Archive for the ‘la justice de Goldorak’ Category

Goldovrac

mardi, mai 20th, 2008
  • la période d’observation d’IDP (qui décidera de la continuation ou de la liquidation de la société) a été prolongée d’un mois
  • Toei Animation a assigné Poly Production pour obtenir le retrait de leur marque déposée sur Goldorak, Toei a obtenu gain de cause.
  • l’agenda de la cour d’appel de renvoi sera donné le 6 octobre, date à laquelle on saura quand l’affaire Goldorak sera à nouveau jugée. 

Sans Aucun Doute encore [MAJ]

lundi, mai 5th, 2008

L’émission de Julien Courbet a fait un nouveau point sur l’affaire Enriqué Vendredi dernier. Après une nouvelle rediffusion du sujet, retour en plateau avec communication téléphonique (tubidubudupup) avec le chanteur. On nous apprend que, contrairement à ce qu’avait prédit Mᵉ Noachovitch dans une émission précédente, Déclic Images a perdu son procès en cassation contre Toei Animation et Dynamic Planning (pour rappel, Benjamin Uzan avait mis comme condition de payer son dû à Enriqué que DI devait gagner).

Moralité le chanteur a intenté une procédure contre DI (dont on ignore encore l’issue), mais ça a suffit à faire pousser à tout le plateau un grand « ouf » de soulagement, (à SAD les histoires doivent toujours bien finir…), la carrière d’Enriqué étant remise sur les rails par le biais de son association « Touche pas à mon Goldorak« , dont Courbet s’est vu catapulté membre d’honneur.

Voilà donc une procédure de plus pour Déclic Images dans le cadre de cette sombre affaire…

[Edit] : vous pouvez regarder la séquence sur le site de TF1

Hébergeurs ou diffuseurs?

jeudi, avril 17th, 2008

A l’inverse des médias traditionnels, les plate-formes qui permettent à tout un chacun de publier du « contenu » sur Internet ont le même statut que des hébergeurs : compte-tenu du casse-tête que représente la surveillance de ceux-ci, on considère qu’ils ne sont pas responsables de ce qu’ils diffusent. Ils sont en revanche tenus de supprimer des contenus litigieux (négationisme, homophobie, racisme, sexisme, diffamation, pédopornographie, respect du droit d’auteur, etc) dans les délais les plus brefs une fois qu’ils leurs sont signalés.

Ce précepte a trouvé une parfaite illustration dans le procès qui opposait l’humoriste Jean-Louis Lafesse à Dailymotion : selon Arrêt sur images, la justice a condamné DailyMotion a verser 5000 euros de dommages et intérêts (au lieu des 5 millions demandés…) pour avoir tardé à obtempérer, et non pour avoir diffusé ces vidéos. Dans une affaire similaire, Omar et Fred ont également été déboutés…

On peut cependant se poser des questions sur ce statut d’hébergeur et remettre les choses dans leur contexte : à l’origine, les fourniseurs d’accès à Internet proposaient à leurs abonnés un espace d’hébergement gratuit, un service gratuit pour inciter les gens à s’abonner chez eux. Les « pages perso » n’avaient pas vocation à apporter une quelconque valeur ajoutée aux hébergeur, et les utilisateurs gardaient la complète maîtrise de leur site et de leur hiérarchie. Il était donc légitime de dédouaner les hébergeurs de toute responsabilité.

Dans le cas de YouTube et Dailymotion, comme d’autres plate-formes d’ailleurs (blogs, facebook, myspace, etc) nous sommes en revanche dans un cas de figure tout à fait différent, d’abord ces site conservent la maîtrise de la présentation du site, seules les vidéos sont fournies par les utilisateurs. Ensuite, ces sites ont un intérêt économique direct sur ces contenus, grâce à la publicité (contrairement aux pages perso). Cet intérêt implique nécessairement une responsabilité sur les contenus diffusés, ce qui devrait remettre lourdement en question le statut de simple « hébergeur » et non d’éditeur. Il est à noter plusieurs facteurs agravants:

