Archive for the ‘Droits & Internet’ Category

Hébergeurs ou diffuseurs?

jeudi, avril 17th, 2008

A l’inverse des médias traditionnels, les plate-formes qui permettent à tout un chacun de publier du « contenu » sur Internet ont le même statut que des hébergeurs : compte-tenu du casse-tête que représente la surveillance de ceux-ci, on considère qu’ils ne sont pas responsables de ce qu’ils diffusent. Ils sont en revanche tenus de supprimer des contenus litigieux (négationisme, homophobie, racisme, sexisme, diffamation, pédopornographie, respect du droit d’auteur, etc) dans les délais les plus brefs une fois qu’ils leurs sont signalés.

Ce précepte a trouvé une parfaite illustration dans le procès qui opposait l’humoriste Jean-Louis Lafesse à Dailymotion : selon Arrêt sur images, la justice a condamné DailyMotion a verser 5000 euros de dommages et intérêts (au lieu des 5 millions demandés…) pour avoir tardé à obtempérer, et non pour avoir diffusé ces vidéos. Dans une affaire similaire, Omar et Fred ont également été déboutés…

On peut cependant se poser des questions sur ce statut d’hébergeur et remettre les choses dans leur contexte : à l’origine, les fourniseurs d’accès à Internet proposaient à leurs abonnés un espace d’hébergement gratuit, un service gratuit pour inciter les gens à s’abonner chez eux. Les « pages perso » n’avaient pas vocation à apporter une quelconque valeur ajoutée aux hébergeur, et les utilisateurs gardaient la complète maîtrise de leur site et de leur hiérarchie. Il était donc légitime de dédouaner les hébergeurs de toute responsabilité.

Dans le cas de YouTube et Dailymotion, comme d’autres plate-formes d’ailleurs (blogs, facebook, myspace, etc) nous sommes en revanche dans un cas de figure tout à fait différent, d’abord ces site conservent la maîtrise de la présentation du site, seules les vidéos sont fournies par les utilisateurs. Ensuite, ces sites ont un intérêt économique direct sur ces contenus, grâce à la publicité (contrairement aux pages perso). Cet intérêt implique nécessairement une responsabilité sur les contenus diffusés, ce qui devrait remettre lourdement en question le statut de simple « hébergeur » et non d’éditeur. Il est à noter plusieurs facteurs agravants:

– ces sites mettent en avant certaines vidéo sur la page d’accueil, en se gardant bien de promouvoir des vidéos piratées…
– Dailymotion a mis en place plusieurs catégories d’utilisateurs, avec des vidéos « Creative Content » (licence qui vient du monde « libre » permettant l’utilisation libre d’une œuvre de l’esprit), et surtout une catégorie « official content »,  reconnaissant implicitement par là-même que les autres ne sont pas tout ce qu’il y a de plus légal…
– Ces sites disposent d’un filtrage assez efficace concernant la pornographie : les vidéos sont donc bel et bien passées en revue avant d’être publiées. Le plus amusant c’est de tomber parfois sur des épisodes de série télé annotés par l’équipe rédactionnelle de DailyMotion comme étant « explicites »…

Dans ce contexte, il paraît indispensable de revoir le statut d’hébergeur pur de ces sites : on en arrive à un tel point que, si YouTube et DailyMotion devaient retirer TOUTES les vidéos illicites, ils seraient grandement vidés de leur substance, et il paraît difficile de nier qu’ils jouent dessus pour leur popularité, et donc pour la rentabilité de leurs publicités ainsi que pour leur valorisation boursière…

J’en parlais déjà (voir l’article « les grandes manœuvres« ), la tendance se confirme. Selon le quotidien Les Echos (article payant), TF1 aurait assigné YouTube à hauteur de 100 millions d’euros, (10 fois le chiffre d’affaires de YouTube en 2006) pour contrefaçon, concurrence déloyale, et parasitisme. D’autre part, la chaîne demande 39,7 millions d’euros de dommages et intérêts concernant DailyMotion… Gageons qu’elle fourbira des arguments plus affûtés que ceux de l’avocat de Jean-Yves Lafesse (qui n’est nul autre que… Maître de La Rochère!)

Actu droits et internet

lundi, avril 7th, 2008

Dans l’article « Errements éditoriaux« , je vous parlais des bévues commises par les éditeurs, en voici une illustration toute particulière :

L’éditeur Polonais Techland, qui publie notamment le jeu vidéo Call of Juarez, a mandaté la société Suisse Logistep AG, déjà remarquée pour ses agissements discutables, pour mettre un terme au piratage de son jeu. Celle-ci a constitué un fichier des téléchargements illégaux du jeu, et transmis les dossiers à différents avocats de par le monde pour qu’ils les prennent en charge.

En France, c’est Mᵉ Elizabeth Martin qui s’est chargée de l’affaire. Elle a envoyé des courrier demandant un versement de 400 euros, faute de quoi des poursuites auraient lieu. Première erreur : les mises en demeure ne peuvent comporter de menaces, et doivent comporter certaines mentions comme la possibilité de recourir à un conseil juridique, et en demander ses coordonnées. Deuxième erreur : les sommes perçues ont ensuite été reversées sur un compte privé et non sur un compte bloqué « CARPA » comme le veut la procédure. Enfin, l’avocate a refusé de communiquer le nombre de personnes qui se sont pliés à ce qu’il faut bien appeler de l’extorsion pure et simple. N’oublions pas que la collecte des adresses IP incriminées doivent également faire l’objet de procédures bien particulières, d’une part, et qu’elles ne sauraient en rien constituer une preuve suffisante, d’autant moins par les temps qui courent où tant de points d’accès WiFi ouverts sont disponibles. Résultat des courses, le barreau de Paris a sanctionné l’avocate, lui interdisant d’exercer pour six mois avec sursis, la bannissant des associations professionnelles, et lui retirant toute possibilité de siéger aux instances dirigeantes pour dix ans.

