Archive for the ‘Poly Production’ Category

Goldovrac

mardi, mai 20th, 2008
  • la période d’observation d’IDP (qui décidera de la continuation ou de la liquidation de la société) a été prolongée d’un mois
  • Toei Animation a assigné Poly Production pour obtenir le retrait de leur marque déposée sur Goldorak, Toei a obtenu gain de cause.
  • l’agenda de la cour d’appel de renvoi sera donné le 6 octobre, date à laquelle on saura quand l’affaire Goldorak sera à nouveau jugée. 

On ressort les vieux dossiers

jeudi, avril 17th, 2008

Et maintenant, à la demande générale de Gromit, le procès Bouba.

Le plus gros succès d’édition en matière de licence nostalgique est sans conteste Bouba l’ourson. La série avait été éditée en DVD par IDP, et rediffusée sur France 5 avec un mystérieux nouveau doublage.

En fait la série a fait l’objet d’un litige entre Poly Production et Loga/IDP. Poly Production prétendait détenir les droits d’exploitation de la licence par le truchement de l’acquisition du fond de commerce et des actifs d’IDDH (acquisition qui a déjà été largement évoquée ici dans les affaires Candy et Goldorak).

Le hic, c’est que tout comme ces derniers, Bouba ne figurait pas plus dans la liste exhaustive des licences récupérées par Poly Production… on commence à connaître la chanson.
Moralité, IDP/Loga interrompent les paiements à Poly et se retournent vers les ayants-droits japonais pour obtenir une licence en bonne et due forme. Comme le doublage original avait été fait par IDDH, et qu’il devenait impossible d’en acquérir les droits d’exploitation, IDP procède à un nouveau doublage (utilisant les noms français du doublage original, Bouba, Frisquette, etc). D’autre part ils obtiennent la cession des droits de la chanson originale de Jean-Jacques Debout interprétée par Chantal Goya.

Voilà où nous en sommes quand Poly décide d’attaquer en justice, arguant de sa titularité sur le catalogue IDDH. Pour vous la faire courte, les mêmes causes produisant les mêmes effets, Poly se voit déboutée dans la mesure où Bouba ne figurait pas dans la liste des actifs d’IDDH (gagné, Gromit ;¬). D’autre part le contrat liant IDDH à Nippon Animation stipulait que les droits de l’adaptation française appartenaient à la société japonaise (la nuance est de taille, puisque l’adaptation, c’est notamment le texte, dont les droits sont distincts du doublage en lui-même.)

En revanche, IDP s’est vu condamnée pour l’utilisation du générique original, dans la mesure où Jean-Jacques Debout avait déjà cédé l’intégralité des droits d’exploitation de celui-ci à Narcisse x 4 (autre société de Bruno-René Huchez), il ne pouvait donc les céder à nouveau à une autre société.

Moralité de l’affaire, Poly Production est condamnée à rembourser Loga pour les sommes versées pour des droits qu’elle n’a jamais eus, et IDP est condamnée à reverser une somme pour l’utilisation du générique, dont le montant au moment de la décision était indéterminé puisque soumis à comptabilisation de la part d’un huissier (à hauteur de 2,33% des sommes nettes encaissées par IDP pour la commercialisation de la série)

Là où cette décision s’avère instructive pour les litiges entourant Goldorak, c’est qu’elle démontre notamment la capacité de nuisance de Poly Production, qui s’appuie à répétition sur la cession du fond de commerce d’IDDH (dont le contenu semble s’amenuiser au fur et à mesure des litiges). On peut se demander dans quelle mesure Poly Production a pu, par le passé, céder des licences dont elle n’avait jamais disposé par le même biais (suivez mon regard…)
En la matière, il apparaît qu’outre le fond de commerce d’IDDH, Poly Production a également hérité de ses pratiques commerciales bien particulières.