– ces sites mettent en avant certaines vidéo sur la page d’accueil, en se gardant bien de promouvoir des vidéos piratées…
– Dailymotion a mis en place plusieurs catégories d’utilisateurs, avec des vidéos « Creative Content » (licence qui vient du monde « libre » permettant l’utilisation libre d’une œuvre de l’esprit), et surtout une catégorie « official content »,  reconnaissant implicitement par là-même que les autres ne sont pas tout ce qu’il y a de plus légal…
– Ces sites disposent d’un filtrage assez efficace concernant la pornographie : les vidéos sont donc bel et bien passées en revue avant d’être publiées. Le plus amusant c’est de tomber parfois sur des épisodes de série télé annotés par l’équipe rédactionnelle de DailyMotion comme étant « explicites »…

Dans ce contexte, il paraît indispensable de revoir le statut d’hébergeur pur de ces sites : on en arrive à un tel point que, si YouTube et DailyMotion devaient retirer TOUTES les vidéos illicites, ils seraient grandement vidés de leur substance, et il paraît difficile de nier qu’ils jouent dessus pour leur popularité, et donc pour la rentabilité de leurs publicités ainsi que pour leur valorisation boursière…

J’en parlais déjà (voir l’article « les grandes manœuvres« ), la tendance se confirme. Selon le quotidien Les Echos (article payant), TF1 aurait assigné YouTube à hauteur de 100 millions d’euros, (10 fois le chiffre d’affaires de YouTube en 2006) pour contrefaçon, concurrence déloyale, et parasitisme. D’autre part, la chaîne demande 39,7 millions d’euros de dommages et intérêts concernant DailyMotion… Gageons qu’elle fourbira des arguments plus affûtés que ceux de l’avocat de Jean-Yves Lafesse (qui n’est nul autre que… Maître de La Rochère!)

On ressort les vieux dossiers

jeudi, avril 17th, 2008

Et maintenant, à la demande générale de Gromit, le procès Bouba.

Le plus gros succès d’édition en matière de licence nostalgique est sans conteste Bouba l’ourson. La série avait été éditée en DVD par IDP, et rediffusée sur France 5 avec un mystérieux nouveau doublage.

En fait la série a fait l’objet d’un litige entre Poly Production et Loga/IDP. Poly Production prétendait détenir les droits d’exploitation de la licence par le truchement de l’acquisition du fond de commerce et des actifs d’IDDH (acquisition qui a déjà été largement évoquée ici dans les affaires Candy et Goldorak).

Le hic, c’est que tout comme ces derniers, Bouba ne figurait pas plus dans la liste exhaustive des licences récupérées par Poly Production… on commence à connaître la chanson.
Moralité, IDP/Loga interrompent les paiements à Poly et se retournent vers les ayants-droits japonais pour obtenir une licence en bonne et due forme. Comme le doublage original avait été fait par IDDH, et qu’il devenait impossible d’en acquérir les droits d’exploitation, IDP procède à un nouveau doublage (utilisant les noms français du doublage original, Bouba, Frisquette, etc). D’autre part ils obtiennent la cession des droits de la chanson originale de Jean-Jacques Debout interprétée par Chantal Goya.

Voilà où nous en sommes quand Poly décide d’attaquer en justice, arguant de sa titularité sur le catalogue IDDH. Pour vous la faire courte, les mêmes causes produisant les mêmes effets, Poly se voit déboutée dans la mesure où Bouba ne figurait pas dans la liste des actifs d’IDDH (gagné, Gromit ;¬). D’autre part le contrat liant IDDH à Nippon Animation stipulait que les droits de l’adaptation française appartenaient à la société japonaise (la nuance est de taille, puisque l’adaptation, c’est notamment le texte, dont les droits sont distincts du doublage en lui-même.)

En revanche, IDP s’est vu condamnée pour l’utilisation du générique original, dans la mesure où Jean-Jacques Debout avait déjà cédé l’intégralité des droits d’exploitation de celui-ci à Narcisse x 4 (autre société de Bruno-René Huchez), il ne pouvait donc les céder à nouveau à une autre société.