D’autre part, William Rejault interroge Bertand Soulier, chanteur de son état, et en profite pour lui poser la question qui tue, et qui illustre assez bien ce que j’écrivais dans l’article « Artistes et producteurs« :

Tu télécharges de la musique ? Tu vois ton album en téléchargement illégal dans un site de torrent, tu penses quoi ?
« Je devrais me dire que c’est la rançon du succès. Que quand j’étais môme j’avais des montagnes de C90 pas toujours dolby. Et qu’aujourd’hui, c’est la manière que les gens utilisent souvent pour faire transiter la musique. Question, est-ce vraiment à « l’artiste » de statuer sur la décision à prendre ? Moi, dans ce cas-là, je suis emmerdé pour mon label. C’est eux qui prennent le risque financier, et je serais content qu’ils s’y retrouvent. Maintenant, il y a plein d’entrées et de sorties à cette problématique… Tu peux télécharger illégalement, aimer le projet et le suivre en concert. Tu peux acheter le disque et ne pas te déplacer aux concerts. Tu peux tout, tu peux rien. Je reste néanmoins persuadé que lorsque tu télécharges un album en entier sur un site de torrent, tu sais instinctivement que t’as pas les cuisses propres. Et qu’arrivé à un certain niveau, tu grèves la carrière de l’artiste.
C’est un problème de notoriété aussi. C’est totalement lié à ça… Tu ne télécharges pas un inconnu… Moi, j’aimerais que ma musique soit partagée. J’aimerais aussi en vivre raisonnablement. Et que tous les gens qui se battent pour et avec moi s’en sortent. Voilà. Je finirai donc sur l’une des premières phrases de mon album: « Puisqu’il n’y a plus que des uns, mon amour, que des zéros. Je retournerai la terre entière pour retrouver un disquaire… Discorama« . »

Lire le reste de l’interview sur Le Post

Errements éditoriaux

samedi, mars 29th, 2008
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Si on veut être juste, il faut également se pencher sur les lourdes erreurs commises par les éditeurs.

Alors que le haut débit n’était encore qu’un rêve lointain, les premiers éditeurs ayant eu à faire face au piratage ont été les éditeurs phonographiques. Ca n’a été rendu possible que par trois révolutions technologiques : le compact disc audio (qui diffusait la musique dans les foyers directement au format numérique, reproductible à l’identique et librement copiable sur tout ordinateur), Internet comme moyen de diffusion d’ordinateur à ordinateur, avec à l’époque des logiciels comme Napster, et enfin le format MP3 (plus précisément MPEG 1 audio layer 3, une sous-spécification du format de vidéo numérique MPEG-1 conçue notamment par le Fraunhoffer Institute, permettant de compresser efficacement les fichiers numériques audio sans grande perte de qualité, facilitant leur échange sur le net).
L’expérience des majors dans ce domaine fait aujourd’hui figure de cas d’école concernant les erreurs à éviter, en voici un petit florilège.

Pour fermer le robinet à la source, les majors ont commencé par vouloir empêcher la copie des disques en eux-mêmes, par le biais de différents moyens. Dans les premiers temps les systèmes de protection étaient assez simplistes, comme par exemple ajouter une session data au CD qui était censée empêcher à l’ordinateur d’accéder à la musique, tout en laissant les platines de salon continuer à les lire. Ce système a été aisément contourné par des drivers capable de « monter » plusieurs cessions d’un même CD simultanément par exemple. D’autres systèmes ne requéraient qu’un simple coup de feutre sur la partie du disque incriminé pour les débloquer!
La contre attaque ne s’est pas faite attendre, montant en puissance progressivement pour en arriver à une véritable aberration : les disques ne devenaient plus lisibles sur certains lecteurs par leurs acheteurs légitimes! Phillips, co-inventeur du Compact Disc avec Sony, a vu rouge en voyant des albums porter leur logo officiel alors qu’ils n’en respectaient pas les spécifications techniques qui font partie des obligations légales, et a entamé des procédures judiciaires. Point d’orgue de ce véritable fiasco, l’affaire du « RootKit » instauré par SonyBMG. Ce système de protection s’est avéré non seulement inefficace, mais a causé un tort sans pareil : il installait « en douce » sur l’ordinateur un logiciel-espion (qui plus est basé sur un logiciel libre en totale violation de ses conditions d’utilisation), qui en plus ouvrait grand les portes de votre disque dur à toutes sortes de virus! En plus du tort considérable causé à son image, SonyBMG a été obligée de rembourser bon nombre de clients.

Les majors s’en sont ensuite pris au deuxième maillon de la chaîne : les sociétés éditrices des logiciels permettant l’échange des fichiers musicaux, avec plus ou moins de succès. Si elles ont réussi à couper la tête de Napster (qui, ironie du sort, renaissait quelques années plus tard en qualité de magasin de musique en ligne légal), la bataille n’a pas été couronnée que de succès : si la vocation de ces logiciels est bien d’échanger des fichiers, ses éditeurs ne sont pas pour autant responsables de l’utilisation frauduleuse qui peut en être faite, pas plus qu’un fabricant d’armes ne peut être inquiété si un gangster s’est servi de ses produits pour commettre ses méfaits. D’autre part, c’est une lutte sans fin : faites interdire un logiciel, il en apparaît dix autres… bref, cette voie s’est avérée sans plus d’issue que la précédente.

Il fallait donc s’en prendre au troisième maillon : les pirates eux-mêmes. La RIAA (Recording Industry Association of America) a lancé une série de procès retentissants, dont le principal effet aura été de sceller la défiance mutuelle entre éditeurs phonographiques et leur clientèle. Il faut savoir que la justice américaine, à la différence du système judiciaire français, impose des dommages et intérêts punitifs : il ne s’agit pas seulement de rembourser le tort qu’on a fait, mais en outre de payer une amende conséquente et tout ce qu’il y a de plus dissuasif. La RIAA a donc obtenu des condamnations faramineuses, bien au delà des moyens des condamnés. D’autre part, la politique du recours systématique à la justice a entraîné quelques dérives : procédures à l’encontre d’innocents, voire de personnes qui n’ont jamais eu d’ordinateur, etc. Cette vague de procédures (qui n’a jamais eu d’équivalent en France à proprement parler) n’aura eu pour effet que de faire apparaître les éditeurs comme des requins sans cœur assoiffés d’argent. En ajoutant les 2 précédents fiascos, où même les acheteurs légitimes n’ont plus pu profiter de leur musique, on en arrive à une véritable bérésina. Moralité les majors sont devenus les méchants de l’histoire, et les pirates s’en sont donnés d’autant plus à cœur joie, n’ayant plus le moindre scrupule. Pendant ce temps, les majors poussent des cris d’orfraie et inventent des chiffres plus que fantaisistes sur le manque à gagner représenté par le téléchargement (dont le nombre est rigoureusement impossible à estimer).

Lorsqu’il est apparu que la dématérialisation de la musique était un fait inéluctable, après un certain temps d’observation, les Majors ont décidé de prendre le taureau par les cornes et d’affronter le piratage directement sur son terrain : Internet. Ainsi, chaque major a ouvert son propre magasin en ligne, mais l’offre était bien différente de ce que nous connaissons aujourd’hui : il était alors impossible d’acheter les musiques à l’unité, en dehors des singles, et la seule destination de ces fichiers était l’ordinateur. Impossible de graver un CD, ou même d’écouter la musique sur les premier baladeurs MP3 qui commençaient à apparaître. De plus, les tarifs étaient autrement plus prohibitifs qu’ils ne le sont aujourd’hui. Sachant qu’il fallait fouiller dans chaque magasin pour retrouver à quel catalogue appartient le disque qu’on cherche, le tableau n’était guère réjouissant : l’offre était vouée à l’échec. Jusqu’à ce qu’arrive Apple. L’iTunes Store a véritablement révolutionné la vente de musique en ligne, de haute lutte avec les éditeurs : achat au titre, prix raisonnable, possibilité de graver ses propres CD, d’utiliser la musique dans ses propres réalisations numériques (diaporamas, films privés, etc), et de la mettre sur son iPod. Les DRM étaient toujours présents, mais bien moins contraignants pour les utilisateurs. Depuis le magasin a fait des émules tout en imposant son offre comme le standard du marché, et a commencé à se détourner des DRM grâce à un accord avec EMI.

