tarifaire (proposer les nouveautés plus chères et les œuvres de catalogue à un tarif moins élevé), Apple a fait le bras de fer et a résisté. Problème pour les majors : les ventes d’iTunes représentent désormais une partie non-négligeable de leur chiffre d’affaire, à tel point qu’ils ne pouvaient tout bonnement pas tourner les talons et retirer leur musique du catalogue. Seule solution, renforcer la concurrence, pour reprendre la main à la table des négociations. Ainsi Amazon a pu lancer une offre légale de musique en ligne (disponibles aux USA uniquement pour le moment) sans le moindre DRM, au format MP3. Cette nouvelle concurrence gagne rapidement des parts de marché aux USA.

Cependant un événement récent vient à nouveau remettre en question les DRM : jusqu’ici Apple n’était pas le seul fournisseur à proposer une offre de musique en ligne conjointement avec des baladeurs numériques, puisque Sony était également sur ce créneau. Eu égard au conflit d’intérêt avec sa filiale SonyBMG, ses baladeurs n’ont dans un premier temps supporté qu’un format propriétaire de musique, appelé ATRAC, et non le MP3 (ce qui leur a coûté cher en termes de concurrence). Récemment Sony a jeté l’éponge et décidé de fermer son magasin en ligne : moralité tous ceux qui avaient acheté de la musique chez eux ne pourront plus la transférer sur un autre ordinateur… Sony recommande à ses anciens clients de graver la musique sur CD pour la re-numériser (avec la perte de qualité sonore qui en découle). Voilà de quoi faire réfléchir les clients des autres magasins avant d’acheter de la musique protégée.

On ne compte pas le nombre d’erreurs commises dans ce petit résumé. La finalité c’est que des acheteurs légitimes se sont vus punis de plus d’une façon par les systèmes de protection, et qu’une véritable défiance s’est instaurée entre les majors et le grand public. Tout ceci n’aura au final que servi à faire un peu plus de mal au marché légal, qui n’en avait déjà pas besoin.

Cependant, il ne faut pas tout mélanger : ça n’est pas parce que les sociétés éditrices ont fait des erreurs stratégiques que ça dispense pour autant les pirates de respecter la loi, d’autant que les éditeurs ne sont pas les seuls en jeu : les artistes ne sont pour rien dans ce fiasco, pourtant il pâtissent tout autant du pillage de leurs œuvres.

Comment analyser ces erreurs? Panique d’une industrie qui voit se profiler son extinction? Réaction protectionniste exagérée? Attentisme conservateur, bien assis sur ses lauriers et ses acquis? Chacun apportera la réponse qui lui semble la plus vraisemblable. Ce qui est certain c’est que, en dehors des chiffres farfelus avancés ici et là, dans les faits mesurables les ventes de disques dégringolent d’année en année. Certes, on peut en imputer la responsabilité à d’autres facteurs, mais on ne peut pas non plus exclure que le piratage y soit pour quelque chose, le contraire paraît même impensable. En tout état de cause, quel que soit le montant des pertes directement imputables au piratage, ça ne change pas fondamentalement les choses : ce montant est nécessairement intolérable et tout doit être fait pour le réduire au maximum. L’industrie a certes réagi avec un zèle qui lui aura été plus dommageable que profitable à bien des égards, mais il est à la mesure de la catastrophe économique que le piratage représente potentiellement.

Comment se sortir de cette situation inextricable? De plus en plus on avance les solutions de téléchargement légal comme le parangon qui sauvera l’industrie, qu’il faut à tout prix développer et favoriser. Certes ce modèle a fait ses preuves, mais il s’agit là d’une solution nécessaire mais pas suffisante : tant que l’alternative gratuite restera une option dans l’esprit des gens, la tentation sera toujours là. C’est pourquoi en complément il est crucial de faire de la pédagogie, d’expliquer sans exagération les enjeux mis en cause, les torts qui sont causés, et les conséquences qu’ils impliquent. Il faut refaire du piratage un acte répréhensible, condamné par l’opinion publique, plutôt que la dernière activité fashion et trendy… Ce qui n’est pas chose aisée dans notre pays où la fraude et la tricherie sont vus comme des sports nationaux!

Plagiat et création

vendredi, mars 28th, 2008

On retrouve souvent un argument qui ne prent pas en compte toute la réalité d’une œuvre ; il consiste à dire que rien n’est création puisque nécessairement un œuvre s’inspirera d’autres réalisées avant elles, ou du moins ne pourra échapper à un certain nombre de points communs.

L’argument peut paraître censé : le terme « création » peut sembler un abus de langage dans la mesure où il ne s’agit avant tout que d’un réagencement d’éléments préexistants. Lavoisier a dit « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Les religieux argumenteront que seul Dieu a le pouvoir de créer ex nihilo. De fait, y a-t-il quelque chose qui ressemble plus à un western qu’un autre western?

Mais on peut pousser l’argument jusqu’à l’absurde : une histoire aura nécessairement des protagonistes, et revêtira souvent la structure « problème – quête – dénouement ». On pourrait donc en déduire que toutes les histoires sont des copies les unes des autres, ne serait-ce que sur cette simple base. Mais il s’agit là avant tout d’une « recette de base » pour qu’une histoire puisse tout bonnement être intéressante. De plus, la structure en question permet une infinité de variations, dans les types de problèmes, dans le parcours de la quête, et dans le dénouement, mais au delà même, dans les personnages, dans le cadre dans lequel se déroulent les événements, dans le mode de narration, les rebondissements, etc. N’oublions pas par ailleurs que rien n’empêche de reprendre à son compte la trame narrative d’une œuvre du domaine public.