Moralité de l’affaire, Poly Production est condamnée à rembourser Loga pour les sommes versées pour des droits qu’elle n’a jamais eus, et IDP est condamnée à reverser une somme pour l’utilisation du générique, dont le montant au moment de la décision était indéterminé puisque soumis à comptabilisation de la part d’un huissier (à hauteur de 2,33% des sommes nettes encaissées par IDP pour la commercialisation de la série)

Là où cette décision s’avère instructive pour les litiges entourant Goldorak, c’est qu’elle démontre notamment la capacité de nuisance de Poly Production, qui s’appuie à répétition sur la cession du fond de commerce d’IDDH (dont le contenu semble s’amenuiser au fur et à mesure des litiges). On peut se demander dans quelle mesure Poly Production a pu, par le passé, céder des licences dont elle n’avait jamais disposé par le même biais (suivez mon regard…)
En la matière, il apparaît qu’outre le fond de commerce d’IDDH, Poly Production a également hérité de ses pratiques commerciales bien particulières.

D’autre part, l’affaire s’avère également fort instructive quant à la séparation qui existe entre adaptation et doublage, sujet qui avait fait l’objet de bien des débats ici même concernant Goldorak, et qui, dans le cas de Bouba, revient à Nippon Animation, même si le doublage a été produit par IDDH. Voilà qui éclaire les autres affaires sous un jour nouveau.

Télécharger la décision au format PDF

Les têtes tombent

lundi, avril 14th, 2008

Le Goldo-gate avait entraîné le redressement judiciaire de Déclic Images et Manga Distribution, du moins temporairement. IDP est toujours actuellement en redressement judiciaire. Quant à RCP, elle est passée directement par la case de la liquidation judiciaire.

Mais ça ne s’arrête pas là puisque j’apprends que le château de Fay (qui appartient à Bruno-René Huchez) a été adjoint aux actifs de RCP par extension de la liquidation. On peut donc en conclure qu’il y aurait eu une confusion de patrimoine avec la propriété de BRH, ce qui est un élément assez notable : BRH n’occupait aucune fonction au sein de la société dirigée par son fils Alexandre. C’est d’autre part la première fois que Huchez-père est impliqué directement et officiellement dans les affaires entourant RCP…

Sur le volet Capitaine Flam, la décision que j’ai publiée dans le précédent article aura eu des conséquences assez rapides puisque la société Ben J Production s’est mise en dépôt de bilan le 27 Mars… Au suivant?

Flam : décision d’appel en référé

jeudi, avril 10th, 2008

Le Goldo-gate a fait quelques petits, qui ne sont sans doute pas étrangers à la décision incompréhensible de la Cour d’Appel, heureusement rectifiée par la Cour de Cassation. Pour rappel, on a vu fleurir des DVD de Candy, une tentative avortée de diffusion de Goldorak sur NRJ12, la diffusion de Candy et Goldorak au cinéma à l’étranger, la « surprenante » disparition des coffrets DVD de Capitaine Flam édités par Déclic Images, et la diffusion interrompue de la même série sur France 3.

On en sait aujourd’hui un peu plus sur ce dernier volet, dont voici un bref rappel des faits : Déclic Images a annoncé la sortie de la série Capitaine Flam en deux coffrets DVD, dont elle a mis sur le marché le premier volet, qui s’est rapidement retrouvé en « rupture de stocks », le second coffret n’ayant jamais vu le jour. On a appris par ailleurs que Toei Animation avait porté plainte contre X au pénal au sujet d’une exploitation de la série… Déclic Images a par ailleurs engagé une procédure en référé contre RCP qui lui avait fourni les droits d’exploitation (tout en émettant des réserves sur la validité de ceux-ci…), le juge des référés a renvoyé l’affaire devant le juge du fond. D’autre part, Déclic Images aurait lancé une procédure pénale à l’encontre de RCP pour cette même affaire.