Rapidement iTunes a pris de l’importance, mais les majors on subitement pris ombrage de son hégémonie. Ainsi lorsque celles-ci ont voulu changer la grille tarifaire (proposer les nouveautés plus chères et les œuvres de catalogue à un tarif moins élevé), Apple a fait le bras de fer et a résisté. Problème pour les majors : les ventes d’iTunes représentent désormais une partie non-négligeable de leur chiffre d’affaire, à tel point qu’ils ne pouvaient tout bonnement pas tourner les talons et retirer leur musique du catalogue. Seule solution, renforcer la concurrence, pour reprendre la main à la table des négociations. Ainsi Amazon a pu lancer une offre légale de musique en ligne (disponibles aux USA uniquement pour le moment) sans le moindre DRM, au format MP3. Cette nouvelle concurrence gagne rapidement des parts de marché aux USA.

Cependant un événement récent vient à nouveau remettre en question les DRM : jusqu’ici Apple n’était pas le seul fournisseur à proposer une offre de musique en ligne conjointement avec des baladeurs numériques, puisque Sony était également sur ce créneau. Eu égard au conflit d’intérêt avec sa filiale SonyBMG, ses baladeurs n’ont dans un premier temps supporté qu’un format propriétaire de musique, appelé ATRAC, et non le MP3 (ce qui leur a coûté cher en termes de concurrence). Récemment Sony a jeté l’éponge et décidé de fermer son magasin en ligne : moralité tous ceux qui avaient acheté de la musique chez eux ne pourront plus la transférer sur un autre ordinateur… Sony recommande à ses anciens clients de graver la musique sur CD pour la re-numériser (avec la perte de qualité sonore qui en découle). Voilà de quoi faire réfléchir les clients des autres magasins avant d’acheter de la musique protégée.

On ne compte pas le nombre d’erreurs commises dans ce petit résumé. La finalité c’est que des acheteurs légitimes se sont vus punis de plus d’une façon par les systèmes de protection, et qu’une véritable défiance s’est instaurée entre les majors et le grand public. Tout ceci n’aura au final que servi à faire un peu plus de mal au marché légal, qui n’en avait déjà pas besoin.

Cependant, il ne faut pas tout mélanger : ça n’est pas parce que les sociétés éditrices ont fait des erreurs stratégiques que ça dispense pour autant les pirates de respecter la loi, d’autant que les éditeurs ne sont pas les seuls en jeu : les artistes ne sont pour rien dans ce fiasco, pourtant il pâtissent tout autant du pillage de leurs œuvres.

Comment analyser ces erreurs? Panique d’une industrie qui voit se profiler son extinction? Réaction protectionniste exagérée? Attentisme conservateur, bien assis sur ses lauriers et ses acquis? Chacun apportera la réponse qui lui semble la plus vraisemblable. Ce qui est certain c’est que, en dehors des chiffres farfelus avancés ici et là, dans les faits mesurables les ventes de disques dégringolent d’année en année. Certes, on peut en imputer la responsabilité à d’autres facteurs, mais on ne peut pas non plus exclure que le piratage y soit pour quelque chose, le contraire paraît même impensable. En tout état de cause, quel que soit le montant des pertes directement imputables au piratage, ça ne change pas fondamentalement les choses : ce montant est nécessairement intolérable et tout doit être fait pour le réduire au maximum. L’industrie a certes réagi avec un zèle qui lui aura été plus dommageable que profitable à bien des égards, mais il est à la mesure de la catastrophe économique que le piratage représente potentiellement.

Comment se sortir de cette situation inextricable? De plus en plus on avance les solutions de téléchargement légal comme le parangon qui sauvera l’industrie, qu’il faut à tout prix développer et favoriser. Certes ce modèle a fait ses preuves, mais il s’agit là d’une solution nécessaire mais pas suffisante : tant que l’alternative gratuite restera une option dans l’esprit des gens, la tentation sera toujours là. C’est pourquoi en complément il est crucial de faire de la pédagogie, d’expliquer sans exagération les enjeux mis en cause, les torts qui sont causés, et les conséquences qu’ils impliquent. Il faut refaire du piratage un acte répréhensible, condamné par l’opinion publique, plutôt que la dernière activité fashion et trendy… Ce qui n’est pas chose aisée dans notre pays où la fraude et la tricherie sont vus comme des sports nationaux!

Plagiat et création

vendredi, mars 28th, 2008

On retrouve souvent un argument qui ne prent pas en compte toute la réalité d’une œuvre ; il consiste à dire que rien n’est création puisque nécessairement un œuvre s’inspirera d’autres réalisées avant elles, ou du moins ne pourra échapper à un certain nombre de points communs.

L’argument peut paraître censé : le terme « création » peut sembler un abus de langage dans la mesure où il ne s’agit avant tout que d’un réagencement d’éléments préexistants. Lavoisier a dit « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Les religieux argumenteront que seul Dieu a le pouvoir de créer ex nihilo. De fait, y a-t-il quelque chose qui ressemble plus à un western qu’un autre western?

Mais on peut pousser l’argument jusqu’à l’absurde : une histoire aura nécessairement des protagonistes, et revêtira souvent la structure « problème – quête – dénouement ». On pourrait donc en déduire que toutes les histoires sont des copies les unes des autres, ne serait-ce que sur cette simple base. Mais il s’agit là avant tout d’une « recette de base » pour qu’une histoire puisse tout bonnement être intéressante. De plus, la structure en question permet une infinité de variations, dans les types de problèmes, dans le parcours de la quête, et dans le dénouement, mais au delà même, dans les personnages, dans le cadre dans lequel se déroulent les événements, dans le mode de narration, les rebondissements, etc. N’oublions pas par ailleurs que rien n’empêche de reprendre à son compte la trame narrative d’une œuvre du domaine public.

Où s’arrête la création, et où commence le plagiat? Pour faire le tri, la loi exige une notion de « nouveauté ». La question ne se pose pas lorsqu’on reprend à l’identique des éléments propres à une œuvre préexistante : noms de personnages, voire chapitres recopiés à l’identique… Pour la musique, il y a une tolérance de 8 mesures identiques, les motifs musicaux pouvant être semblable par le pur fruit du hasard, au delà il s’agit d’un plagiat manifeste. Bien sûr les paroles doivent également être différentes.