D’autre part, l’affaire s’avère également fort instructive quant à la séparation qui existe entre adaptation et doublage, sujet qui avait fait l’objet de bien des débats ici même concernant Goldorak, et qui, dans le cas de Bouba, revient à Nippon Animation, même si le doublage a été produit par IDDH. Voilà qui éclaire les autres affaires sous un jour nouveau.

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Les Japonais gagnent la cassation!

jeudi, novembre 1st, 2007

Toei Animation & Dynamic Planning ont gagné leur procédure en cassation contre Déclic Images et Manga Distribution. La cour de cassation a donc décidé d’invalider la décision en appel, qui annulait elle-même la décision en première instance, et a donné raison à Toei Animation et Dynamic Planning sur tous les points. La seule chose qui demeure de l’arrêt de la Cour d’Appel est le rejet de l’intervention tardive de Poly Production. Les sociétés japonaises se voient donc rétablies dans leurs droits : Goldorak leur appartient bel et bien, non seulement en tant que série animée, mais également en tant que marque déposée.

Concrètement, c’est comme si on revenait au lendemain de la décision en première instance et que l’appel n’avait jamais eu lieu : DI & MD doivent à nouveau plus de 7 millions d’euros à Toei Animation et Dynamic Planning pour la sortie frauduleuse des DVD de Goldorak, qui furent mis sur le marché en catimini en Août 2005. Il reste donc à refaire la procédure en appel pour avoir le fin mot de cette affaire, mais sachant que la condamnation était sous couvert d’exécution provisoire, il y a fort à parier que DI & MD se placent à nouveau au minimum en dépôt de bilan dans les jours à venir, d’autant que leur plan de continuation excluait une telle dette. Cette nouvelle donne permettra également de relancer les procédures contre les enseignes de la grande distribution, qui avaient été gelées à la suite de l’arrêt de la cour d’appel.

De plus, un nouvel appel de DI-MD ne pourrait être jugé que d’ici un an. Difficile d’imaginer que DI & MD puissent tenir la distance jusque là, avec une dette pareille à essuyer. On peut donc s’attendre à ce qu’un point final soit prochainement apposé à cette affaire.

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Poly vs IDP : la décision

lundi, novembre 27th, 2006

Voici le texte de la décision de la Cour d’Appel de Versailles dans l’affaire opposant Poly Production à IDP:

télécharger la décision (PDF, 895 Ko)

Le texte est assez long (16 pages) : la Cour d’Appel rappelle tout d’abord les prétentions de chaque partie (page 1 à 7), développe longuement son argumentation (page 8 à 15), pour enfin rendre sa décision.

Concernant les points importants de cette décision, il faut faire un petit rappel des faits : Alors que Poly Production avait fait l’acquisition du fond de commerce d’IDDH (société de Bruno-René Huchez ayant déposé le bilan), IDP avait fait l’acquisition des masters français de Candy et Goldorak auprès de la société LSL Communication (une autre entreprise du même Bruno-René Huchez).

Les masters sont restés en dépôt chez la société Paridis, qui s’est vue demander de les remettre à la société Poly Production. Le laboratoire a refusé, arguant qu’il leur fallait l’autorisation de la société IDP : le litige s’est donc vu renvoyé devant la justice.

Après une décision en première instance, qui a débouté Poly Production de sa demande, il s’est avéré que ni Candy, ni Goldorak ne figuraient dans la liste des actifs rachetés à IDDH par Poly Production. Le 20 Janvier 2006, soit sept ans après le rachat des actifs, un avenant au contrat a été ajouté par le liquidateur judiciaire d’IDDH, rajoutant une quinzaine de titres, dont Candy et Goldorak.

La Cour d’Appel a invalidé cet avenant, et bien que la décision ne portait que sur les masters, elle a bien noté que le contrat initial ne mentionnait pas Candy et Goldorak, tant en matière d’œuvre audiovisuelle (droit incorporel) qu’en matière de masters (droit corporel).

La Cour a également pris acte de ce que IDP avait affirmé dans ses écritures qu’elle ne s’opposait pas à la restitution des masters à Toei Animation, contre règlement des frais de stockage qu’IDP a réglé pendant des années.