Ca ne s’arrête pas là, puisque France 3 a diffusé des épisodes de Capitaine Flam le 3 Février 2007 dans le cadre de l’émission « la nuit manga », pour la remplacer au pied levé par Astro-boy…  France 3, alertée par Toei Animation, a intenté une procédure en référé à l’encontre de la société M5 qui lui avait fourni les droits d’exploitation, elle les tenait elle-même de Ben J Production, qui les tenait à son tour de Rouge Citron Production, qui ne les tenait de personne…

M5 a fait appel de cette décision, dont voici le compte-rendu (PDF, 6,9 Mo). Plusieurs éléments savoureux à retenir de cette décision (qui évoque à plusieurs reprises l’édition DVD de la série par Déclic Images), dont notamment la citation d’un courrier envoyé par RCP à Déclic Images : 

«la société ROUGE CITRON PRODUCTION a cédé les droits de CAPITAINE FLAM à la société DÉCLIC sous réserve d’obtention des droits de la version japonaise de TOEI par ROUGE CITRON PRODUCTION. Chaque fois que DÉCLIC IMAGES a interrogé RCP, elle a su que ROUGE CITRON PRODUCTION n’avait pu obtenir l’accord définitif de TOEI. (…) La société TOEI, producteur originel de la série «CAPTAIN FUTURE» serait en droit de considérer la société ROUGE CITRON PRODUCTION comme complice d’une contrefaçon»

Chacun appréciera cet aveu manifeste, qui devrait simplifier la tâche des juges…

L’autre chose à retenir de cette décision, c’est que le juge des référés a reconnu la pleine et entière titularité de Toei Animation sur la série Capitaine Flam, mais également sur sa version française… voilà qui devrait quelque peu clarifier la situation et nous épargner d’autres errements tels que nous en avons déjà connus pour d’autres séries.

Droit & Internet

samedi, mars 1st, 2008

Il n’est pas rare de tomber sur des contre-vérités édifiantes concernant ce qui est légal ou non sur le net. Voilà l’occasion de tordre le cou à certaines d’entre elles:

– certains sites affirment qu’il suffit qu’un film soit en streaming pour qu’il devienne légal de le regarder, comme par magie. Cette affirmation part d’un raisonnement erroné, qui voudrait que puisqu’il n’y a pas de stockage du film sur le disque, il n’y a pas d’infraction caractérisée. Ce qui est naturellement faux.

Déjà il faut se poser les bonnes questions : pourquoi regarder un film sans rien payer est-il illégal? La réponse est simple : parce qu’on ne rémunère pas ceux qui l’ont créé et ceux qui ont investi leur argent dedans pour le rendre possible. Le fait que le film soit stocké ou non n’y change rien (ormis peut-être qu’il n’y a pas de recel de contrefaçon en plus, mais comme on le verra, c’est également faux). Quand vous regardez un film sans payer, que ça soit en streaming ou en téléchargeant le fichier, vous ne vous acquittez pas du prix de la place de cinéma, ou de la location du DVD/de la VOD, ou du prix d’achat du DVD. Et donc ça devient un problème pour ceux qui vivent de ces productions.

Ensuite, cette idée repose sur de grosses lacunes sur la façon dont la technologie dite du streaming fonctionne. Petite explication sur le « vrai » streaming : le plugin video envoie une requête au serveur, qui ouvre une connexion de point à point et envoie un « flux » video, qui est placé en cache pendant quelques secondes avant que le plugin ne commence la lecture de la vidéo. Cette méthode tend à tomber en désuétude, car souvent les données ne sont que partiellement reçues, ce qui est souvent problématique car en vidéo les images sont compressées en fonction des images qui les précèdent.
Par ailleurs cette méthode n’empêche nullement d’enregistrer le flux et de le stocker sur le disque dur.