De fait, si on prend par exemple la littérature ou le cinéma de genre, ils s’inscrivent dans une tradition, tel un exercice de style aux figures imposées, ou des variations sur le même thème, auxquels ils essaieront d’apporter leur pierre, si ça n’est pas tout bonnement de révolutionner le genre.

Si tous les westerns font figurer des cow-boys, ils ne racontent pas pour autant les mêmes choses. De fait, si la loi n’autorisait pas ce genre de redites, les genres se seraient limités à leur premier exemple, ce qui aurait été une perte considérable culturellement parlant, convenons-en. Fort heureusement l’humanité a bien des choses différentes à dire sur des sujets qui sont en nombre limité. Il semble qu’on ne tarisse pas d’idées radicalement différentes pour parler d’amour, par exemple : quelle tristesse si le sujet avait été une chasse gardée!

Ce qui fait donc la spécificité d’une œuvre, c’est la nouveauté qu’elle apporte. Et c’est cette nouveauté qui incarne la création en elle-même, et qui fait qu’une œuvre vaut plus que la somme de ses parties, ou que l’argent qu’elle a coûté à produire. C’est également cette création, ce caractère unique de l’œuvre, qui lui vaut le statut particulier de propriété intellectuelle. C’est notamment pour ces raisons, qu’en France du moins, on ne peut pas breveter une idée, mais juste ses moyens de mise en œuvre et d’application pratique.

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Cependant les USA ont inventé la notion de « brevet logiciel », et on voit là les dérives qu’une telle mesure entraîne : avec le concours du « patents and trademark office » peu regardant, des milliers de brevets plus farfelus les uns que les autres ont été déposés. Certains on breveté le lien hypertexte, d’autre l’achat en un clic, ou encore le concept de plug-ins pour les navigateurs Internet, etc…
Les effets pervers ne se sont pas fait attendre : certaines sociétés en ont fait leur seule source de revenus en déposant une myriade de brevet sans jamais les mettre en application et en attendant patiemment qu’un poisson tombe dans leur filet : dès qu’une entreprise proposait un produit exploitant leur idée, elles demandent des royalties, quitte à aller au procès. Moralité : loin d’être une protection des idées, ce système ne s’avère qu’être un frein à la création, au développement de l’économie, et au progrès technologique. Malgré des tentatives répétées, l’Europe est parvenue à se détourner d’une telle aberration, espérons qu’elle résistera encore longtemps.

Combattre les idées reçues

mardi, mars 25th, 2008

J’avais commencé la série d’articles sur le droit & Internet par des idées reçues colportées ici et là. Au cours des débats plus ou moins passionnés qui ont eu lieu dans les commentaires, il est apparu que de le prêt-à-penser, répété de sites en forums, occupe une très grande place dans l’argumentaire des partisans du piratage. Nombre de raisonnements ne s’appuient que sur des notions très imprécises et floues, voire complètement farfelues, qui ne sont étayées par aucun fait concret ni aucun chiffre. Il s’agit en réalité plus de conjectures, de ouï-dires, ou d’intuitions qu’autre chose. Au final, l’argumentaire n’est guère solide ni rigoureux, et ne résiste pas longtemps à un examen approfondi. Qu’en conclure?

Les personnes qui téléchargent illégalement ne le font pas par idéologie ni par engagement politique. Les raisonnements avancés ici et là ne sont pas le fruit d’une réflexion dont le piratage ne serait qu’une conséquence, mais bien au contraire sont venus s’y greffer par la suite. Ce qu’on peut définir facilement en un mot : prétextes. La vérité c’est que nul n’aime reconnaître ses petits travers, et il est parfois plus confortable de les déguiser en pieuses vertus que de les regarder en face.

Il faut se pencher sur le problème avec pragmatisme, et se regrouper sur les bases sur lesquelles tout le monde ne peut qu’être d’accord : si 100% de la population pirate, il n’y aura plus de création possible. Je pense que personne ne peut décemment arriver à se convaincre du contraire, à moins de faire preuve d’une dose de mauvaise foi ou d’ignorance outrepassant toute possibilité de débat.

L’autre postulat sur lequel on peut susciter l’unanimité, c’est qu’on ne pourra jamais mettre un terme définitif au piratage, quelles que soient les mesures techniques et légales qui seront employées. Partant de ce constat, tout le monde peut se mettre d’accord pour convenir que la seule issue, comme pour le crime et les accidents de la route, c’est de tout faire pour maintenir le piratage à un niveau « acceptable », assez restreint pour permettre à chacun de continuer à vivre de son travail en toute honnêteté. Il restera sans doute à définir ce qui peut être acceptable ou non, ce qui ne manquera pas de révéler à nouveau les divergences de vues.

Le hic, c’est que « tout le monde » pirate, en comptant sur les autres pour assumer sa quote-part dans l’économie qui insuffle encore assez de vie dans l’industrie du divertissement. Quand je dis tout le monde, c’est que toutes les catégories de la population sont concernées, quelles que soient d’ailleurs leur niveau de vie : les riches comme les pauvres, voire les artistes, les éditeurs et les policiers eux-mêmes, et quand ça n’est pas les juges et les législateurs pour des questions de génération, c’est leurs propres enfants qui prennent le relais.

Il est temps de faire mon coming out, à ma grande honte : moi aussi, comme beaucoup, j’ai téléchargé tout ce qui pouvait l’être : logiciels, films, musiques. Moi aussi, je me suis voilé la face autant que j’ai pu, à l’aide des mêmes arguments, me convainquant mollement que je n’étais pas le méchant de l’histoire. Personne n’aime endosser ce rôle, c’est humain. Mais ce qui est plus humain encore, c’est d’être responsable de ses actes, ce qui représente le premier degré de la liberté.

Quitte à verser dans la philosophie, il faut en faire le constat : les idées reçues sont nos chaînes. S’en affranchir, les remettre en question, aboutir à son raisonnement propre, c’est être un peu plus libre. Certaines idées préconçues sont plus dures à abattre que d’autres, parce qu’elles font aussi partie du pot culturel commun, et qu’à ce titre elles en revêtent une valeur identitaire. Pour celles-ci, il n’y a guère qu’en se frottant à d’autres cultures qu’on parvient ne serait-ce qu’à les reconnaître. Mais cette valeur identitaire explique également pourquoi nous les répétons et les propageons sans trop y réfléchir : en agissant de la sorte, nous affirmons notre appartenance à un groupe (ce qui en soit peut représenter d’autres chaînes d’ailleurs.)
Malgré tout, il en est bien d’autres qu’il nous appartient de remettre en question et qui sont à la portée de tout esprit critique. Celles qui siègent au sein des motivations du piratage en sont.

On en arrive à un point où non seulement on ne se cache plus de pirater, mais on s’en vante même, jusqu’à avoir l’outrecuidance de traiter d’imbéciles ceux qui font preuve d’un peu plus de probité, comme si la rétribution financière des œuvres n’était que facultative et optionnelle, et qu’il fallait être privé de tout entendement pour faire ce choix incompréhensible.