A noter également que la Cour a déclaré irrecevables les demandes de Toei Animation, qui s’était portée intervenante volontaire pour la procédure d’appel. Ce qui n’a rien d’étonnant, sachant que nous avons déjà rencontré un cas semblable pour l’appel de Déclic Images et Manga Distribution, Poly Production s’étant portée intervenante volontaire et s’étant vu refuser ses demandes au titre qu’elle n’est pas intervenue en première instance. Cependant la Cour d’Appel a accédé à la demande de Toei Animation concernant son offre de remboursement des frais de stockage à la société IDP pour un montant de 17.005,42 €. Par ce remboursement, Toei Animation devrait donc logiquement récupérer les masters français de Candy et Goldorak.

A ce titre, et bien que leur intervention volontaire ait été rejetée, les avocats de Toei Animation se disent satisfaits.

Poly vs IDP & Paridis : décision d’Appel

jeudi, novembre 23rd, 2006

En Septembre 2005, Poly Production demandait à ce que les masters de Candy et Goldorak, entreposés dans les locaux de la société Paridis pour le compte d’IDP, leurs soient remis. Une décision en première instance avait débouté Poly de ses demandes, et c’est aujourd’hui que se jugeait l’appel de cette affaire.

La Cour d’Appel de Versailles a donc statué, et confirmé le jugement en première instance : Poly Production ne peut revendiquer les masters de ces deux séries. D’autre part, l’avenant au contrat entre IDDH et Poly Production a également été invalidé par la Cour d’Appel. Il semble qu’implicitement Poly Production se voie dénié toute titularité sur les droits de la VF de Candy et Goldorak. Il reste à éclaircir quelques points, mais il semblerait que les masters soient destinés à être récupérés par Toei Animation.

Voilà qui éclaircit quelque peu la situation concernant les droits de la version française, ce qui va probablement simplifier les choses pour une édition en DVD, au moins en ce qui concerne Goldorak.

Je devrais être en mesure de publier la décision de la Cour d’Appel demain.

Bien entendu, il reste encore le recours de la cassation à Poly Production.

Goldovrac

mercredi, novembre 8th, 2006

Quelques brèves, en vrac, donc:

– Les plaidoiries ont eu lieu hier au Tribunal de Commerce de Brignoles, sans surprise les avocats de DI & MD ont présenté un plan de continuation.
– Dans l’affaire opposant IDP et Poly Production sur les masters, la Cour d’Appel de Versailles devrait rendre son jugement ce mois-ci.
– Dans son dernier numéro, Animeland fait le point sur l’affaire Goldorak, et publie une interview de Benjamin & Valérie Uzan.
– D/Visual annonce la sortie des DVD Italiens de « Goldrake » pour le printemps prochain.
– Les modalités de la procédure en cassation devraient être connues courant Décembre, on saura alors si la procédure se fera en un an ou en trois ans…

Compte rendu de Kypcj

vendredi, juin 30th, 2006

Il y a eu moins d’émissaires que lors des dernières plaidoiries, mais suffisament tout de même pour que nous ayons un rapport complet de ce qui s’est dit.

Vous pourrez trouver le compte rendu de Kypcj sur Japanbar

Parmi les événements marquants, MD et DI ont sorti de leur chapeau les fameux masters ayant supposément servi à la réalisation des DVD (et présentés pas plus tard qu’il y a trois jours!)

Poly Production et IDDH se sont constituées intervenantes volontaires pour revendiquer leur part du gâteau en tant que titulaires des droits de la VF, ce qui n’a rien de bien surprenant après les dernières procédures en date. Resultat des courses le 8 Septembre prochain…

Je vous donnerai plus de précisions dans le courant de la journée.