L’autre méthode qui devient prédominante est celle utilisée notamment par Flash (et de nombreux sites, YouTube, DailyMotion, Stage6…) : là pas de flux, mais un téléchargement pur et simple d’un fichier vidéo, que le plugin commencera à lire avant que le fichier ne soit complètement chargé, une fois qu’une zone tampon suffisante sera récupérée. Au final, la vidéo est donc bel et bien stockée sur votre disque dur dans un répertoire de mémoire cache (qui est nettoyé après un certain temps). Il est d’ailleurs très simple d’accéder à ces fichiers et de les récupérer, ou même de les télécharger directement comme tout autre fichier via une requête http.

Sachant que c’est l’écrasante majorité des vidéos qui sont partagées de cette façon, il est donc erroné de penser que les vidéos « streamées » ne sont pas stockées sur votre disque dur. Et quand bien même si c’était le cas, comme on l’a vu, ça ne rend pas l’opération légale pour autant. Voilà pour l’idée reçue numéro un.

– d’autres sites affirment que donner un lien vers un contenu illégalement stocké ailleurs est légal (liens vers YouTube, liens eDonkey, fichiers BitTorrent…)
Ce cas est moins tranché que le premier, notamment parce qu’on ne peut être tenu responsable du contenu d’un autre site, et que ce qui est lié peut être de nature à changer sur la durée. Néanmoins, faciliter l’accès à des données distribuées illégalement n’en est pas moins condamnable pour autant, comme différentes jurisprudences l’ont démontré. Et donc : pas légal.

– Certains sites, comme celui de la chaîne de télévision américaine ABC, permettent de regarder gratuitement et légalement des épisodes des séries télévisées qu’ils produisent (Lost, Desperate Housewives, etc). Ces épisodes sont entrecoupés de quelques publicités, ce qui leur donne un modèle économique viable. Cependant l’accès à ces vidéos est restreint aux résidents du territoire américain, via un filtrage des adresses IP. Certains sites/forums affirment, à tort, que contourner ces mesures de protection (ce qui est relativement simple), est légal.

De la même façon, il faut se poser les bonnes questions : pourquoi ABC empêche-t-elle l’accès à ces vidéos à l’étranger? Parce qu’elle vend ses productions à des diffuseurs étrangers. Si tout un chacun pouvait voir ces vidéos avant même qu’elles soient disponibles par les canaux classiques en France, il n’y aurait plus personne pour payer la VOD ou pour regarder les publicités à la télévision lors de leur diffusion. ABC protège donc ses intérêts en protégeant ceux de ses clients diffuseurs à l’étranger.

Ce à quoi les récalcitrants répondent qu’en accédant aux vidéos d’ABC, on regarde quand même leurs pubs. Mais il s’agit de publicité pour des produits qui ne sont même pas disponibles en France… que le public français les regarde n’a donc aucun intérêt pour les annonceurs d’ABC, et donc pour ABC elle-même. Enfin, les plus irréductibles ajouteront que ça n’est pas parce qu’ABC protège ses intérêts que ça devient illégal de contourner leurs protections. D’abord, si, puisqu’en agissant de la sorte, on remet en question le fragile équilibre économique mis en place par tous les maillons de la chaîne (j’ajoute que TF1 Vision, la plateforme de VOD de TF1, diffuse les épisodes de Lost en VO sous-titrée le lendemain de leur diffusion aux USA pour étancher la soif des plus acharnés). De plus, il est illégal de contourner ces mesures selon la loi DADVSI.

– pour finir, certains sites cherchant à se couvrir légalement disent qu’il faut détruire les fichiers avant 24 heures, ou qu’ils ne sont proposés qu’à titre de « sauvegarde » uniquement pour ceux qui les ont légalement acquis, ou encore qu’ils sont mis à disposition à des fins « éducatives ». Tous ces critères sont naturellement tout ce qu’il y a de plus farfelu et ne les couvrent en rien au cas où ils devraient être inquiétés par la justice, pas plus que leurs utilisateurs d’ailleurs.

Voilà quelques points qu’il me semblait bon de rappeler. Après, vous faites comme bon vous semble, mais au moins vous aurez une idée plus précise de ce qui est légal ou non au cas où vous auriez accordé un semblant de crédibilité à certaines de ces affirmations. Et agir de manière éclairée me semble toujours préférable à enfreindre la loi par ignorance. N’hésitez donc pas à détromper ceux qui sont convaincus de la légalité de ce que j’ai listé ici!