Les imbéciles, ce sont ceux qui scient la branche sur laquelle ils sont assis, en se convainquant vaille que vaille que c’est l’arbre qui tombera.

Mais revenons-en au pragmatisme:

– Pirater, c’est une chose, savoir pourquoi on le fait vraiment, c’est mieux. Malgré tous les arguments qu’on peut présenter, la seule véritable raison qui vaille, pour toute difficile à reconnaître qu’elle soit, c’est qu’on pirate par facilité. Se l’admettre à soi-même, c’est entamer le chemin de la sagesse et de la responsabilité ;¬)

– Si vous faites le choix de pirater, ça vous regarde. Mais au moins n’en faites pas l’apologie publique, ce qui ajoute l’insulte à l’injure. Il vous faut réaliser qu’en agissant de la sorte, vous ne faites que vous donner bonne conscience aux frais des ayants-droits, en banalisant un acte répréhensible et en donnant à d’autres les prétextes confortables qui leur permettront d’en faire autant, la nature humaine étant ce qu’elle est. Il est grand temps, pour notre société, que cette activité redevienne ce qu’elle n’aurait jamais du cesser d’être : honteuse. C’est en remettant nos valeurs en bon ordre que les mentalités évolueront vers une situation plus acceptable pour tous. Les pirates eux-mêmes peuvent y contribuer en adoptant un profil bas, ce qui rachèterait à moitié leur activité coupable, ou du moins ne la rendrait pas d’autant plus inacceptable.

Voilà deux étapes de base, qui sont à la portée de tous ceux qui sont de bonne volonté. Prenons des engagements et des résolutions constructives : la balle est dans notre camp.

Artistes et producteurs

jeudi, mars 20th, 2008

Article écrit avec l’aimable collaboration d’Alain Carrazé, qui justement sur son blog développe ces mêmes questions aujourd’hui.

Télécharger tue

Dans la cacophonie des prises de position concernant le sujet épineux du piratage, se détachent deux catégories avec leurs spécificités : les artistes et les producteurs.

Les artistes sont sans doute ceux qui sont les plus enclins à faire preuve d’une certaine mansuétude envers les pirates. Il faut dire que ceux-ci n’investissent que leur temps et leur talent dans leurs œuvres. De plus, chaque artiste n’ayant qu’une production limitée, seules quelques dizaines d’œuvres, au mieux, sont concernées par individu. En revanche, chaque producteur s’occupe de plusieurs artistes, augmentant par là même l’impact du piratage, sans compter que le producteur mise à chaque fois son argent. En outre, les artistes ont d’autres ressources que la seule vente des disques, puisqu’ils se produisent sur scène. A tel point que certains imaginent que demain, la musique pourrait être gratuite pour tous, et que les artistes pourraient continuer à vivre grâce à la scène. De plus, un producteur ne touchera des revenus que sur les ventes effectives de l’œuvre, alors que l’artiste percevra des droits (d’auteur ou d’interprète) à chaque exploitation ou diffusion de son œuvre. Certains artistes n’auront ainsi eu à passer que quelques heures en studio et peuvent vivre le reste de leur vie sur de confortables royalties sans rien faire d’autre, pour peu que leur chanson rencontre le succès.

On peut d’ailleurs se demander dans quelle mesure cette indulgence affichée par certains artistes ne serait pas que de facade, pour de simples questions d’image. Quoi qu’il en soit, le fatalisme affiché par certains ne doit pas faire figure d’arbre qui cache la forêt : l’immense majorité des artistes se plaignent, à juste titre, du pillage qui est fait de leurs œuvres.

Les ennemis avoués du piratage sont donc les producteurs, car c’est ceux qui ont le plus à y perdre. A l’ère du home studio et du virtuel, certains en viennent à dire que les producteurs ne servent à rien. D’autres à dire qu’ils ne sont là que pour se faire du fric sur le dos des artistes. Si l’image d’Epinal du producteur fumant son barreau de chaise, assis sur son tas d’or, est séduisante pour certains, la réalité est bien différente.

Le producteur est celui qui va investir son argent pour permettre la création d’une œuvre. C’est un peu la lotterie, puisqu’on a pas encore trouvé la recette magique du succès garanti. La carrière d’un producteur enchaîne succès et flops, l’argent gagné sur les premiers compensant les pertes des seconds, avec assez de chance. Pour un Starmania et un Notre Dame de Paris, Luc Plamondon aura du essuyer une Légende de Jimmy et surtout Cindy…
On pourrait penser que les producteurs ne verraient d’intérêt qu’à investir dans les formes d’expressions les plus populaires, et pourtant tous les genres sont encore représentés, y compris les plus pointus, élitistes, et confidentiels. Certains producteurs y voient là leur “danseuse”, d’autres s’y investissent par simple passion, et d’autres encore par souci d’avoir un catalogue pluraliste. Bref, il y a de tout pour tout le monde. On pourrait comparer le producteur à un joueur de casino ou de bourse, risquant son argent pour en gagner plus. Mais la comparaison tourne court : ceux-ci ne font que manipuler de l’argent et ne produisent rien. Et l’argent gagné par le producteur a pour vocation d’être réinvesti dans une autre production. Il est donc crucial que, lorsqu’une œuvre rencontre le succès, son producteur puisse en tirer des bénéfices, non seulement pour vivre, mais également pour garantir la pluralité artistique.

Dans le milieu télévisuel, la maison de production a investi de très lourdes sommes pour produire la fiction que la chaîne a commandée. En France, au budget donné par la chaîne, insuffisant, s’ajoute le fond de soutien qui permet de boucler le tour de table, très schématiquement. Si conception, tournage et montage se passent bien (sans débordement, retournage, changement complet demandé par la chaîne… ), la maison de production peut espérer rentrer dans ses frais et se faire une marge bénéficiaire. Ensuite, bonne audience ou pas, cela n’a pas une influence sur ses bénéfices mais plutôt sur ses commandes futures et sur la continuité ou non de la série. Il y a peu de marché parallèle, de revente ou de vente DVD pour les séries françaises, à quelques exception près (Kameloot…). Pour les maisons de production américaines, la situation est toute différente.

Dès le début, la série est produite en déficit financing, c’est à dire qu’elle va coûter plus qu’elle ne rapporte. La part de la chaîne NBC ou Fox ne va pas couvrir tout le budget. Par contre, la maison de production garde tout les droits d’exploitation , nationaux (après le passage sur la chaîne d’origine) et internationaux. Donc si la série marche, se vend à l’étranger, accumule de nombreux épisodes pour être rediffusée sur le câble… là, oui, c’est le jackpot. Un « Desperate housewives », ou un « Friends ». Par contre, si la série se ramasse et s’arrête au neuvième épisode, là, aucune chance de rentrer dans les frais. Et il y a chaque année beaucoup plus de séries qui se ramassent que de séries qui marchent.