Où s’arrête la création, et où commence le plagiat? Pour faire le tri, la loi exige une notion de « nouveauté ». La question ne se pose pas lorsqu’on reprend à l’identique des éléments propres à une œuvre préexistante : noms de personnages, voire chapitres recopiés à l’identique… Pour la musique, il y a une tolérance de 8 mesures identiques, les motifs musicaux pouvant être semblable par le pur fruit du hasard, au delà il s’agit d’un plagiat manifeste. Bien sûr les paroles doivent également être différentes.

De fait, si on prend par exemple la littérature ou le cinéma de genre, ils s’inscrivent dans une tradition, tel un exercice de style aux figures imposées, ou des variations sur le même thème, auxquels ils essaieront d’apporter leur pierre, si ça n’est pas tout bonnement de révolutionner le genre.

Si tous les westerns font figurer des cow-boys, ils ne racontent pas pour autant les mêmes choses. De fait, si la loi n’autorisait pas ce genre de redites, les genres se seraient limités à leur premier exemple, ce qui aurait été une perte considérable culturellement parlant, convenons-en. Fort heureusement l’humanité a bien des choses différentes à dire sur des sujets qui sont en nombre limité. Il semble qu’on ne tarisse pas d’idées radicalement différentes pour parler d’amour, par exemple : quelle tristesse si le sujet avait été une chasse gardée!

Ce qui fait donc la spécificité d’une œuvre, c’est la nouveauté qu’elle apporte. Et c’est cette nouveauté qui incarne la création en elle-même, et qui fait qu’une œuvre vaut plus que la somme de ses parties, ou que l’argent qu’elle a coûté à produire. C’est également cette création, ce caractère unique de l’œuvre, qui lui vaut le statut particulier de propriété intellectuelle. C’est notamment pour ces raisons, qu’en France du moins, on ne peut pas breveter une idée, mais juste ses moyens de mise en œuvre et d’application pratique.

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Cependant les USA ont inventé la notion de « brevet logiciel », et on voit là les dérives qu’une telle mesure entraîne : avec le concours du « patents and trademark office » peu regardant, des milliers de brevets plus farfelus les uns que les autres ont été déposés. Certains on breveté le lien hypertexte, d’autre l’achat en un clic, ou encore le concept de plug-ins pour les navigateurs Internet, etc…
Les effets pervers ne se sont pas fait attendre : certaines sociétés en ont fait leur seule source de revenus en déposant une myriade de brevet sans jamais les mettre en application et en attendant patiemment qu’un poisson tombe dans leur filet : dès qu’une entreprise proposait un produit exploitant leur idée, elles demandent des royalties, quitte à aller au procès. Moralité : loin d’être une protection des idées, ce système ne s’avère qu’être un frein à la création, au développement de l’économie, et au progrès technologique. Malgré des tentatives répétées, l’Europe est parvenue à se détourner d’une telle aberration, espérons qu’elle résistera encore longtemps.

Musique illimitée : SonyBMG prête à sauter le pas

mardi, mars 25th, 2008

J’attirais votre attention dans cet article sur les dangers que représentent les forfaits illimités d’accès à la musique.

Imédias rapporte un article du Frankfurter Allgemeine Zeitung dans lequel le président de SonyBMG annonce que son entreprise travaille actuellement à la mise sur le marché d’une offre forfaitaire illimitée. Pour 6 à 8 euros par mois, les abonnés auraient accès à l’intégralité de leur catalogue, et pourraient même conserver certains titres au delà de l’interruption éventuelle de leur abonnement. Il ajoute que l’offre serait compatible avec tous les baladeurs numériques du marché, y compris les iPods.

Techniquement parlant, l’affirmation a de quoi faire sursauter : Apple utilise son propre système de DRM, appelé FairPlay. Elle est seule habilitée à l’exploiter, et il semble peu probable qu’elle permette ainsi à une concurrence, même provenant d’une major, de l’utiliser. A n’en pas douter, FairPlay dispose d’un moyen d’exploiter de la musique par abonnement, mais cette fonctionnalité n’a pas à ce jour été activée.

Il est sans doute probable que SonyBMG compte utiliser les services de Jon Lech Johansen, alias DVDJon, qui après avoir « cracké » FairPlay a lancé une société, DoubleTwist Ventures, permettant aux concurrents d’Apple de proposer des musiques protégées compatible avec l’iPod sans passer par Apple elle même, ainsi qu’un moyen de rendre les autres baladeurs compatibles avec la musique proposée sur l’iTunes Store. Nul doute donc qu’Apple réagira d’une manière ou d’une autre à cette initiative si elle venait à se concrétiser.

Quoi qu’il en soit, on peut se demander dans quelle mesure cette nouvelle offre pourrait trouver une application pratique : si les 4 autres majors en font autant, il faudra s’abonner à autant d’offres pour accéder à l’intégralité de leurs catalogues. Et ça ne résout pas la question des productions indépendantes.