Des DVD pirates à la FNAC

jeudi, février 28th, 2008
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Le site imédia relate une affaire qui vous rappellera des souvenirs : la SACEM enquête actuellement sur la distribution de DVD pirates de concerts dans les magasins FNAC.

Les excuses feraient presque sourire: « d’autres (enseignes), comme Virgin, en vendent aussi et face à cette concurrence il n’y a pas d’autres moyens de lutter que de vendre aussi ces références ». Bien sûr bien sûr…

Plus drôle encore, celle avancée par le directeur des achats auprès du Canard Enchaîné, précisant que l’enseigne « achète 262 000 références par an et qu’elle a plus de 600 fournisseurs. Ils savent ce qu’ils vendent, ils sont responsables. C’est à eux d’être honnêtes. On ne va pas, à chaque commande, demander au fournisseur qu’il nous prouve que son produit possède toutes les autorisations. Maintenant, si quelqu’un nous prouve qu’il n’est pas légal, on le retire des rayons ». Sauf qu’ils sont légalement responsables de ce qu’ils vendent. Mais l’argument fait d’autant plus rire quand on sait que les DVD en question sont manifestement pirates : jaquette digne d’une photocopie avec seulement le nom de l’artiste et la tracklist, et le DVD en lui-même vierge de toute inscription, y compris concernant les codes fabricant ou distributeur!

La FNAC n’en est pas à sa première expérience en la matière, puisque Toei Animation a assigné l’enseigne pour avoir distribué les DVD contrefaits de Déclic Images… Ce qui laisse songeur quand on sait que le PDG de la FNAC, Denis Olivennes, a présidé une commission du même nom pour lutter… contre le piratage!

Toei Animation condamnée face à TBC

mercredi, février 27th, 2008

Tsuka, l’admin de Catsuka, a repéré une news que personne n’a vu, votre serviteur y compris. (même que ça l’a déçu! ;¬)

L’info est donnée par Variety Asia

Traduction de l’article:

Un Tribunal de Commerce français a condamné le studio d’animation Toei Animation à payer 2,93 millions de dollars (1,95 millions d’euros) à la société basée à Paris, Tokyo Business Consultant SARL en compensation pour la perte d’activité de son agence.
TBC a attaqué Toei car elle n’était pas satisfaite des termes de Toei qui ont mis fin à leur collaboration. La société avait initialement demandé 50 millions de dollars (33 millions d’euros), incluant les frais pour deux ans de consulting ainsi que des dommages et intérêts.
Toei n’a pas encore décidé si elle allait faire appel de la décision, mais a bloqué la somme sur un compte.
Toei a signé le contrat original avec TBC en 1998, mais a demandé une révision prenant en compte ses nouveaux plans d’expansions à l’étranger en Septembre 2003.
Cependant, les deux parties n’ont pu trouver un accord. Le 28 Juin 2004, Toei a interrompu sa collaboration avec TBC et en Décembre de la même année a ouvert son propre bureau parisien, Toei Animation Europe.
En Avril 2005 TBC a lancé une procédure devant le tribunal de commerce de Paris, arguant que Toei avait violé les termes de leur accord en rompant leurs liens et demanda compensation.

TBC a été fondée par Ryutaro Matsumoto (fils de l’ancien patron de Bruno-René Huchez chez Marubeni…) et a été chargée par Toei Animation de négocier leurs licences pour l’Europe. Mais Toei Animation s’est avérée pour le moins insatisfaite de cette collaboration et a décidé de prendre les choses personnellement en main en créant son bureau parisien.

Et Tsuka, mi casa es Tsuka sa ;¬)

Aussi vite que la lumière

mardi, février 19th, 2008

La salle de cinéma québécoise dont je vous parlais dans un précédent billet a retiré Goldorak de l’affiche…

A qui le tour?