Donc le problème du piratage devient beaucoup plus crucial pour le studio car, si ses possibilités de rentabilisation de la série sont touchées, c’est tout l’équilibre financier qui part à la dérive. Concrètement, si la série a déjà été beaucoup téléchargée à l’étranger et qu’il ne fait rien contre cela, ses clients, qui sont les chaînes nationales locales vont, bien évidemment, sauter sur l’occasion pour demander une réduction des droits de diffusion. Tels des dominos, tout pourrait suivre et on va demander au producteur exécutif de diminuer le budget puisque la série est plus difficilement rentable. Donc moins d’acteurs, moins d’effets…

Le piratage vient donc changer la donne pour eux : en partant d’un hasard mesuré pour pouvoir gagner de l’argent, on en arrive à un véritable jeu de massacre où plus aucune règle ne tient.

La réalité du marché, c’est que les producteurs sont les véritables hommes-clés de toute l’industrie. Sans eux, pas de films, de séries, de chansons, ni même de spectacles.
Certains disent qu’il y aura toujours des artistes, qu’ils feront toujours des chansons. Sans doute. Comme il y a toujours eu des poètes, écrivant dans leur coin, qui n’ont jamais rencontré leur public. Et produire un album, ça demande bien plus qu’un simple papier et un crayon : c’est faire des maquettes, sélectionner des mélodies, des paroles, payer un studio d’enregistrement, des photographes, des maquilleuses, des graphistes, une équipe marketing, la promotion, le clip, etc.

L’artiste seul, même avec les outils modernes, en reste à l’étape de la maquette. Pas sûr que tout le monde arrive à y trouver son compte. D’ailleurs nombre d’auteurs se sont essayés à la vente directe « d’e-books » sur le net, avec le succès que l’on sait… Certes, nous avons un rapport physique au livre qui est bien différent de la musique et de l’image animée, qui sont par définition immatérielles. Mais ça n’est pas le seul frein au développement de la vente directe de l’auteur au consommateur, puisque chaque métier de l’édition et de la distribution apporte sa pierre à l’édifice. Et que dire bien sûr de l’industrie cinématographique, même les fanfilms de nos jours ont recours à des producteurs. N’oublions pas également que celui qui porte un projet audiovisuel, son créateur et instigateur, va « formater » son œuvre pour qu’elle soit réalisable : le scénario prendra en compte le budget (certaines scènes sont impossible à réaliser si les moyens ne sont pas là), mais il prendra également en compte toutes les réalités économiques qu’entraîne le financement de son œuvre : s’il s’agit de produire un téléfilm ou une série, il faudra que le sujet soit susceptible de fédérer le public cible de la chaîne, les investisseurs ont donc un droit de regard lourd de conséquences sur l’œuvre, et à ce titre, l’auteur qui négocie pied à pied avec eux est directement concerné par le piratage sur internet, par effet domino.

Cependant, la fameuse « exception culturelle » française en matière de cinéma peut parfois aboutir à certaines aberrations : par le truchement des obligations légales d’investissement dans les œuvres françaises, nombre de films sont « budgetés » de telle façon qu’ils arrivent à l’équilibre tout en ayant « zéro entrées salle » en prévision… Si cela permet de s’affranchir de pratiques racoleuses et putassières pour attirer le chaland et proposer des films de qualité, cette façon de s’affranchir du succès commercial permet également son exact opposé… Cependant n’oublions pas que même ces films là s’inscrivent dans une logique économique qui leur est supérieure : si un film arrive à l’équilibre sans le concours des spectateurs, c’est parce que des chaînes de télévision, et autres fonds de soutien nationaux et européens, ont mis suffisamment d’argent dedans pour couvrir tous les frais de production. Et ces investisseurs, eux, entendent bien obtenir un retour sur leur investissement…

Il faut également prendre en compte la notion même de l’investissement, et de l’accord contractuel. Quand un investisseur construit une piscine, il compte rentrer dans ses frais grâce au prix du billet d’entrée. Ca n’est pas pour que des petits malins s’amusent à ses frais. Si certains resquillent, alors ils faussent la donnent et ne jouent pas le jeu. Moralité, l’investisseur ne rentrera pas dans ses frais aussi tôt que prévu, et donc il y perd de l’argent.

La notion est sans doute abstraite, vague, imprécise, du moins suffisamment pour qu’elle soit facilement balayée d’un revers de la main par ceux qui piratent, mais ça n’en est pas moins une réalité incontournable : à chaque fois qu’une œuvre est piratée, les gens qui ont travaillé pour faire en sorte que cette œuvre existe perdent de l’argent. Chaque copie pirate leur cause donc un préjudice incontestable. C’est en gardant cette réalité à l’esprit qu’on parviendra peut-être à des comportements plus responsables.

Fansub & Scanlation

vendredi, mars 7th, 2008

Dans la jungle des œuvres distribuées illégalement sur le net, on trouve notamment le fansub et la scanlation.

Fansub est un mot composé de « fan » et « sub » (pour « subtitles », sous-titres en anglais) : il s’agit donc d’un sous-titrage amateur, réalisé par des fans. Scanlation suit la même structure : scan (pour une image scannée) et « lation » pour « translation » (« traduction » en anglais). Il s’agit de bande dessinées, comics, et plus communément de manga qu’on a scanné et dont on a remplacé le contenu des bulles par une traduction maison.

Les « teams » distribuent le fruit de leur travail sur le net pour permettre à tout un chacun de profiter d’une œuvre qui n’est pas disponible dans le circuit classique. Ou du moins… pas encore…

Malgré l’altruisme apparent de ces équipes de passionnés, et malgré l’absence d’offre commerciale à laquelle ces traductions sont censées pallier, il ne faut pas s’y tromper : ces distributions sont tout ce qu’il y a d’illégal, et causent bel et bien du tort, non seulement aux auteurs, mais également aux éditeurs, et par voie de conséquence à la japanime en général et à ses afficionados en particulier. Certains se persuadent que puisque personne n’a acquis les droits pour la France, alors l’œuvre n’appartient à personne et donc l’opération serait légale. C’est totalement inexact, puisque distribuée en France ou non, l’œuvre appartient bel et bien à ses auteurs, de quelque nationalité qu’ils soient. (sachez d’ailleurs que rien n’empêche d’acheter ces œuvres en import)

D’une, les œuvres sont distribuées sans l’accord de leurs auteurs, ce qui est une violation de leurs droits primordiaux. De deux, ces traductions ne sont par définition pas d’une qualité irréprochable (fautes d’orthographe, traductions approximatives, voire traductions de traductions, non respect des standards typographiques en matière de sous-titre, etc) ce qui cause un préjudice qualitatif à l’œuvre originale. Troisièmement, les textes et dialogues sont également la propriété de leurs auteurs et ça vaut pour toutes les langues. Et enfin, la distribution de ces traductions cause un dommage commercial puisqu’elles représentent autant de ventes perdues pour une commercialisation légale. Moralité, une œuvre qui aurait pu être distribuée en France peut très bien ne jamais l’être à cause même du fansub et de la scanlation, ce qui est assez ironique sachant que ces deux modes de distribution se voudraient un remède au mal qu’ils créent eux-même!