Comment que chuis trop charrette

lundi, juin 5th, 2006

Toutes mes excuses pour le black-out, la vie réelle est parfois compliquée ;¬)

Bien alors petit récapitulatif pour la seconde décision :

Poly Production avait demandé une ordonnance d’expertise en référé (vous devez connaître, à la longue : procédure d’urgence, jugée sur la forme et non le fond, machin tout ça), afin de déterminer de leur titularité ou non sur les droits de la version française des 52 premiers épisodes de Goldorak (correspondant aux coffrets 1 & 2 de Déclic Images et Manga Distribution, Toei Animation disposant des droits pour la VF les 22 derniers épisodes).

Cette ordonnance leur avait été refusée, Poly a fait appel, et s’est vu refuser une nouvelle fois leur requête le 12 Mai dernier. Voilà qui est plutôt bon signe pour Toei Animation, et si la décision se voyait confirmée au fond (chose qu’il reste à juger, comme pour toutes les procédures en référé), ça devrait être particulièrement favorable à une sortie officielle de Goldorak en DVD… Attendre et voir, donc.

Malheureusement, je n’ai pas pu me procurer la décision de justice (le cabinet Bataillon n’a pas souhaité me la faire parvenir, dans la mesure où certaines formulations seraient floues et de nature à semer la confusion dans le public). Je vais tâcher de l’obtenir par d’autres moyens, je vous tiens au courant dès que j’ai du neuf.

Candy : la décision!

vendredi, mai 19th, 2006

Désolé pour le black-out, j’ai été quelque peu surchargé ^_^;

Pour commencer, un peu de pédagogie pour bien comprendre de quoi il retournait des deux procédures jugées le 12 Mai.

La première décision était un appel en référé concernant la chaîne des droits d’exploitation de Candy. En effet, DDV et Poly Production avaient obtenu une ordonnance d’expertise en référé (petit rappel : le référé est une procédure d’urgence où on ne juge pas sur le fond mais sur le bien-fondé de l’urgence et de la demande d’après la forme seulement). Toei avait interjetté appel de cette décision, et a obtenu gain de cause. La décision de justice, que vous pouvez lire ici, donne le détail complexe de la chaîne des droits de la série Candy, de Toei Animation à Marubeni à IDDH, puis à Poly et DDV. On y apprend des choses intéressantes, comme par exemple le fait que la cession du catalogue d’IDDH ne faisait pas initialement figurer Candy, et que celle-ci a été rajoutée par avenant au contrat entre Poly et le liquidateur judiciaire de feue IDDH le 20 janvier dernier…

Quoi qu’il en soit la cour d’appel a statué et condamné Poly Production et DDV a ouvrir leurs comptes, à fournir les masters à Toei Animation sous peine d’astreintes journalières de 10.000 euros, leur fait interdiction de commercialiser la série, annule la demande d’expertise, et dit que Toei Animation dispose des droits d’exploitation de Candy pour la France, du moins jusqu’au jugement de l’affaire sur le fond. Il s’agit donc là d’une victoire importante pour la société japonaise, et qui sait peut-être un premier pas vers une possibilité de publication officielle de la série en France, du moins si la fâcherie entre les deux créatrices de la série peut se régler un jour (paraît-il que les choses avancent sur ce plan, qui vivra verra).

Rendez-vous un peu plus tard dans la journée pour le compte-rendu de la décision concernant Goldorak ;¬)

Vous reprendrez bien un peu de justice?

vendredi, mai 12th, 2006

C’est donc aujourd’hui qu’étaient rendues les décisions concernant deux procédures:

– l’une concernant Poly contre Toei Animation. Poly avait demandé une expertise concernant les droits de la VF de Goldorak, leur demande avait été rejetée. Poly a fait appel de cette décision, et c’est aujourd’hui que cet appel a été jugé.

– l’autre concernant Poly et Digital Diffusion Vidéo contre Toei Animation. Poly et DDV ayant demandé une expertise pour les droits d’exploitation de Candy.

Ces deux procédures sont donc des étapes importantes et devraient être lourdes de conséquences sur la suite des événements. Cependant, le temps que les avoués communiquent tous les documents, je ne pourrai pas vous donner le résultat avant le début de la semaine prochaine.