Mais là où ça touche au sublime, c’est que ces traducteurs amateurs sont souvent farouchement attachés à la reconnaissance de leur travail, et se mettent vite en colère lorsque celui-ci est détourné par d’autres, alors que c’est exactement ce qu’ils font eux-mêmes avec l’œuvre originale!

D’où l’utilité de se rappeler cette règle simple que nos parents nous ont apprise dès le plus jeune âge : ne fais pas à autrui ce que tu n’aimerais pas qu’on te fasse.

Nous vivons dans l’ère du « tout, tout de suite ». Nous sommes devenus des consommateurs capricieux. Nous exigeons d’avoir accès à tout, et de ne pas avoir à attendre, faute de quoi nous nous servirons nous-mêmes. Mais il faudrait réfléchir aux conséquences : cette avidité et cette impatience ne rend service à personne, au bout du compte.

Rebondir

mardi, mars 4th, 2008

Suite aux différentes réflexions qui ont été faites dans les commentaires, quelques points de vues intéressants et argumentés:

Vidéo sur le blog d’Alain Carrazé

une réaction intéressante

Voilà de quoi nourrir un peu plus le débat. Ce qu’il y a de sûr, c’est que personne ne s’en sortira, ni les artistes, ni les producteurs, ni le public, si le piratage prédomine. Comment faire pour que tout le monde y trouve son compte?

Finalement, c’est la même problématique que pour le réchauffement de la planète : tout le monde est responsable, individuellement, d’une partie infinitésimale d’une catastrophe planétaire. Il faut commencer par travailler à une prise de conscience et une responsabilisation de chacun pour que les attitudes changent, et d’autre part réfléchir à des modèles économiques qui feraient perdre tout intérêt au piratage. Ce qu’il faut comprendre, ici, c’est que la balle est dans le camp de tout le monde.

Culture et licence globale

mardi, mars 4th, 2008

On a vu que l’Etat Français accordait un statut tout particulier à la propriété intellectuelle. Concernant l’accès universel à la culture, j’ai évoqué le domaine public, mais il y a d’autres façons dont cette valeur républicaine s’exprime. Les musées en sont un exemple : l’Etat achète à prix d’or des œuvres pour les mettre à disposition du public, éviter qu’elles n’aboutissent dans une collection privée, ou pire encore, en dehors du pays.

Un autre exemple plus parlant encore sont les bibliothèques et médiathèques, qui, moyennant un abonnement annuel modique, donne accès à toute la culture sous toutes ses formes. Bien sûr, il faut encore se déplacer, mais l’accès à la culture est bel et bien garanti et offert à tous les français (les moins fortunés peuvent d’ailleurs y accéder gratuitement). Il peut d’ailleurs sembler bon de le rappeler quand on tombe sur ce genre de messages assez surréalistes:

biblio.png
cliquez pour agrandir

Entre le domaine public, la copie privée, les musées et les bibliothèques, il est incontestable que chaque français dispose bel et bien d’un accès illimité à la culture, pour un prix très raisonnable voire même gratuitement. Les chantres du piratage qui s’imaginent en robins des bois de la culture perdent donc un argument de taille.

On pourrait d’ailleurs assimiler le forfait de la bibliothèque à la fameuse licence globale, qui a fait tant débat lors des discussions autour du projet de loi DADVSI. L’idée consistait à ce qu’en imposant un forfait supplémentaire à tous les abonnements internet, on dépénalisait en échange le téléchargement des biens culturels. La belle fausse bonne idée que voilà… fort heureusement elle fut abandonnée, mais certains ne désespèrent pas de la voir se réaliser un jour, ce qui serait tout bonnement catastrophique : tout d’abord, ça ferait potentiellement de tous les internautes des pirates en puissance. N’oublions pas que seuls ceux qui vont à la bibliothèque en payent le forfait… deuxièmement, sachant qu’il n’y a aucun moyen d’estimer quelles œuvres sont téléchargées, le reversement du forfait aux ayants-droits se ferait nécessairement à un pro-rata différent de la réalité, et donc pas forcément juste et équitable. Enfin, ça aurait tout simplement éradiqué toutes les offres légales de téléchargement sur le net.

Et malgré les arguments des uns et des autres, s’il est une chose claire aujourd’hui, c’est que pour peu que l’offre soit suffisamment attrayante (simple, avec autant de choix que possible, et à un prix raisonnable), les internautes sont tout à fait prêts à payer pour leur musique et leurs films. Le fameux iTunes Store d’Apple l’a amplement démontré, puisqu’il est aujourd’hui le numéro deux de la vente de musique aux USA, tous magasins confondus, et qu’on s’attend à ce qu’il devance le premier, Wall-Mart, d’ici la fin de l’année.

Après quelques errements, il semble que l’offre vidéo soit également mieux adaptée sur iTunes : il est maintenant possible de louer les films durant 24 heures, à 2,99$ pour les films de catalogue, et 3,99$ pour les nouveautés, et un dollar de plus pour la version HD (sur Apple TV uniquement).
Mais ce qui avait fait le succès de l’iPod, c’était l’ubiquité de votre discothèque : vous pouviez récupérer vos CD pour les mettre sur le petit baladeur. Pour la vidéo, en revanche, aucune possibilité, du moins légalement, de récupérer vos DVD. Là aussi des accords sont venus pallier au problème, puisque désormais certains DVD, qui sont appelés à se multiplier, contiennent une version du film spéciale pour iPod.

En attendant que l’offre de location soit disponible en France (d’ici la fin de l’année), celle-ci ne vaudra que pour les films américains : le cinéma français étant financé, de manière très spécifique, essentiellement par les chaînes de télévision françaises. Celles-ci ont déployé leurs propres portails internet, et leurs propres offres de VOD. Pas question pour celles-ci d’accorder leurs production au concurrent d’en face. Moralité, il y a autant d’offres de VOD qu’il y a de chaînes de télé, à des tarifs et conditions différents, bref, on en revient à ce que l’offre de téléchargement légal de la musique était avant l’arrivée d’Apple : voué à l’échec.

Entre tout ça, de nouveaux modèles économiques surgissent : le site d’ABC ou de NBC, ou encore le site hulu.com, ou même des solutions logicielles comme Joost permettent de regarder gratuitement du contenu (séries télévisées, documentaires, etc) moyennant quelques publicités qui viennent interrompre les programmes. Gratuites, de bonne qualité, ces solutions ont des atouts non-négligeables face au piratage. La consommation de vidéo en ligne se cherche encore, et il est clair que la recette miracle trouvée pour la musique ne peut s’y appliquer directement. On regarde rarement son film préféré autant de fois qu’on écoutera sa musique préférée. La majorité des vidéos n’ont pas vocation à être regardées en boucle. D’autre part, avec l’essor de l’ADSL et de ses « box » en France, l’offre de VOD se multiplie. Ainsi pour un abonnement mensuel on peut accéder librement à tout le catalogue de Free Home Video.

N’oublions pas cependant que toutes ces offres légales sont en concurrence directe avec le piratage. Il faut donc proposer quelque chose de plus attrayant pour inciter les internautes à revenir dans le droit chemin. Ce qui ne se fera sans doute pas sans tâtonnements.

Droits, épisode III : la copie privée

lundi, mars 3rd, 2008

La grande exception au droit d’auteur est celle dite du droit à la copie privée : peu importe la « fraîcheur » d’une œuvre que vous avez légalement acquise, vous avez le droit d’en faire une copie pour votre usage privé, dans le cercle familial. Par exemple, si vous achetez un CD, vous avez légalement tout à fait le droit d’utiliser la musique pour la bande-son de votre film de vacances, ou encore d’en faire une copie pour le lecteur de la voiture, ou sur votre iPod, etc. C’est d’ailleurs au titre de l’exercice de ce droit que nous payons depuis quelque temps une taxe sur tous les supports numériques vierges, décidée et régulièrement amendée par la commission Albis. Cette commission est essentiellement composée de membres de l’industrie de l’édition et de la production audiovisuelle, qui s’accordent de manière assez unilatérale une rente sur les supports vierges. La nuance donc, c’est que cette taxe n’est pas là pour compenser le piratage, mais bien pour compenser le droit à la copie privée (on notera que le monde de l’édition papier s’est passée des siècles durant d’une telle compensation sur les photocopies…). On peut également trouver discutable que toutes les utilisations des supports numériques aient pour vocation de compenser l’exercice du droit à la copie privée, mais les professionnels qui en font un autre usage peuvent demander à être exemptés d’une telle taxe en fournissant les justificatifs nécessaires.

Cependant le droit à la copie privée a été régulièrement mis à mal, entravé, voire attaqué par les syndicats de producteurs. Tout d’abord avec les fameux « DRM » (Digital Rights Management, en français Mesures Techniques de Protection, ces « verrous » logiciels qui vous empêchent de copier librement un fichier numérique, ce qui va naturellement à l’encontre du droit à la copie privée).

Bien qu’entérinés en Europe par la loi, la tendance actuelle est de s’en détourner : les magasins virtuels de bien culturels en reviennent peu à peu aux formats ouverts, du moins pour ce qui concerne la musique. Les DVD en eux-mêmes comportent depuis le début un cryptage, bien qu’il fut rapidement cassé, mais qui fit également l’objet de batailles judiciaires sans merci. Naturellement le Blue Ray et feu le HD-DVD ont poussé la protection bien au-delà de leurs ancêtres… Par exemple, il vous faudra une chaîne supportant intégralement les DRM, du lecteur jusqu’au téléviseur via la connexion HDMI, pour que le film d’affiche en haute définition.

Comment, dans ce contexte, exercer ce droit à la copie privée pour lequel nous payons donc un droit d’accès? C’est bien le problème. Les législateurs ont décidé que ce droit serait toujours accessible en faisant une simple demande auprès de l’éditeur de vous fournir une version sans verrou… Le problème, c’est que peu d’entre nous le savent, et que les éditeurs comptent bien sur le fait que peu d’entre ceux qui le savent exerceront ce droit. Mais le pire, c’est que rien n’oblige l’éditeur à vous fournir cette version, ni même à motiver son refus (la décision aurait du être mise entre les mains d’une tierce partie neutre… comme un juge, par exemple…)

Il faut dire également que les DRM posent un véritable problème de libre concurrence : demain, un éditeur pourra vous forcer à ne consulter ses œuvres que sur du matériel d’une marque donnée. Nous n’en sommes pas encore là, mais les DRM rendent le scénario possible. A l’inverse, il a pu y avoir des conflits d’intérêts entre les différentes branches d’une même société, comme par exemple Sony qui a perdu beaucoup de terrain sur le marché des baladeurs numériques pour s’être entêté avec son format propriétaire ATRAC, qui avait pour vocation de protéger l’activité de sa branche d’édition phonographique.

Au delà même de ces bâtons dans les roues, certains tentent de s’attaquer à la racine même du « mal », en supprimant purement et simplement le droit à la copie privée. Ainsi, Janelly Fourtou, épouse de l’ancien PDG de Vivendi-Universal (maintenant président de son conseil de surveillance), et accessoirement députée européenne, a-t-elle tenté à plusieurs reprises de proposer un projet de loi allant dans ce sens, entre autres joyeusetés, fort heureusement sans succès jusqu’ici. Si toutefois on en venait un jour à perdre ce droit, il faudrait naturellement que la taxe sur les supports vierges disparaisse avec lui…

En attendant, vous avez le droit de copier les œuvres pour votre usage personnel, du moment où elles ne sont pas verrouillées (puisqu’il est désormais illégal de contourner ces protections…). Mais la nuance de l’usage personnel est de taille, puisqu’elle ne vous permet bien évidemment pas de rendre ces copies publiques. Ce qui devient lourd de conséquences lorsqu’on se pique de mettre une vidéo perso sur YouTube : l’histoire, la musique, les personnages, les images, tout doit être à vous, c’est à dire que tout doit être une création personnelle (ou alors n’utiliser que des œuvres du domaine public).

Et créer des images peut devenir un vrai casse-tête : saviez-vous qu’il aura fallu obtenir une autorisation expresse pour qu’une photo de Sigmund Freud figure dans le cabinet de psychologie du film Chouchou?

Il n’y a que deux exceptions à cette règle : le droit de parodie (qui explique pourquoi on trouve des bandes-dessinées relatant les aventures troupières de héros qu’on a connus plus sages), et le droit de « courte citation », qui a pour vocation d’informer. Courte citation qui n’a d’ailleurs véritablement lieu que pour le texte et le son, une image étant impossible à « citer ».

Dans ce contexte, si on se pique de vouloir imaginer le nombre de vidéo illégales qui traînent sur YouTube, DailyMotion, et consorts, on a vite le vertige. Bien sûr toutes les vidéos reprises de la télé, ou les films, viennent à l’esprit en premier, mais ils sont loin d’être les seuls :

La mode du « playback » (où des énergumènes se trémoussent en singeant un chanteur), la mode des « covers » (où cette fois on joue/chante la musique « pour de vrai »), les montages (Robocop contre Terminator, etc), et bien d’autres encore, toutes ces vidéos sont donc illégales, quel que soient par ailleurs les talents qu’elles ont mis en œuvre.

Seuls les « fanfilms » sont tolérés, bien que techniquement tout autant illégaux.